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Miscellanées

Le régime juridique des mines du domaine public à Rome

À propos d’un ouvrage récent
El régimen jurídico de las minas de dominio público en Roma. A propósito de una obra reciente
The Legal Regime of the Public Mines in Rome. About a Recent Work
Claude Domergue
p. 221-236

Résumés

Le régime juridique des metalla publica à Rome a fait couler beaucoup d’encre. Dans un livre récent, A. Mateo reprend le problème à la base et en donne une vision précise et cohérente. Ici sont soulignés et discutés les points forts de son argumentation, en particulier sur le rôle des publicains et sur le régime instauré par les lois de Vipasca.

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Texte intégral

À la mémoire d’Álvaro D’Ors,
Toulouse, le
3 février 2004

1Le régime juridique des mines du domaine public à Rome est une question difficile. La documentation est lacunaire et appartient à des registres divers — juridique, littéraire, historique, épigraphique, voire archéologique — où l’on parle rarement le même langage. Sur des bases aussi inégales, c’est une gageure que de vouloir édifier un système à la fois cohérent et convaincant. Antonio Mateo a relevé le défi, et, me semble-t-il, avec succès.

  • 1 Mateo, 2001. Les références aux pages de ce livre seront indiquées directement entre parenthèses da (...)

2Antonio Mateo est juriste, jeune professeur titulaire à l’Université de Cantabrie (Santander), disciple du romaniste internationalement connu Álvaro D’Ors, tout récemment disparu. Il vient de publier un livre sur le régime juridique des mines romaines, dont le titre, Observaciones sobre el régimen jurídico de la minería en tierras públicas en época romana1, ne pouvait manquer d’attirer mon attention. Sa lecture ne m’a pas déçu.

  • 2 Mateo, 1999.

3Ce livre est issu d’une réflexion antérieure sur quelques figures du monde de l’économie publique romaine, qui constituaient le sujet de sa thèse : le manceps, le redemptor, le publicanus2. L’auteur s’y était efforcé de préciser le domaine d’activité de chacune d’elles. S’agissant de celui du publicain, il s’était demandé si l’exploitation des mines en faisait partie. La réponse qu’il donnait concernait exclusivement la période républicaine, puisque sous l’Empire se met en place un régime différent, dans lequel les publicains n’interviennent pas. Mais cette incursion dans le domaine des mines avait éveillé son intérêt, ce qui l’a conduit à écrire ce second livre.

4Il y reprend, en la complétant, son argumentation sur la situation des metalla publica sous la République (1e partie : pp. 21-83), examine ensuite les textes emblématiques de la législation minière du Haut-Empire, les lois de Vipasca (2e partie : pp. 85-166), et s’interroge enfin sur le passage d’un régime à l’autre (3e partie : pp. 167-215). Ces trois points seront présentés et commentés ci-dessous dans le même ordre.

Les metalla publica à la fin de la République

  • 3 Frank, 1959, pp. 154-155.
  • 4 Richardson, 1976.
  • 5 Brunt, 1990 et Domergue, 1990, pp. 274-277.
  • 6 Calboli, 1978,pp. 153-154.

5Pour l’époque républicaine, l’absence de documents juridiques est presque totale. Les textes sont bien connus, mais, rares et imprécis, ils se prêtent particulièrement à l’interprétation et à la glose. On le voit bien lors du bilan que fait l’auteur des différentes thèses en présence, soit qu’elles privilégient l’intervention de la puissance publique dans la mise en valeur des metalla publica, directement, avec ses moyens propres3, ou indirectement, par le biais de taxes prélevées par l’autorité elle-même4, soit qu’elles fassent intervenir des sociétés publicaines, tantôt impliquées directement dans les travaux d’exploitation5, tantôt cantonnées dans leur rôle spécifique qui est de lever les impôts qui pèsent sur les exploitants6.

  • 7 Tite-Live, Histoire romaine, 45, 18, 3-5.
  • 8 Cette acception élargie ne saurait avoir été en vigueur du début à la fin des sociétés publicaines, (...)

6La principale critique de l’auteur touche au rôle attribué aux sociétés de publicains. Il s’appuie pour cela sur une analyse précise des textes et du vocabulaire. C’est par exemple le cas (pp. 36 et 58-59) du fameux passage de Tite-Live7 sur le metallum Macedonicum au milieu du iie siècle avant J.-C., où, comme il le montre, l’expression exercere metallum n’implique pas obligatoirement que ces sociétés, dont Tite-Live lui-même dit qu’on ne peut se passer, aient exploité les mines de Macédoine, dans la mesure où metallum est ici défini comme un vectigal (quod ingens vectigal erat) et où la locution peut aussi bien signifier « lever les impôts sur ce metallum ». Finalement, il est amené à conclure qu’à deux ou trois exceptions près, comme on le verra ci-dessous, les témoignages mis en avant par les tenants de l’intervention directe des compagnies publicaines dans les mines sont loin d’accréditer cette thèse. S’agissant des mines, les sociétés de publicains seraient donc restées dans ce qui est leur domaine spécifique : la levée des impôts publics. Mateo est ainsi un ferme défenseur de l’acception étroite du mot publicanus (pp. 71-73) et se sépare clairement de ceux qui, sans égard pour la chronologie, ne retiennent de ce vocable que son sens large8, selon lequel les sociétés de publicains seraient très tôt intervenues de diverses façons dans l’exploitation du domaine public, y compris matériellement, ce qui, dans le cas des mines, signifierait l’extraction proprement dite des minerais et des métaux.

