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Couronne espagnole et magistratures citadines à l’époque moderne

Présentation

Benoît Pellistrandi
p. 9-16

Texte intégral

1Le dossier de ce nouveau numéro des Mélanges de la Casa de Velázquez se fait l’écho des premières réflexions menées dans le cadre du séminaire commun d’histoire sociale des institutions que l’École française de Rome et la Casa de Velázquez ont mis sur pied en 2001 et qui a commencé ses travaux en 2002.

2Cette coopération relevait d’une volonté de renforcer les liens entre deux écoles françaises à l’étranger et elle était commandée, à nos yeux, par la logique historique. Les espaces méditerranéens étudiés au sein de ces deux institutions ne partageaient-ils pas les mêmes dominations, les mêmes rivalités et les mêmes enjeux politiques ? Définir un premier thème qui permettait de rassembler des spécialistes espagnols, italiens et français n’a pas été tâche trop ardue. En choisissant l’histoire sociale des institutions, il était possible non seulement d’embrasser du regard plusieurs échelles et plusieurs espaces, mais aussi de placer au cœur de l’observation les hommes et les mécanismes qui unissaient concrètement l’ensemble espagnol et la péninsule italienne.

3Centré d’abord sur l’époque moderne, ce séminaire a choisi d’étudier d’abord les liens entre les magistratures citadines et la monarchie espagnole, illustration de ce jeu d’échelles qui, seul, permet de comprendre la complexité de relations entre un vaste pouvoir territorial et des autorités locales jalouses de leurs prérogatives et soucieuses de la préservation de leurs intérêts.

4Les sept articles rassemblés dans cette livraison ont un caractère technique marqué. Ils tentent d’analyser, soit par l’approche globale comparative, soit à partir d’études de cas, l’importance de la vie municipale dans différents espaces de la Couronne espagnole : la péninsule Ibérique bien sûr, mais aussi le Royaume de Naples et les terres américaines. On pourra ainsi voir se dessiner des lignes de convergence qui permettent de mieux comprendre les mécanismes politiques de l’Ancien Régime.

5Le premier article de ce dossier, signé par José Ignacio Fortea Pérez, offre une vue d’ensemble sur l’organisation municipale des Couronnes de Castille et d’Aragon aux xvie et xviie siècles. Il montre que la réforme des institutions municipales, amorcée dans le courant du xive siècle en Castille et au xve siècle en Aragon, inaugure un long processus de transformation des gouvernements locaux et que les mécanismes créés — le regimiento en Castille, la mise en place de l’insaculatio en Aragon — produisirent des effets sociaux et politiques que l’on ne peut comprendre qu’à la lumière des situations locales et en raisonnant en termes d’histoire sociale.

6Si le but principal des réformes consistait, pour le pouvoir royal, à chercher la pacification des villes et à freiner les rivalités internes, les mesures adoptées par la Couronne de Castille et par la Couronne d’Aragon sont très différentes. Dans cette dernière, la procédure du tirage au sort permet que les différents états soient représentés au sein du pouvoir municipal, même si la répartition des fonctions n’obéissait pas à un critère proportionnel reflétant la consistance démographique des groupes. De plus, des études ont bien montré que, malgré le caractère aléatoire de l’insaculatio, des groupes précis ont été favorisés et que les listes établies des personnes à choisir recevaient l’approbation royale.

7L’histoire du xviie siècle catalan et levantin en apporte la preuve ! En Castille, l’institution du regimiento met fin à la forme ouverte des assemblées et tend à figer des rapports de force au bénéfice d’un patriciat urbain qui, en dépit de son hétérogénéité, intègre les oligarchies et leurs clientèles. La description détaillée que nous offre José Ignacio Fortea Pérez ouvre la voie à la compréhension des conflits de pouvoir qui jalonnent l’histoire des villes. Elle montre aussi que, même si les processus sont fondamentalement distincts entre les deux Couronnes, on n’en observe pas moins l’apparition de convergences lorsqu’on évalue les résultats produits par ces évolutions et ces changements de structures.

