Navigation – Plan du site
Miscellanées

Nature juridique de la monarchie espagnole sous Joseph Bonaparte

Réflexions à partir d’une mise au point sur l’abolition de l’Inquisition en 1808
Naturaleza jurídica de la Monarquía española bajo José Bonaparte. Reflexiones a partir de una puntualización sobre la abolición de la Inquisición en 1808
Legal Nature of the Spanish Monarchy under Joseph Bonaparte. Reflections in the Light of a New Perspective on the Abolition of the Inquisition in 1808
Jean-Baptiste Busaall
p. 235-254

Résumés

On croit savoir que Napoléon fut le premier à abolir l’Inquisition en décembre 1808. Pourtant une analyse juridique du texte de la Constitution de Bayonne, de juillet 1808, dévoile que le tribunal du Saint-Office avait été implicitement supprimé par le biais de la réorganisation judiciaire. La double abolition met en évidence un dualisme de l’autorité normative dans l’ordre juridique interne de la monarchie espagnole. Cela conduit à s’interroger sur la nature politique et juridique de la Constitution que Napoléon, s’autoproclamant régénérateur, avait préparée. Il est indispensable pour comprendre son contenu de prendre en considération les principes du «bloc constitutionnel du Consulat et de l’Empire» qui servit de modèle et d’examiner les travaux préparatoires. Cela révèle de quelle façon l’Assemblée des notables espagnols réunie à Bayonne parvint à modifier subrepticement la nature de la copie du modèle français pour l’espagnoliser et faire reposer la nouvelle monarchie sur les fondements traditionnels de la théorie pactiste. En dépit de la volonté de Joseph de régner dans le cadre de ce pacte constitutionnel de sujétion, et des promesses impériales de respect de l’indépendance, la souveraineté de l’État était amputée. L’autonomie espagnole était subordonnée aux nécessités de l’Empire français qui avait installé un protectorat quasiautochtone que seule sa présence militaire permettait de maintenir.

Haut de page

Texte intégral

1Un Persan de Montesquieu décrivait une bien curieuse spécificité de la péninsule Ibérique :

  • 1 Montesquieu, Lettres persanes, lettre xxix, pp. 61-62. Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une (...)

J’ai ouï dire qu’en Espagne et en Portugal, il y a de certains dervis qui n’entendent point raillerie, et qui font brûler un homme comme de la paille. Quand on tombe entre les mains de ces gens-là, heureux celui qui a toujours prié Dieu avec de petits grains de bois à la main […]. Sans cela un pauvre diable est bien embarrassé1.

  • 2 Marchena, Obra española en prosa, p. 110 (« A la Nación Española », pp. 109-113 ; diffusé en Espagn (...)

2Ce n’était là que l’une des prémices de la critique que le siècle des Lumières allait forger sur l’Inquisition qui, de l’avis de José Marchena qui s’exila pour participer à la Révolution française, plaçait son pays « a diez mil leguas de la Europa y a diez siglos del décimo octavo2 ». Ce tribunal religieux établi à la fin du xve siècle par les Rois Catholiques avait, à la veille de la guerre d’Indépendance, ses partisans ultramontains et ses adversaires prudemment hostiles.

  • 3 La Constitution politique de la monarchie espagnole fut proclamée le 19-iii-1812. Voir Actas de la (...)
  • 4 Les décrets impériaux dans la Gazeta Extraordinaria de Madrid, 11-xii-1808, no 151, pp. 1565-1570 e (...)

3La commission de Constitution des Cortès générales et extraordinaires attendit plusieurs mois après la proclamation de la Constitution de Cadix pour déclarer l’incompatibilité de l’Inquisition avec elle. Et c’est encore après de longs débats qu’elle fut effectivement abolie3. Mais comme pour bien d’autres mesures, le régime « intrus » de Joseph Bonaparte avait précédé l’Espagne « patriotique » en supprimant le Saint-Office dès 1808. Lorsque, menant la campagne militaire que la défaite de Baylen rendit nécessaire pour contrôler l’Espagne, Napoléon arriva aux portes de Madrid en décembre 1808, il prit les fameux décrets de Chamartín destinés à marquer les esprits. L’un d’eux abolissait l’Inquisition4.