  • 9 Vectigalia magna instituit [Cato consul] ex ferrariis (celles de la Sierra Menera ?) et argentariis(...)
  • 10 Tite-Live, Histoire romaine,45, 29, 11.

7Pour le reste, la position que défend Mateo est claire et cohérente : à l’exception des régions où les mines, avant la conquête, dépendaient d’un pouvoir politique existant (Macédoine, Chypre) et où, au moins pour un temps, le mode d’imposition a simplement été reconduit (parfois avec réduction du taux), la procédure normale d’ouverture d’une mine a dû être celle de l’occupatio, dans le cadre d’un permis général d’exploitation valable pour les agri publici à l’échelle provinciale, accordé par le gouverneur (pp. 62-65) ; le modèle est suggéré par les mesures prises par Caton lors de la conquête de l’Hispania9 (pp. 56-58) et confirmé par celles qu’avec l’accord du Sénat, Paul-Émile prendra en Macédoine10 (pp. 58-61). Il est donc clair pour Mateo que, dans ce domaine, les gouverneurs ont l’initiative et que le développement de l’activité minière dans leur province est de leur ressort.

  • 11 Diodore, Bibliothèque historique,5, 36, 3.
  • 12 Mateo, 1999, p. 105, note 346.

8De telles conditions permettent, à mon sens, de mieux comprendre le rush des Italiens sur les mines d’Hispanie11. Elles impliquent aussi que les exploitants n’aient pu guère être imposés que sur la production ; le rôle des societates publicanorum aurait donc été limité à la perception de ces redevances, sans doute dans le cadre provincial habituel12, après affermage par les censeurs à Rome. À cela se bornerait leur activité par rapport aux mines. À deux ou trois exceptions près, pour lesquelles les textes paraissent suggérer leur intervention directe.

  • 13 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 78.
  • 14 Strabon, Géographie,4, 6, 7.
  • 15 Domergue, 1998 b et Gambari, 1999.

9Le premier cas est celui de la mine d’or de Victumulae, près de Vercelli ; le témoignage de Pline13 ne souffre pas de discussion, et Mateo (pp. 46-48) suggère que la nature du gisement pourrait être la raison de l’intervention des publicains. Cette mine est sans doute celle du pays des Salasses à laquelle se réfère Strabon, qui d’ailleurs mentionne également à son propos la présence des publicains14. Elle correspond aujourd’hui très vraisemblablement à La Bessa (Piémont, Italie), un dépôt alluvial aurifère de 8 km de longueur et 1 km de largeur15. Effectivement, cette mine tombe entre les mains de Rome à une date précoce (140 avant J.-C.) ; vu l’extension du gisement et l’obligation de devoir y construire une vaste infrastructure hydraulique, sa mise en valeur réclamait une main-d’œuvre abondante (d’après Pline, un maximum de 5 000 ouvriers avait été autorisé par la lex censoria Victumulorum aurifodinae) et des disponibilités financières dont peut-être seule alors une compagnie publicaine pouvait disposer. Par ailleurs, il n’est pas envisageable, pour différentes raisons, qu’à ce moment le Peuple Romain eût pu s’y investir directement, comme devait le faire plus tard l’État impérial sur des gisements analogues dans le Nord-Ouest de l’Hispania.

  • 16 De la même façon qu’à Vipasca, le travers-banc d’exhaure (voir Vip. II, 15).
  • 17 Orejas et al., 1999, p. 290 et Sánchez-Palencia, 2000, pp. 153 et 289-290.

10Quoi qu’il en soit, je ne crois pas que, pour expliquer la diversité des régimes juridiques, on puisse, comme le propose Mateo (pp. 43-46), faire entrer en ligne de compte des critères d’ordre géologique tels que la nature des gisements : il y aurait, d’un côté, les gisements primaires (ou filoniens) où les mines, signalées par leur puits, seraient faciles à délimiter, donc à imposer ; de l’autre les gisements secondaires (ou alluviaux) où, aux yeux de Mateo, cette délimitation serait impossible, si bien que, pour des raisons de moyens et de techniques, seul un État organisé comme le sera l’État impérial aurait été en mesure de les exploiter, ce qu’il a effectivement fait dans les mines d’or du Nord-Ouest hispanique à partir de l’époque augustéenne. En toute hypothèse, il eût été, me semble-t-il, techniquement facile de définir des concessions individuelles (interfluves ou bassins versants, par exemple) sur ces vastes gîtes alluviaux et de les donner à exploiter à des particuliers, l’infrastructure hydraulique étant du ressort de l’autorité publique16. Enfin et surtout, l’exploitation de ces mines par l’État en régie directe s’explique de façon plus plausible par la nécessité où se trouvait ce dernier de devoir à tout prix se procurer de l’or, en raison de sa politique monétaire à partir d’Auguste17.

  • 18 Strabon, Géographie,12, 3, 40.
  • 19 Vitruve, De architectura, 7, 9, 4.
  • 20 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 118.
  • 21 Ventura Villanueva, 1993.
  • 22 Cicéron, Philippiques, 2, 19, 48.