8La vénalité des offices en Castille — on estime qu’entre 1543 et 1664, entre 6 000 et 8 000 offices ont été vendus par la Couronne (I. A. A. Thompson) — peut ainsi faire l’objet de stratégies concurrentes. Du point de vue de la monarchie, la logique est compréhensible et essentiellement financière. Mais au niveau local, on constate que la vénalité a contribué au renouvellement des élites urbaines, ouvrant l’accès des charges aux marchands. D’où des réactions et la multiplication de restrictions statutaires, voire de demandes de statuts de limpieza de sangre censées bloquer les classes sociales ascendantes. La vénalité a aussi permis la patrimonialisation des charges avec une concentration du pouvoir local au sein de quelques familles. Mais ce phénomène n’est pas exclusivement castillan.

9On observe pareillement un resserrement oligarchique en Aragon. Il apparaît clairement que le pouvoir est contrôlé par ceux qui le possèdent déjà. Toutes ces réalités se conjuguent sur les plans politique, social, économique et symbolique. Ainsi en est-il du statut de l’officier municipal : noble ou non ? Avec, en amont, la question : faut-il être noble pour accéder à la charge ? Il n’y a pas une réponse, mais bien un éventail de réponses qui correspondent au cas de chaque municipalité.

10Une étude sociale des corps municipaux laisse apparaître les différences qui caractérisent le système castillan et le système aragonais. Dans le premier cas, le poids de l’aristocratie est parfois très lourd, même s’il a tendance à s’affaiblir au xviie siècle. La présence des letrados, des bureaucrates, mais aussi des marchands n’atténue pas l’idéal de noblesse qui habite les officiers municipaux. En Aragon, l’inclusion des nobles dans la vie municipale ne s’opère ni selon le même modèle, ni selon la même chronologie. Il faut, dans certaines villes, attendre le milieu du xviie siècle pour voir les nobles entrer dans le tirage au sort. Le spectre social des municipalités est donc, sans être homogène, plus centré sur les « bourgeois » (avocats, propriétaires terriens, marchands…). En dépit de la diversité des statuts sociaux et du champ de leurs activités, les élites urbaines castillanes et aragonaises partageaient des valeurs communes, au premier rang desquelles l’idéal de noblesse, le goût de la rente, le désir de promotion sociale à travers les stratégies matrimoniales ou l’endogamie. De même, malgré les différences de fortune, une tendance à l’enrichissement se confirme tout au long de l’époque moderne.

11Si l’on sait que l’accès aux charges municipales était un moyen de promotion sociale dans la Castille de l’époque moderne, connaît-on exactement les mécanismes et les leviers de cette promotion sociale dont le but ultime est l’anoblissement ? Mauro Hernández aborde de front la question en constatant d’abord la difficulté méthodologique de sa résolution : pour bien décrire la promotion sociale, encore faudrait-il disposer d’une grille de lecture des strates sociales bien définie et aboutissant à des catégories socioprofessionnelles exclusives, entreprise délicate pour les sociétés de l’époque moderne. Il conclut partiellement sur quatre points : la mobilité intra-générationnelle était possible dans la Castille du xviie siècle; la mobilité sociale atteint son maximum d’amplitude dans la première moitié du xviie siècle; les charges municipales sont le levier de cette ascension, mais elles périclitent dans la seconde moitié du xviie siècle et surtout au xviiie siècle; le but ultime de l’ascension est l’accession à un titre nobiliaire. L’auteur souligne les nombreuses incertitudes qui accompagnent encore notre connaissance des trajectoires individuelles et collectives et propose aux chercheurs de nouveaux chantiers.