  • 5 « J’ai satisfait à ce que je devais à Moi et à ma nation : la part de la vengeance est faite » : Au (...)
  • 6 Martí Gilabert, 1975, p. 85 ; Mercader Riba, 1983, p. 455 ; Abeberry Magescas, 2001, pp. 68 et 134  (...)
  • 7 Décret de Napoléon nommant Joseph roi des Espagnes et des Indes, 6-vi-1808, dans Le Moniteur Univer (...)
  • 8 Napoléon Ier, Correspondance, 10-iv-1808, no 13733, t. xvi, p. 574. Murat relaya l’instruction, not (...)
  • 9 Napoléon Ier, Correspondance, 6-v-1808, no 13818, t. xvii, pp. 80-81. Voir Abeberry Magescas, 2001, (...)
  • 10 Décret et proclamation du 25-v-1808, dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667.
  • 11 AHN, section Inquisición (Valencia), liasse 517, no 3, dossier 31.

4Ces décrets sanctionnaient les trahisons après Baylen de certains des corps et institutions envers lesquels l’Empereur s’était montré conciliant à Bayonne5. L’historiographie6 considère que la Constitution que Napoléon avait octroyée là-bas en juillet 1808, en présence d’une Assemblée de notables, avait laissé subsister des privilèges et les institutions religieuses pourtant dans la ligne de mire des ilustrados. Pour rallier à la cause de son frère Joseph qu’il avait désigné comme nouveau roi7, il aurait renoncé à introduire contre l’Ancien Régime les acquis les plus notoires de 1789. Certes, la noblesse et le clergé obtenaient une place dans les nouvelles institutions. La religion catholique était la seule reconnue et aucune autre n’était tolérée. Le Saint-Office n’était pas mentionné. Dès le début de la crise, prudence et séduction étaient les maîtres mots du discours français. Le lieutenant général de l’Empereur en Espagne, Joachim Murat, grand-duc de Berg, devait rassurer les différentes classes sociales sur ses intentions afin de « concilier tous les partis8 ». Sur les conseils insistants de la junte de gouvernement madrilène que ce dernier présidait, Napoléon accepta de faire réunir une assemblée9 et s’autoproclamant « régénérateur » de la Monarchie, il promit une Constitution « qui concilie la sainte et salutaire autorité du Souverain avec les libertés et les privilèges du peuple10 ». Depuis qu’après le 2 mai madrilène, un soulèvement général embrasait les provinces au nom du roi Ferdinand VII et de la religion catholique, la priorité était le retour au calme. Le Conseil de la Suprême et Générale Inquisition avait montré son attachement au bon ordre en condamnant l’événement, un « alboroto escandaloso del bajo pueblo contra las tropas del Emperador de Francia11 ».

  • 12 Conard,1910 et Sanz Cid, 1922, sont les seuls à avoir étudié dans le détail l’ensemble du texte. Me (...)
  • 13 Pour une étude de son effectivité du point de vue du gouvernement central, voir Abeberry Magescas, (...)
  • 14 Expression utilisée par Morabito et Bourmaud, 1996, p. 141. Les textes de la Constitution de l’an v (...)

5Les études sur la Constitution de Bayonne sont peu nombreuses12. En raison de la documentation consultée, l’ouvrage de Sanz Cid fait encore référence. Pourtant ses conclusions souffrent de sa volonté de démontrer de façon surabondante l’illégitimité du texte, ce qui n’est en aucun cas un critère d’analyse scientifique. Sa critique portait sur le fait que son auteur était Napoléon, que l’Assemblée n’était pas une représentation, au sens libéral, de la souveraineté nationale et qu’elle s’était réunie en France. Ajoutant à cela le critère objectif selon lequel la Constitution ne s’appliqua ni sur tout le territoire de la Monarchie, ni en sa totalité, elle n’est pas, le plus souvent, considérée comme faisant partie de l’histoire constitutionnelle espagnole. Il convient pourtant de ne pas confondre l’applicabilité objective d’une norme et son application subjective, en l’occurrence dans les circonstances d’une guerre : la monarchie de Joseph Bonaparte a eu une effectivité historique et juridique en Espagne13. Ainsi, une étude juridique détaillée du contenu de la Constitution de 1808, éclairée par l’examen des travaux préparatoires et en partant de l’esprit du « bloc constitutionnel du Consulat et de l’Empire14 » (Constitution de l’anVIII, sénatus-consultes des années X et XII), qui servit de modèle à Napoléon pour le projet, dévoile que la disparition de l’Inquisition était implicitement comprise dans le texte.