11Les deux autres cas sont ceux du mont Sandaracurgios (Bithynie)18 et de la mine de Sisapo (Bétique). Mateo suggère que la rareté et la dangerosité de leurs produits, respectivement le réalgar et le cinabre, pourraient expliquer l’intervention des publicains. Ce sont là en effet des raisons possibles. Cependant, dans le cas de Sisapo, l’exploitation par une compagnie de publicains n’est pas, me semble-t-il, si sûre, à nous en tenir aux textes. En toute rigueur en effet, le texte de Vitruve19 ne signale l’intervention des publicains qu’à partir du moment où les blocs de cinabre (glebae) arrivent à Rome en paquets dûment scellés et où ils sont pris en charge (curantur) par les publicains : ne pourrait-on comprendre que c’était pour mieux en assurer la vente pour le compte de l’État ? D’autre part, le mot societas employé par Pline l’Ancien à propos du minium de Sisapo20, les expressions socii Sisaponenses (CIL, X, 3964) ou soc(ietas) Sisap(onensis)21, ou encore le rapprochement de socii et de Sisapo dans un passage de Cicéron22 ne signalent pas obligatoirement une société de publicains. La societas Sisaponensis pouvait donc être une simple société minière.

  • 23 Strabon, Géographie,3, 2, 10.
  • 24 Frank, 1959, pp. 157 et 256-258.
  • 25 Domergue, 1990, pp. 232-234.

12Dans l’évolution du régime minier à la fin de la République, Mateo accorde une place particulière (pp. 66-71) au changement de statut des mines d’argent de Carthago Noua et d’ailleurs, qui, selon Strabon23, étaient devenues, à son époque, propriétés de particuliers. Il admet que, dans des circonstances budgétaires difficiles (par exemple sous Sylla, comme le pense T. Frank24), l’État ait pu se défaire de ses mines d’argent, mais exclusivement sous la forme juridique de la vente, celui qui en était jusque là l’occupator étant l’acheteur le plus vraisemblable : préfiguration, en quelque sorte, de la procédure qui sera la règle sous l’Empire, où, comme le montre le deuxième règlement de Vipasca (Vip. II, 1 à 5), l’occupatio précède obligatoirement la vente réelle du puits. Par ailleurs, cette interprétation rend caduque l’argumentation que j’avais bâtie contre la position de T. Frank25 ; la présence de noms de particuliers dans l’estampille de tels lingots de plomb hispaniques à tel ou tel moment ne constitue plus un repère chronologique à utiliser pour ou contre cette thèse, puisque, qu’ils fussent occupants ou propriétaires des mines qu’ils exploitaient, les mineurs étaient propriétaires du plomb produit et que, dans les deux cas, marquer les lingots à leur nom était chose normale.

  • 26 Ibid., pp. 259-263. Sur ce point, voir les réticences de Nicolet, 1979, p. 75, note 11, et ses ince (...)
  • 27 Aux exemples rappelés par Mateo, 2001, p. 37, note 37, on ajoutera, en Gaule, la Societas Argentifo (...)
  • 28 Domergue, 1994 et 1998 a.

13Dans l’ensemble, la démonstration de Mateo est rigoureuse et se développe dans un cadre juridique strict. Elle emporte mon adhésion, en particulier sur la limitation du rôle dévolu aux compagnies publicaines dans la mise en valeur des mines, bien que j’aie été naguère d’un avis contraire26. Je m’étonnais pourtant du silence des textes sur les sociétés de publicains, qu’une région riche en mines comme l’Hispanie aurait dû voir surgir et, parallèlement, de l’impossibilité où j’étais d’en identifier avec certitude sur les estampilles des lingots de plomb de Carthago Noua et de Sierra Morena, ou encore, vu l’existence de liens entre chevaliers et publicains, de ne trouver que de rares personnages (M.Planius Heres, Q. Seius Postumus) qui pussent avoir quelque rapport avec l’ordre équestre. Il me paraît aujourd’hui beaucoup plus satisfaisant de voir dans les sociétés désignées par une épithète géographique, ou autre, simplement des sociétés d’exploitation de mines, qu’on peut imaginer un peu plus importantes que les entreprises individuelles ou familiales attestées sur la majorité des lingots, et qui, pour cette raison, auraient pu être dotées d’une personnalité juridique, à l’image des sociétés de publicains elles-mêmes, comme le pense Mateo (pp. 39-41), d’après un texte bien connu de Gaius (Digeste, 39, 4, 13 pr.)27. Mais Mateo suggère aussi une autre explication (pp. 38-39) : les noms de sociétés marqués sur les estampilles moulées pourraient être ceux des sociétés publicaines, qui recevraient ainsi en nature l’impôt dû par les exploitants : mais ce mode d’estampillage est habituellement reconnu comme étant celui du fabricant (il est obtenu au moment du lingotage même) et il constitue en quelque sorte une preuve d’authenticité ; en revanche, il était tout à fait loisible aux agents de ces sociétés de marquer d’un timbre imprimé à froid les lingots qui leur auraient été remis au titre d’un éventuel impôt en nature, comme le faisaient tous ceux qui, pour une raison ou pour une autre, entraient en possession des lingots, une fois ces derniers mis dans le commerce28.

Le domaine minier public sous le Haut-Empire

  • 29 Ceux du premier groupe : Mispoulet, 1907 a et b ; Cuq, 1907 ; Vendeuvre, 1910 ; Rostowzew, 1910 ; M (...)