12Le pouvoir municipal est une des voies d’accès à la promotion sociale. Ce sont les municipalités qui sont l’instance de reconnaissance juridique de l’hidalguía, et exercer des charges municipales permet d’accéder à cette noblesse. Par ailleurs, ces mêmes charges peuvent fournir d’autres ressources : récompenses et grâces royales, moyen d’enrichissement et réseau de sociabilité des élites. Enfin, elles donnent une visibilité sociale considérable. Car les patriciats urbains étaient liés à la monarchie par un flux constant d’échanges : faveurs politiques, places, pensions, honneurs leur étaient massivement distribués, en échange de leur fidélité à la monarchie. Le pouvoir municipal et ses champs de compétences favorisent donc cette promotion. Qui plus est, peu d’autres institutions pouvaient rivaliser avec les municipalités, dans ce domaine. Comme le souligne Mauro Hernández, avant d’être coopté par des individus qui le reconnaissaient comme leur pair, il a fallu que l’impétrant se fasse reconnaître en accumulant tant du capital financier que du capital symbolique. Aussi l’auteur rappelle-t-il qu’une lecture fondée uniquement sur la sociologie fonctionnaliste ne suffit pas à épuiser l’explication des phénomènes de promotion sociale : elle oscille entre l’individu et la famille et elle limite la perception de l’ascension sociale à la promotion dans une hiérarchie unique. Arguant de la complexité des sociétés d’Ancien Régime, dans lesquelles l’occupation socio-économique ne correspond pas au statut social et symbolique, il plaide pour une lecture verticale et horizontale de la promotion sociale. Le passage dans le gouvernement municipal serait ainsi plus la sanction honorifique et politique d’une ascension déjà réalisée sur le plan financier et/ou culturel. On comprend les perspectives nouvelles qu’ouvre cette proposition.

13La tentative de réforme globale du crédit fondé sur la création de « trésoryes » publiques est attentivement étudiée par Anne Dubet. On aura reconnu là le projet de Luis Valle de la Cerda, un arbitriste dont le livre est diffusé par les Cortès de Castille elles-mêmes. Anne Dubet entend sortir des sentiers battus historiographiques, qui soit opposent l’État réformateur aux oligarchies urbaines crispées sur leurs privilèges, soit renversent ce schéma en attribuant aux élites urbaines un rôle moteur que freinerait un État incapable de réforme. La question qu’elle pose est simple dans sa formulation, difficile dans sa réponse : il s’agit d’expliquer pourquoi cette réforme ne fut pas appliquée. À travers l’examen de la négociation qui a opposé les Cortès au roi — entre 1599 et 1601, face à la demande de vote d’un nouveau service d’impôts (les millones), les Cortès réussissent à obtenir que la création de ce réseau de banques municipales soit une des conditions de la concession de la somme réclamée par le roi —, Anne Dubet voit que ni l’action des financiers traditionnels du roi, contre qui le projet était dirigé, ni la préférence de la Couronne pour une politique à court terme faite d’expédients ne suffisent à expliquer la non-mise en place du mécanisme et qu’il convient donc de rechercher dans les réticences même des villes l’explication de l’échec final. L’exemple de Séville en est l’illustration : les financiers locaux, prêteurs du roi, n’ont rien à gagner à une « municipalisation » du mécanisme de prêt. Le cas contraire est celui de Burgos, où les élites locales plaident en faveur de l’instauration de ces banques municipales. La dynamique même de la négociation doit être prise en compte avec un élément apparemment essentiel : voter la concession de l’impôt ne signifie pas forcément en accepter les conditions de prélèvement. Les villes votent l’impôt pour maintenir ouverte la négociation avec le roi.