6Cela conduit à s’interroger sur les motifs de la promulgation d’un décret qui, si la Constitution de Bayonne était en vigueur depuis sa promulgation en juillet, n’était pas nécessaire pour voir disparaître le Saint-Office. L’attitude de Napoléon et l’effacement de Joseph pendant que le premier était présent en Espagne impliquent d’examiner la nature des relations établies entre l’Empereur de France et le roi d’Espagne. Deux autorités de nature différente, la seconde dépendant de la première, exerçaient leur pouvoir dans la Péninsule. Il en résultait une double nature juridique et politique de la Constitution de 1808, soit considérée dans l’ordre interne de la Monarchie espagnole, soit considérée au sein du système européen de Napoléon.

L’abolition de l’Inquisition dans la Constitution de Bayonne : une analyse juridique

7Les travaux préparatoires permettent d’expliquer le silence apparent du texte sur l’Inquisition considérée comme institution religieuse. Mais s’agissant d’un tribunal parfaitement intégré à l’appareil d’État, la réorganisation judiciaire avait pour conséquence sa disparition implicitement programmée.

La réforme des institutions religieuses dans l’élaboration du projet

  • 15 Van Kley, 1996.

8Héritier des Lumières anticléricales du xviiie siècle français15 et de la Révolution, et à la fois restaurateur de la paix religieuse avec le Concordat, Napoléon envisagea dans la première esquisse du projet de Constitution d’inclure un titre sur le culte. Mais la réaction des Espagnols qui furent consultés sur son contenu l’incita à faire disparaître toute mention des institutions religieuses pour ne laisser qu’un article reconnaissant le caractère confessionnel de la Monarchie.

La réforme religieuse initialement prévue

  • 16 Le texte de soixante-dix-neuf articles est reproduit par Sanz Cid, 1922, pp. 174-202.
  • 17 Voir, notamment, le contrôle dynastique de la Couronne et les conditions de l’alliance militaire en (...)
  • 18 Voir son projet de l’an viii dans Sieyès, Des manuscrits de Sieyès, pp. 519-526.
  • 19 Titre V. Le nouveau Conseil d’État n’avait aucun rapport avec celui qui existait auparavant en Espa (...)
  • 20 Titre VI. Les Cortès devaient se réunir au moins une fois tous les trois ans pour exercer des compé (...)
  • 21 Égalité devant l’impôt : art. 66 (abolition des douanes intérieures), art. 67 (principe), art. 68 ( (...)
  • 22 Perdant son omnipotence, il était transformé en Cour de Cassation (art. 59).
  • 23 La noblesse siégeait aux Cortès, mais en vertu d’une cédule royale (art. 28). Les majorats devaient (...)

9La première version du projet de Constitution, rédigée à Bayonne le 18 ou 19mai 180816, était une synthèse incomplète en dix titres du bloc constitutionnel de l’Empire. La nouvelle Monarchie espagnole était soumise aux intérêts confondus de la France et de Napoléon17. Le roi était au-dessus d’une séparation des pouvoirs qui reprenait le modèle de l’« art social » de E. J. Sieyès18. Arbitre de toutes les garanties, il contrôlait les prérogatives de tous les organes de l’État : ministres, Conseil d’État calqué sur le modèle français19 et Cortès dont seul le nom rappelait l’institution traditionnelle20. Deux principes hérités de 1789 dominaient l’esprit du texte et opéraient une révolution juridique de la Monarchie par l’individualisation du sujet de droit : l’égalité en droit21 et l’utilité sociale des distinctions, fondées sur le mérite. Leur application conjointe sur les privilèges féodaux, territoriaux, judiciaires et personnels dissolvait les ciments de l’Ancien Régime. Le second principe permettait à la noblesse ou au Conseil de Castille22 de subsister mais il fallait refonder leurs prérogatives sur une reconnaissance explicite de leur utilité dans le nouveau régime, indépendamment et à l’opposé de toute justification traditionnelle et historique de leurs droits23.