14Les deux tables de bronze trouvées respectivement en 1876 et en 1906 dans les scories antiques de la mine d’Aljustrel contiennent des fragments de règlements du metallum Vipascense sous le Haut-Empire. Le régime juridique d’exploitation est concerné par quelques articles de la première, Vip. I, 1 et Vip. I, 9, et, plus longuement, par Vip. II. Mateo classe les auteurs qui en ont traité en deux catégories : d’un côté, les partisans d’un régime « partiaire », impliquant le partage des produits « à moitié » entre l’exploitant et l’État, de l’autre les tenants d’un système fondé exclusivement sur la vente réelle des concessions minières par l’État. Il fournit d’excellents résumés des positions des divers commentateurs29. Il caractérise ensuite les deux camps (pp. 114 et 125-126), en faisant valoir leur opposition sur des points essentiels : mode d’acquisition du droit minier, régime d’exploitation, parenté avec le régime des grands domaines impériaux d’Afrique.

15La question majeure est celle du régime partiaire : la thèse du métayage, écrit l’auteur, mérite une sévère critique (p. 126) et ainsi fait-il. Ce régime, argumente-t-il, ne serait pas viable à Vipasca, car il reposerait sur un contrat inégal, juridiquement inacceptable : l’exploitant qui, en tant qu’occupator, est propriétaire de sa moitié de puits et a acheté celle qui appartient au fisc (pars dimidia ad fiscum pertinens = pdfp) ne peut, en effet, devoir encore au fisc la moitié du minerai produit, comme le suggère une mauvaise interprétation de Vip. II, 5, d’après laquelle la pars dimidia réservée au fisc serait celle du minerai extrait. Il serait même difficile d’admettre qu’il puisse lui devoir le quart de la production, ce qui correspondrait à la moitié du produit de la pdfp, car il a acheté cette dernière, il en est propriétaire, et ne doit rien d’autre au fisc. En fait, dans Vip. II, 5, cette pars dimidia n’est autre que la pdfp (pp. 131-139). Donc pas de métayage à Vipasca, mais un régime d’occupation-vente.

  • 30 « Habitante » écrit Mateo, 2001, p. 148, mais aujourd’hui ce dernier (lettre personnelle du 17-iii- (...)

16Par conséquent, le parallélisme avec les saltus impériaux d’Afrique est impropre, tant pour la forme (le mot colonus n’a pas le même sens à Vipasca qu’en Afrique) que pour le fond : le statut du colonus partiaire des leges Manciana et Hadriana n’a rien à voir avec celui de l’exploitant30 (colonus) de Vipasca (pp. 145-152).

17Résumons maintenant les aspects les plus marquants de la position de l’auteur : la procédure normale et unique d’acquisition d’un puits (entendons sans doute une concession minière, matérialisée par son puits d’accès) est l’occupatio (Vip. II, 1), qui s’accompagne d’une déclaration avec versement d’un impôt (le pittaciarium : Vip. I, 9) et peut-être d’un affichage sur le terrain ; cette procédure permet d’exécuter les premiers travaux jusqu’à ce que l’on atteigne le minerai. Les investissements consentis par l’occupator et les travaux exécutés constituent la part de ce dernier (pars occupatoris), nous dirions aujourd’hui son apport. Le minerai que ces premiers travaux permettent d’extraire sert de base au fisc pour évaluer la richesse du puits et par voie de conséquence fixer le prix de ce dernier (les puits n’avaient donc pas un prix standard : voir l’emploi du pluriel pretia et non de pretium dans Vip.II, 2), d’où les précautions prises pour que ce premier échantillon reste intact tant que cette évaluation n’a pas été faite (Vip. II, 1). Si l’exploitant observe cette disposition et achète la pdfp, il devient propriétaire du puits et peut l’exploiter à sa convenance ; dans le cas contraire, le puits tout entier est vendu par le procurateur, très vraisemblablement aux enchères (Vip. I, 1 et I,2). Il est possible que les exploitants de concessions plus anciennes entrent dans ce nouveau système par le biais de l’usurpatio (Vip. I, 9). Dans diverses circonstances (Vip. II, 3 ; II, 4 et II, 5), l’exploitant perd le droit d’exploitation et des tiers peuvent occuper le puits, payer à nouveau au fisc la pdfp, etc. Dans d’autres, il peut vendre librement à un tiers le puits tout entier (Vip. II, 8).

18Cette vision à la fois libérale et équilibrée des règlements miniers de Vipasca me paraît satisfaisante : les intérêts de l’État sont clairement annoncés et sauvegardés, et ceux des exploitants ne sont pas sacrifiés. Enfin, elle se caractérise par la simplicité et la clarté : une seule procédure d’acquisition du puits, autrement dit du droit d’exploitation.