14Pour autant, le récit de ces années de négociations ne suffit ni à faire comprendre l’ambiguïté de la position des Cortès à l’égard de ce projet qu’elles ont porté, ni à expliquer pourquoi le projet demeure l’objet d’un discours récurrent jusqu’en 1618. Anne Dubet fait l’hypothèse que, faute d’accord sur la question, la laisser en suspens était un moyen pour les villes de la Couronne de Castille d’affirmer leur capacité à définir le contrat qui les unissait au roi. Elle voit donc dans le discours réformateur un moyen de pression des élites urbaines face au pouvoir central dans le but de peser sur la définition et la gestion de l’impôt des millones. Par-delà sa technicité, la question financière, qui met en jeu d’autres aspects comme la vente de charges, voit les villes essayer d’être associées plus étroitement à la conduite des affaires d’une Couronne dont les engagements extérieurs multiplient les besoins financiers. On retrouve là toute la problématique de la première moitié du xviie siècle castillan.

15Brigitte Marin et Piero Ventura étudient le cas de Naples sous la domination espagnole et montrent la complexité des relations qui unissent le pouvoir local au pouvoir central. L’originalité du gouvernement urbain de Naples ne réside pas dans sa division traditionnelle entre nobles et peuple, mais bien dans la dynamique des offices « populaires » sur lesquels le pouvoir central s’appuie pour mieux contrôler la ville de Naples. L’Élu du Peuple est au sommet d’une pyramide de pouvoir qui encadre l’élément populaire et qui en assure le contrôle politique et social, notamment grâce aux capitaines des ottine, les vingt-neuf circonscriptions administratives de Naples. Comme l’écrivent les auteurs, « la figure du capitaine apparaît comme essentielle. À la base même de l’organisation populaire — chacun représente son ottina et, tous réunis, ils représentent le Peuple tout entier —, c’était un médiateur de premier rang entre les citadins et le pouvoir municipal ou royal ». La chronologie montre, en outre, qu’existe comme un pacte entre l’Élu du Peuple et le représentant du pouvoir royal. Si le pouvoir royal cherche à contrôler, en 1498 ou après la révolte de 1547, l’Élu du Peuple et les capitaines de ottine, ces représentants du peuple comprennent le surplus de prestige et de pouvoir que peut leur conférer ce lien direct avec la Couronne espagnole. En suivant le destin de la figure du capitaine et en voyant comment, au xviiie siècle, elle a tendance à être contournée par des agents du pouvoir central lui-même — notamment avec la loi de police de 1779, qui met en place un nouveau quadrillage en douze quartieri de la ville de Naples —, Brigitte Marin et Piero Ventura vont au cœur du problème. Le remplacement d’un corps d’élus dont la légitimité repose sur leur inscription dans le quartier par un corps d’officiers nommés « déliés de l’expression d’une élection par les chefs de famille » est la marque d’un basculement de l’Ancien Régime vers un ordre qui s’affranchit des institutions municipales pluriséculaires.

16L’article de Gaetano Sabatini illustre, à travers l’étude du rôle et de la fonction des collecteurs et des fermiers des impôts dans le royaume de Naples, la tension qui traverse les relations entre communautés locales et pouvoir espagnol. Il montre par ailleurs que le statut du collecteur — élu, coopté ou tiré au sort — et celui du fermier ont une influence considérable sur la capacité d’action de la cité. D’un côté, le collecteur peut être le porte-parole, plus ou moins accepté, des groupes sociaux dominants qui cherchent à exercer leur capacité de contrôle sur la ville ; de l’autre, le fermier peut soit être totalement extérieur au groupe oligarchique, soit n’en être que l’expression la plus fermée. Du statut de ce relais financier dépendent à la fois la capacité du pouvoir central à organiser ses prélèvements financiers et la négociation des équilibres sociaux urbains, voire la gestion des intérêts économiques de la collectivité. L’histoire de la cité de L’Aquila illustre ces considérations générales en les inscrivant dans la conjoncture politique et financière qui impose des modifications d’assiette fiscale, le recours à des nouveaux prélèvements et aux emprunts sans pour autant assainir des finances municipales marquées par un déficit chronique. La création de gabelles qui frappent la consommation et la production est la tendance générale du tournant des xvie et xviie siècles. On ne peut, cependant, la lire qu’en termes financiers : elle reflète aussi le poids croissant des fermiers et la consolidation d’une oligarchie municipale qui a pris le contrôle de la ville. Les exigences de la monarchie ont contribué à accélérer les mutations sociales du Royaume de Naples.