  • 24 L’article 2 du traité du 5-v-1808 était plus ferme en prévoyant l’intolérance de toute autre religi (...)
  • 25 L’article 52 présente une redondance intéressante avec l’article 48 : « Los bienes de la Inquisició (...)
  • 26 Le désamortissement de 1798, entrepris pour combler le déficit énorme consécutif à la guerre de la (...)

10Ces principes s’appliquaient à la réforme religieuse. Conscient de l’utilité de l’Église pour le maintien de l’ordre social et de son poids en Espagne, Napoléon avait prévu de reconnaître la religion catholique, apostolique et romaine comme la seule dont le culte pouvait être toléré. C’était l’une des conditions du traité par lequel Charles IV lui avait cédé ses droits24. L’Inquisition était purement et simplement abolie sans exposé des motifs. Les ordres monastiques sur lesquels pesait, depuis leur critique par les Lumières, une forte présomption d’inutilité étaient confirmés, mais leurs effectifs devaient être progressivement réduits de moitié par voie naturelle. Les biens de l’Inquisition25 et ceux du clergé régulier rendus superflus pour les nécessités du nombre réduit de ses membres devaient d’une part bénéficier au clergé considéré comme utile en améliorant la portion congrue des curés et en remplaçant les biens désamortis des hôpitaux26, et d’autre part payer la dette de l’État.

  • 27 Conard, 1910, pp. 68 ssq et Sanz Cid, 1922, pp. 204 ssq.
  • 28 Note manuscrite attribuée à H.-B. Maret dans ANF, AF IV, 1680, ffos 518-519, citation fo 519 ; trad (...)

11Cette première esquisse constitutionnelle fut envoyée à Madrid le 23 mai avec instruction donnée à Murat de la soumettre à une conférence de magistrats espagnols27. Il s’agissait, d’après Maret, le secrétaire d’État de Napoléon, de rapprocher son contenu « le plus possible des véritables besoins de l’Espagne28 », en d’autres termes d’espagnoliser le modèle français pour le rendre applicable.

La disparition des réformes religieuses dans le projet

  • 29 Rapport du 28-v-1808 (ANF, AF IV, 1609) dans Sanz Cid, 1922, pp. 212-219, citation p. 212.
  • 30 Tulard (dir.), 1987, pp. 1019 et 1728, respectivement.
  • 31 Sanz Cid, 1922, p. 212.
  • 32 Ibid., pp. 216-217.
  • 33 À l’époque du despotisme éclairé, le désamortissement avait le plus souvent été lié à des plans de (...)

12Une commission composée des « personnes les plus indiquées en raison de leur position, pour former une opinion de quelque poids sur le projet de Constitution29 », fut convoquée dès sa réception à Madrid. Ses commentaires furent recueillis par l’ambassadeur La Forest et le maître des requêtes Villot de Fréville30. Les ministres et membres des conseils qui la composaient31 approuvèrent sur le fond les réformes ecclésiastiques, mais mirent en garde les Français quant à la méthode32. Le « fanatisme du peuple » qu’ils déploraient constituait un obstacle à ne pas négliger. Aussi fallait-il le satisfaire en renforçant l’intolérance religieuse. L’Inquisition dont personne ne prit la défense ne devait surtout pas être mentionnée. Le nouveau gouvernement travaillant en accord avec les évêques et les ministres des cultes pourrait rapidement la détruire avec succès, mais « les préjugés du peuple devaient décider le Gouvernement à consommer ce résultat sans l’annoncer au préalable ». Le même type de manœuvre tactique devait être observé pour la réduction du clergé régulier. Au lieu d’une redistribution des biens saisis, les magistrats préféraient une garantie générale sous la forme d’une promesse d’employer tous les surplus produits par une bonne administration à la dotation des curés et des hôpitaux qui en auraient besoin. Les biens désamortis des hôpitaux devaient le rester au grand bénéfice de l’agriculture et du Trésor public33.