19À ce jugement d’ensemble, je voudrais ajouter trois remarques ponctuelles :

  • La libéralité d’Hadrien : à Vipasca, il y a des puits d’argent et des puits de cuivre. Or les premiers bénéficient d’une mesure d’Hadrien, qui consiste à permettre à l’occupator d’acheter la pdfp grâce à un premier versement de 4 000 sesterces, étant entendu que le paiement du solde s’effectuera dès que possible : un achat à tempérament en quelque sorte. Telle est l’interprétation qu’à la suite de quelques autres spécialistes, l’auteur (pp. 156-160) fait de la fin de Vip. II, 2 : …ita ut ad eum pertineat proprietas partis quae ad fiscum pertinebit, qui primus pretium fecerit et sestercia quattuor milia nummum fisco intulerit. Mais il y a le mot primus, qui semble introduire une notion de compétition entre plusieurs personnes, alors que l’occupator semblait avoir seul le droit d’acheter la pdfp. L’auteur suppose alors, à la suite de D’Ors (pp. 159-160), que la loi introduit ici à l’impromptu (mais peut-être le faisait-elle plus ouvertement ailleurs, dans un paragraphe qui manque et qui concernerait tous les puits, de cuivre aussi bien que d’argent) le cas où l’occupator ne voudrait ou ne pourrait pas payer le montant de cette part ; à ce moment-là, le fisc vendrait le puits au premier qui se manifesterait comme acquéreur du puits tout entier (au prix sans doute auquel l’avait évalué le fisc au vu du premier minerai extrait) et paierait d’emblée une provision de 4 000 sesterces. Telle est la voie dans laquelle paraît s’engager l’auteur, mais cela est d’autant moins clair que la formulation de Vip.II,2 est sibylline. En tout cas, il semble bien que le fisc était disposé à favoriser au maximum l’exploitation de l’argent.

    • 31 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 71.

    Vu la teneur de Vip. II, 9, l’auteur pense que le travail nocturne était interdit à Vipasca, sans doute pour des raisons humanitaires (pp. 141-142). Mais il peut s’agir d’une mesure de simple police, car ailleurs le travail de nuit est bien attesté dans les mines31 ; de plus on admettra difficilement que des équipements indispensables, comme les systèmes d’évacuation des eaux de mine (batteries de vis d’Archimède ou de roues élévatoires par exemple, en usage dans plusieurs mines du Sud-Ouest comparables à Aljustrel/Vipasca), s’arrêtent de fonctionner pendant la nuit.

  • Par ailleurs, selon Mateo, des condamnés de droit commun (damnati ad metalla) devaient travailler dans la mine, et l’interdiction du travail nocturne aurait pu avoir pour but de ménager cette main-d’œuvre spéciale, à laquelle, pour des raisons économiques, l’administration se devait de prêter quelque attention. En fait, aucun texte ne permet de penser que des bagnards aient été employés dans les mines d’Hispanie, même si des entraves ont été trouvées parfois dans les mines romaines, par exemple à Riotinto ; mais il pouvait aussi s’agir d’esclaves enchaînés appartenant aux exploitants privés (Vip. II, 10).

D’un système à l’autre : le rôle de Vespasien

20Enfin, Mateo s’intéresse à l’histoire de l’évolution du régime juridique romain : à quelle date et comment situer celui qui sous-tend les lois de Vipasca ? La chronologie est au cœur du débat, mais cela n’exclut pas qu’au passage soient abordées des questions annexes fort importantes.

  • 32 Dion Cassius, Histoire romaine, 52, 28, 4.
  • 33 Sur le rôle d’Auguste de ce point de vue dans le Nord-Ouest de l’Espagne, voir par exemple Orejas e (...)

21On considère généralement que les règlements de Vipasca datent globalement du règne d’Hadrien, sans doute parce que cet empereur est mentionné dans Vip. II, 2, mais aussi à cause des rapprochements (erronés, comme on l’a vu) entre ces derniers et les lois des domaines impériaux d’Afrique (voir la lex Hadriana de rudibus agris). Auguste ? C’est peu probable : malgré le discours de Mécène rapporté par Dion Cassius32 sur le besoin d’un inventaire des revenus publics, rien n’indique qu’Auguste ait réformé le système administratif des mines ; certes, dans le cadre de l’organisation des territoires récemment conquis (Nord-Ouest de l’Hispanie)33 ou pacifiés (Dalmatie), il a facilité la mise en valeur des gisements aurifères qu’ils renfermaient, mais ailleurs, comme le montre le témoignage de Pline l’Ancien sur la location des revenus des metalla Antonianum et Samariense en Bétique encore sans doute à l’époque néronienne, le système antérieur (voir 1e partie) a continué à fonctionner, bien que le domaine minier public ait paru se déliter dès la fin de la République (comme on l’a vu ci-dessus à propos du témoignage de Strabon, Géographie, 3, 2, 10, sur la privatisation des mines d’argent). Enfin, que Tibère ait confisqué à son profit les mines de Sextus Marius (même si plus tard elles finiront par tomber entre les mains du fisc) n’est pas le signe d’un grand intérêt pour celles du domaine public.

22Finalement, c’est Vespasien que Mateo considère comme « l’auteur le plus probable de l’adaptation du régime minier à la nouvelle structure du fisc » (p. 195) dont témoignent les lois de Vipasca. Tout lui paraît aller dans ce sens : tant l’intérêt de l’Empereur pour la remise en ordre des finances publiques, pour l’ensemble du domaine public et ses revenus, que la parenté entre les procédures suivies dans le régime des terres publiques sous les Flaviens (à travers les traités des arpenteurs) et celles qui sont attestées à Vipasca. La démonstration (pp. 178-196) est convaincante. Bref, les lois de Vipasca apparaissent à l’auteur comme des règlements d’application d’un dispositif juridique qui remonte à l’époque de Vespasien, même si apparaissent ici ou là des dispositions postérieures (la liberalitas d’Hadrien) et de portée purement locale (ainsi l’auteur, pp. 210-211, paraît admettre mon point de vue sur le cuniculus qui aquam metallis subducet de Vip. II, 14 à 16).