17La négociation financière, parce qu’elle met en jeu la ville comme entité politique, nous montre la complexité des rapports entre une Couronne espagnole pressée par ses responsabilités et ses engagements et des corps aux statuts divers, aux privilèges plus ou moins anciens et à la structure sociale variable. Or, cette diversité interdit toute lecture globalisante et mécanique des relations entre la monarchie et les villes.

18La Couronne espagnole a mis au point des systèmes de contrôle de son administration. Parmi ceux-ci, la residencia était un contrôle a posteriori, lorsqu’un détenteur de charge abandonnait son poste. Jusqu’à présent, l’historiographie a eu tendance à ne considérer ces entreprises que comme un mécanisme juridique formel, à ne tirer des rapports produits qu’une quantité d’informations diverses détachées de leur contexte de récolement ou encore à les tenir pour une rhétorique plus que pour une réalité entraînant des conséquences pratiques. Malgré ces divergences, les conclusions allaient toutes dans le même sens : le contrôle de l’administration royale finissait par être manipulé par des enjeux locaux, et ce contrôle ne débouchait que très exceptionnellement sur des sanctions. La lecture renouvelée de ces residencias que propose Tamar Herzog, en se fondant sur l’exemple de vingt-quatre inspections de corregidores et de douze inspections de ministres dépendant de l’Audience de Quito — inspections réalisées entre 1653 et 1753 —, entend les faire apparaître comme des « instances de communication grâce auxquelles l’administration, la juridiction, la communauté et la paix sociale se recréaient cérémonialement ». Elle en veut pour preuve que c’est le début de l’inspection qui est solennel et largement diffusé, alors que le jugement final, qui intervient beaucoup plus tard, se perd dans les méandres administratifs.

19Tamar Herzog remarque d’une part que ce contrôle fait émerger une administration, c’est-à-dire un ensemble collectif dont l’action dans le temps est continue. La residencia contrôle un corps de fonctionnaires. D’ailleurs, sa première tâche est de vérifier le bon fonctionnement de celui-ci et de s’assurer que les règles bureaucratiques et formelles sont respectées. Sur le fond, les contrôleurs jugent à l’aune de la paix sociale et de l’harmonie des communautés la réussite ou l’échec d’une administration. Aussi s’agirait-il d’un « procès politique de pacification » pour reprendre l’expression de l’auteur de l’article. Le déroulement de l’inspection fait voir les volontés politiques de délimitation des juridictions. La procédure, même si elle se déroule essentiellement dans le chef-lieu de la circonscription, est annoncée dans toute celle-ci, si possible au même moment. Cet effort des officiers royaux sert à montrer concrètement l’espace géographique de l’administration. Les témoins convoqués sont autant espagnols qu’indigènes — ceux-ci, même s’ils parlent espagnol, sont invités à s’exprimer dans leur langue, le quechua —, mais ils ne sont que le reflet de la communauté définie antérieurement par les pouvoirs. Processus théoriquement ouvert à tous, la residencia est, en réalité, affaire de quelques-uns.

20La démonstration de Tamar Herzog a le mérite de rendre aux residencias leur épaisseur historique et d’en donner une lecture politique qui articule l’administration royale à l’espace de son exercice. La residencia, dans sa portée symbolique, montre qu’existe un pouvoir royal, alors même que le roi est absent physiquement et qu’un corps est chargé de le représenter.