  • 34 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 98.
  • 35 Domergue, 1990, p. 57.
  • 36 C’est une des raisons qui m’avaient amené à considérer que ces règlements miniers avaient une appli (...)
  • 37 Williams, 1949-1950, p. 516 ; Salkield, 1970 (spécialement la figure de la page 97) ; Healy, 1978, (...)
  • 38 Il est par ailleurs vraisemblable que les chapeaux de fer de ces gisements ont renfermé, près de la (...)

23Dans ces questions de datation, Mateo utilise un rapprochement que j’avais suggéré entre un passage de Pline l’Ancien et la distinction qu’établit Vip. II entre les putei aerarii et les putei argentarii. Pline, en effet, dans un contexte qui concerne l’Hispania34, signale comme une nouveauté remarquable (sous Néron, estime l’auteur avec vraisemblance) la découverte de minerais de cuivre sous des gîtes d’argent qu’il appelle crudariae et dont l’encaissant serait l’alumen (nom générique pour désigner les sulfates de fer) ; cette information me paraissait pouvoir s’appliquer globalement aux conditions de gisement des gîtes métallifères de la ceinture pyritique du Sud-Ouest de la péninsule Ibérique, où les minerais d’argent des chapeaux de fer sont des jarosites (des sulfates de fer) argentifères35 et qui, dans l’Antiquité romaine, ont produit à la fois du cuivre et de l’argent. Or, les tables de Vipasca ont été découvertes dans une de ces mines. Cette coïncidence ne m’avait pas paru fortuite36. Mateo adopte donc ce point de vue et l’utilise pour la chronologie des exploitations à Vipasca : d’abord celle de l’argent, puis celle du cuivre (pp. 172-174) et c’est sans doute globalement vrai, dans la mesure où les enrichissements de cuivre se trouvaient au contact du gossan et de la pyrite, sous les niveaux enrichis en argent37. Dans ce type de gisement cependant, il ne faut pas imaginer des stratigraphies régulières, qui seraient composées de couches minéralisées étendues et homogènes et qui impliqueraient qu’à chaque fois qu’on rencontrait du minerai d’argent, on trouvait automatiquement au-dessous de lui de riches minerais de cuivre. La chose est plus complexe : ce que montre l’étude de ces gisements, c’est, en règle générale, à la base du chapeau de fer, la position respective des minerais d’argent et des minerais de cuivre due à leurs conditions de formation, ces derniers se trouvant au-dessous des premiers plutôt que l’inverse. Mais les minéralisations sont discontinues et un amas de minerai argentifère ne recouvre pas obligatoirement du minerai cuprifère. On comprend donc qu’on ne pouvait qualifier un puteus d’argentarius ou d’aerarius qu’une fois le minerai atteint (dans ce sens, p. 212, note 79) : tantôt c’était du cuivre, tantôt de l’argent, tantôt encore le cuivre apparaissait sous l’argent, une fois ce dernier exploité38.

24Je voudrais cependant limiter ici la portée d’un tel rapprochement, car, si le texte de Pline paraît bien éclairer cet aspect de Vip. II, il ne permet pas de tout expliquer : quelle est, par exemple, la raison de la différence d’emprise de la zone de sécurité autour du travers-banc : 60 pieds pour les puits argentifères (Vip. II, 18), 15 pieds pour les puits cuprifères (Vip. II, 14) ?

  • 39 Mispoulet, 1907 a et Lazzarini, 2001.

25Reste la question de savoir si Vip. II est la lex metallis dicta mentionnée dans Vip. I, 9. Cette question a été souvent débattue dans le passé. Aujourd’hui comme hier, certains admettent sans discussion apparente qu’il en est bien ainsi39. Pour Mateo, qui mentionne à deux ou trois reprises, mais sans s’y attarder, la lex metallis dicta (par exemple p. 169), cette question est sans doute secondaire, ou plutôt, s’il avait à y répondre, la lex metallis dicta serait à ses yeux, me semble-t-il, cette espèce de loi organique générale qui porte la marque de Vespasien et dont on sent la présence permanente dans ces deux tables.

Les mines, partie du domaine public : une vision globale

26Pour finir, il n’est pas inutile de replacer tout ce qui précède dans la vision globale que l’auteur a de la mise en valeur des territoires provinciaux, puisque, comme on le sait, c’est dans les provinces que se trouvait la quasi-totalité des domaines miniers exploités par Rome. L’ensemble de ses propos, les pages qu’il consacre aux mines qui étaient entre les mains de grands personnages ou de cités (pp. 71-84), enfin celles qu’il a écrites sur les interventions de Vespasien dans la gestion du domaine public permettent, je crois, de le faire.

27D’une façon générale, des territoires qui tombent au pouvoir du Peuple Romain et sur lesquels ce dernier exerce son dominium, l’autorité peut détacher des secteurs qu’elle attribue à des particuliers ou à des cités, qui les exploitent ou les font exploiter à leur bénéfice propre ; le reste constitue le domaine public (ager publicus), dont les revenus vont à l’État et sont prélevés sur les exploitants soit indirectement (par le biais de sociétés fermières : les societates publicanorum), soit directement (par ses agents propres) : cela dépend des périodes, de la nature de ces revenus et de la région où ils se trouvent.

28Cette façon de voir vaut globalement pour les mines : d’une part, l’État romain ou le Prince a pu attribuer à des particuliers (cas de Sextus Marius) ou à des cités (par exemple, Carthago Noua en Hispanie ; on peut ajouter les Segusiavii en Gaule) des districts miniers ou des mines, ce qui signifie que ces particuliers ou ces cités en touchent les revenus, qu’ils exploitent eux-mêmes ces mines ou les fassent exploiter par des entreprises minières. D’autre part, le reste des domaines miniers constitue les metalla publica ; les exploitants acquièrent le droit de les mettre en valeur par l’occupatio et l’État en tire des revenus. Il faut bien distinguer ici aussi entre l’exploitation même et la façon dont l’État entre en jouissance de ses revenus : sauf dans le cas où il décide d’exploiter directement ses mines (mines d’or du Nord-Ouest de l’Hispanie), l’exploitation se fait par des entreprises spécialisées, qui sont des entreprises privées ordinaires, comme dans les autres mines. Pour ce qui est de la perception des revenus, elle peut-être directe (par l’administration, en particulier le fisc sous l’Empire) ou indirecte, par exemple par les sociétés de publicains, comme pour les autres revenus de l’État, sans doute province par province. Tout cela est parfaitement cohérent : d’une époque à l’autre et/ou d’un système juridique à l’autre, il existe une continuité dans la procédure d’acquisition du droit d’exploiter les mines du domaine public : c’est l’occupatio ; en revanche, la façon dont l’État en tire un revenu (impôt, vente) et les modalités de perception de ce dernier peuvent différer, à l’exclusion d’un régime partiaire.

29Tout au long de son argumentation, l’auteur apporte la plus grande attention à la chronologie des diverses sources et il maîtrise une vaste documentation de toute nature. Certes, la péninsule Ibérique est souvent au premier plan, et c’est normal, puisqu’elle fut la première région minière du monde romain et que les textes juridiques, historiques et épigraphiques qui s’y rapportent ne font que refléter cette importance. Mais Mateo n’ignore pas pour autant les documents que fournissent d’autres provinces ; certes on peut avoir parfois l’impression qu’ils sont sous-employés mais, comme il le dit à propos des conductores ferrariarum Noricarum (pp. 192-194), ce qui l’intéresse avant tout dans ces témoignages, c’est ce qui touche au régime juridique des mines et non les aspects d’ordre économique ou social, auxquels l’historien, peut-être, s’attache davantage. En tout cas, sachons apprécier la leçon de rigueur juridique qui nous est donnée ici.

30Ce livre constitue une importante mise au point sur le régime juridique des mines publiques à Rome. Il m’a fait beaucoup réfléchir. J’en recommande la lecture à tous ceux qui, de quelque point de vue que ce soit, s’intéressent à cette question et plus généralement à la gestion du domaine public de Rome. La vision qu’il propose de l’organisation juridique des mines romaines est claire et argumentée ; elle est en accord avec l’ensemble des documents dont nous disposons et elle s’intègre dans un système cohérent d’exploitation des biens publics à Rome. Je suis d’accord avec l’essentiel des thèses que soutient Mateo, même si cela m’a amené, comme on l’aura constaté, à réviser mes propres positions sur des points essentiels, tels que le rôle des sociétés de publicains dans les metalla publica et la nature des règlements de Vipasca. Je le fais sans état d’âme, parce que je pense que c’est lui qui a raison.

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Bibliographie

Abréviations
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Notes

1 Mateo, 2001. Les références aux pages de ce livre seront indiquées directement entre parenthèses dans le texte.

2 Mateo, 1999.

3 Frank, 1959, pp. 154-155.

4 Richardson, 1976.

5 Brunt, 1990 et Domergue, 1990, pp. 274-277.

6 Calboli, 1978,pp. 153-154.

7 Tite-Live, Histoire romaine, 45, 18, 3-5.

8 Cette acception élargie ne saurait avoir été en vigueur du début à la fin des sociétés publicaines, malgré des auteurs comme Nicolet, 1966, vol. 1, pp. 326-327 ; Cimma, 1981, pp. 3-40 ; Malmendier, 2002, pp. 23-30 ; etc. Sous la République et au début du Haut-Empire, le sens strict est de rigueur. C’est plus tard seulement que le sens du mot s’élargit, comme dans la fameuse définition d’Ulpien (époque sévérienne) : « omnes qui quod a fisco conducunt recte appellantur publicani » [Justinien, Digeste, 39, 4, 12, 3] (voir Mateo, 1999, pp. 166-180). En faveur de l’implication directe des publicains dans l’exploitation des mines d’État, Malmendier, 2002, pp. 35-36, allègue exclusivement une disposition de la lex portorii Asiae (Engelmann et Knibbe, 1989, § 34, pp. 97-98) dans laquelle sont mentionnés une geôruchikos nomos et des koinônoi qui exploitent des geôruchia. Mais quels sont l’objet et la portée de cette nomos ? Et, par ailleurs, le mot koinônos désigne-t-il nécessairement des publicains, alors que le mot habituel est dèmosiônès ? Je reviendrai ailleurs sur cette question.