21La fonction ou la charge municipale conduisent à l’anoblissement. Ce point, beaucoup plus complexe qu’on ne le croit, demeure d’une actualité permanente pendant tout l’Ancien Régime. L’exemple de la municipalité de La Havane, présenté ici par Dominique Goncalvès, qui en étudie le fonctionnement entre 1763 et 1838, le démontre. Même si la procédure de demande d’une charge n’a exigé formellement qu’à partir de 1790 les preuves d’hidalguia et de mérite, la cédule royale qui établit ces formalités sanctionne un usage plus ancien. Le Cabildo havanais, expression de la puissante classe des planteurs, défend avec obstination les marques formelles de ses privilèges qui assimilent ses membres à l’aristocratie. Les querelles de préséance dépassent l’anecdote pour signifier les enjeux de la représentation et de la visibilité sociales de la charge municipale. Celle-ci établit une relation directe au roi d’Espagne, qui confère au Cabildo toute son importance, à côté ou en rivalité avec les représentants du pouvoir central, notamment le capitaine général. Le Cabildo génère une conscience de groupe qui, progressivement, dépasse chacun de ses membres. On n’entre pas sans recommandation ou cooptation tacite dans le groupe, et celui-ci veille à son équilibre interne. L’étude prosopographique qui accompagne le développement de Dominique Goncalvès confirme et enrichit ces hypothèses, qui deviennent ainsi des conclusions. Il montre ainsi la très forte composante familiale du Cabildo : entre 1763 et 1838, près de 69 % des alcaldes ordinarios sont descendants ou collatéraux de prédécesseurs. De même, on constate que, en dépit des demandes des élites havanaises d’augmenter le nombre des charges municipales, la monarchie espagnole a peu cédé à ces revendications et qu’elle a préféré les contourner en anoblissant largement les individus plutôt qu’en leur donnant du pouvoir. Madrid semble ainsi avoir fidélisé l’élite havanaise par ces reflets du pouvoir que sont l’honneur et le privilège plus que par l’octroi du vrai pouvoir. La fidélité des élites havanaises est tangible entre 1763 et 1838 : l’île continua d’apporter à la Couronne espagnole l’aide matérielle que ses engagements militaires appelaient. Le Cabildo avait ainsi lié son sort à l’absolutisme : en 1808, il avait juré fidélité au roi et avait refusé d’emboîter le pas aux juntes qui, sur le continent sud-américain, avaient commencé de travailler à l’émancipation politique. En 1812 et en 1820, la victoire des libéraux en Espagne bouleversa les équilibres politiques havanais, qui ne furent rétablis dans leur forme précédente qu’une fois le pouvoir de Ferdinand VII réinstallé fermement à partir de 1823.

22Cette présentation des différentes contributions de ce numéro montre, à travers les diversités des éclairages et des apports, une interrogation commune sur le lien à la Couronne, la nature de la charge municipale et le problème du statut de noblesse. D’autres études enrichiraient encore le propos et elles seront proposées dans un prochain fascicule des Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée. Notre dossier se termine sur le contrepoint de Jean-Pierre Dedieu qui a accepté de se faire le « chroniqueur » du séminaire du 21 mai 2004, tenu à Madrid, et dont le sujet était la fidélité. En effet, aux termes de deux séances consacrées aux rapports villes-monarchie, était apparue avec force l’idée qu’un lien de fidélité courait dans toutes les situations étudiées et qu’il devait faire l’objet d’une attention redoublée. C’est à ce nouveau dossier que s’attachent désormais les chercheurs réunis dans le séminaire commun d’histoire sociale des institutions de l’École française de Rome et de la Casa de Velázquez.

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Pour citer cet article

Référence papier

Benoît Pellistrandi, « Présentation », Mélanges de la Casa de Velázquez, 34-2 | 2004, 9-16.

Référence électronique

Benoît Pellistrandi, « Présentation », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 34-2 | 2004, mis en ligne le 12 mai 2010, consulté le 25 juin 2017. URL : http://mcv.revues.org/1278

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Auteur

Benoît Pellistrandi

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