9 Vectigalia magna instituit [Cato consul] ex ferrariis (celles de la Sierra Menera ?) et argentariis (Carthago Noua) (Tite-Live, Histoire romaine, 34, 21, 7). Pour la production de fer dans la Sierra Menera (Teruel) à l’époque ibérique et ibéro-romaine (principalement iie-ier siècle avant J.-C.), voir Polo Cutando, 1999. Une opération archéologique hispano-française (SAET-Université de Teruel, Casa de Velázquez et Université de Toulouse-Le Mirail) est en cours dans cette région.

10 Tite-Live, Histoire romaine,45, 29, 11.

11 Diodore, Bibliothèque historique,5, 36, 3.

12 Mateo, 1999, p. 105, note 346.

13 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 78.

14 Strabon, Géographie,4, 6, 7.

15 Domergue, 1998 b et Gambari, 1999.

16 De la même façon qu’à Vipasca, le travers-banc d’exhaure (voir Vip. II, 15).

17 Orejas et al., 1999, p. 290 et Sánchez-Palencia, 2000, pp. 153 et 289-290.

18 Strabon, Géographie,12, 3, 40.

19 Vitruve, De architectura, 7, 9, 4.

20 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 118.

21 Ventura Villanueva, 1993.

22 Cicéron, Philippiques, 2, 19, 48.

23 Strabon, Géographie,3, 2, 10.

24 Frank, 1959, pp. 157 et 256-258.

25 Domergue, 1990, pp. 232-234.

26 Ibid., pp. 259-263. Sur ce point, voir les réticences de Nicolet, 1979, p. 75, note 11, et ses incertitudes lors de son intervention au cours du colloque « Stato e moneta a Roma fra la tarda Repubblica e il primo Impero (Roma, Palazzo Barberini, 19 aprile 1982) », publié dans les Annali dell’Istituto Italiano di Numismatica, 29, 1982,pp. 261-263. Mais, si, en accord avec la thèse de Mateo, on admet que les impôts sur les mines sont levés, comme les autres, par les sociétés de publicains actives dans les provinces concernées dans le cadre des leges locationis, les problèmes techniques soulevés par Cl. Nicolet dans sa note de 1982 me paraissent être globalement résolus.

27 Aux exemples rappelés par Mateo, 2001, p. 37, note 37, on ajoutera, en Gaule, la Societas Argentifodinarum Rotenensium (Barruol et Gourdiole, 1982), en Hispanie méridionale, la Societas Plumb… [Rodà (à paraître)], la Societas Baliar(ica) [Poveda Navarro, 2000], probablement la S(ocietas) M(ontis) F(icariensis) à Mazarrón (Noguera Celdrán, 1995 et Pena, 1996) et, pourquoi pas, la societas Sisaponensis.

28 Domergue, 1994 et 1998 a.

29 Ceux du premier groupe : Mispoulet, 1907 a et b ; Cuq, 1907 ; Vendeuvre, 1910 ; Rostowzew, 1910 ; Magueijo, 1970 ; Flach, 1979 et 1989 et Domergue, 1983 ; et ceux du second groupe : Voelkel, 1914 ; Schönbauer, 1929 et 1935 etD’Ors, 1953.

30 « Habitante » écrit Mateo, 2001, p. 148, mais aujourd’hui ce dernier (lettre personnelle du 17-iii-2003) se rallie à la proposition de Schönbauer, qui est assez proche de la mienne.

31 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 71.

32 Dion Cassius, Histoire romaine, 52, 28, 4.

33 Sur le rôle d’Auguste de ce point de vue dans le Nord-Ouest de l’Espagne, voir par exemple Orejas et al. 1999, spécialement pp. 279-280 et Orejas et Sastre, 1999.

34 Pline l’Ancien, Histoire naturelle, 33, 98.

35 Domergue, 1990, p. 57.

36 C’est une des raisons qui m’avaient amené à considérer que ces règlements miniers avaient une application régionale, même si plusieurs de leurs dispositions (par exemple le régime juridique) pouvaient avoir une portée générale. Voir Domergue, 1983, pp. 159-160 et 1990, p. 57.

37 Williams, 1949-1950, p. 516 ; Salkield, 1970 (spécialement la figure de la page 97) ; Healy, 1978, p. 26, fig. 5 et Willies, 1997, p. 7, fig. 3 (à gauche).

38 Il est par ailleurs vraisemblable que les chapeaux de fer de ces gisements ont renfermé, près de la surface, des amas de minerais oxydés de cuivre (malachite, azurite) qui ont été exploités à l’Âge du Bronze.

39 Mispoulet, 1907 a et Lazzarini, 2001.

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Pour citer cet article

Référence papier

Claude Domergue, « Le régime juridique des mines du domaine public à Rome », Mélanges de la Casa de Velázquez, 34-2 | 2004, 221-236.

Référence électronique

Claude Domergue, « Le régime juridique des mines du domaine public à Rome », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 34-2 | 2004, mis en ligne le 14 mai 2010, consulté le 29 mars 2017. URL : http://mcv.revues.org/1343

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Auteur

Claude Domergue

Université de Toulouse - Le Mirail

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Droits d’auteur

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