13Les réformes envisagées par Napoléon, loin d’être révolutionnaires, correspondaient aux buts que poursuivaient depuis plusieurs lustres les « jansénistes » et régalistes espagnols. La façon dont la commission proposa de s’en prendre aux institutions les plus faibles et de masquer l’attaque à l’Inquisition encore puissante, était la marque de l’expérience de ses membres qui savaient devoir mettre à profit l’absence de solidarité effective entre les composantes de l’Église, voire ses oppositions internes.

  • 34 Premier secrétaire d’État en 1798, Urquijo mena une politique éclairée, faisant signer à Charles IV (...)
  • 35 La muerte de César. Tragedia francesa de Mr. de Voltaire : traducida en verso castellano, y acompañ (...)
  • 36 Rapport non signé, mais remis par Urquijo le 5-vi-1808 (ANF, AF IV, 1609). Voir Sanz Cid, 1922, pp. (...)
  • 37 Article 15 de la Convocation de la Députation générale d’Espagnols, 19-v-1808, dans Actas Bayona, p (...)
  • 38 Actas Bayona, pp. 82-83.

14D’autres consultations eurent lieu auprès d’Espagnols présents à Bayonne, avant la réunion de l’Assemblée. L’ancien ministre « janséniste » de Charles IV34, Mariano Luis de Urquijo, qui avait eu quelques soucis avec le Saint-Office pour une traduction de Voltaire35, suggéra dans le but de « faire plaisir » au peuple quelques précisions supplémentaires « dans l’article qui supprime l’Inquisition36 ». Dans une évidente volonté de ménager ceux qui allaient perdre leur position établie, il proposait de continuer à payer les rentes que les ministres de ce tribunal touchaient. Raimundo Ettenhard y Salinas du Conseil de la Suprême et Générale Inquisition signa le 13 juin 1808 un rapport en défense de l’institution qu’il était venu représenter à l’Assemblée37. Il y démontrait la modération du tribunal qui avait évolué depuis sa création et ne remettait plus personne à la justice séculière pour mourir sur le bûcher. La procédure inquisitoriale, aussi équitable que celle des autres tribunaux, incluait de multiples précautions pour éviter des poursuites injustifiées, permettait à l’accusé de se défendre et n’employait pas la question. Jamais afflictives, les peines correctives qu’elle distribuait consistaient en des retraites du monde pour accomplir dans des lieux propices une stricte pratique pieuse. L’interdiction et la censure des livres ne se faisaient pas sans la sanction royale. Le mécontentement n’était que le fait de ceux qui cherchaient dans les livres le « système de leurs idées libres », dangereuses aux yeux des vrais catholiques. La conservation du Saint-Office, « un tribunal royal de religion » était, en résumé, « du plus grand intérêt ». Trois conseillers de Castille signèrent avec lui un autre rapport dans le même but38. Ils convenaient de la nécessité de quelques réformes, mais l’Inquisition était nécessaire au respect de l’article constitutionnel garantissant l’unité religieuse de la Monarchie.

  • 39 Voir la seconde version épurée du projet (ANF, AF IV, 1680, ffos 508-516) dans Sanz Cid, 1922, pp.  (...)
  • 40 Seul le conseiller de Castille, Martínez de Villela, s’exprima en faveur de la tolérance (ANF, AF I (...)
  • 41 Actas Bayona, p. 72.

15Soit sous l’influence du raisonnement des magistrats consultés à Madrid, soit en raison de la résistance manifeste qu’allait faire le tribunal, Napoléon supprima tout le titre relatif aux réformes ecclésiastiques pour ne laisser subsister que l’article, symboliquement mis en tête de la Constitution, consacrant la défense de l’unité religieuse39. L’évocation de la question au sein de l’Assemblée n’aboutit qu’à un renforcement de celle-ci40, conseillé y compris par Arribas et Gómez Hermosilla, deux des rares députés d’esprit libéral, pour « evitar las disputas que pudieran excitarse sobre su inteligencia y calmar los temores o escrúpulos de algunas personas excesivamente suspicaces41 ».

16C’est en tant que tribunal et non en tant qu’institution religieuse que l’Inquisition fut incluse dans la Constitution de Bayonne.

Les deux abolitions du tribunal de l’Inquisition en 1808

17La réorganisation judiciaire de la Monarchie supprimait sans la nommer l’Inquisition, mais les événements ne permirent pas le développement des principes constitutionnels avant le décret impérial de Chamartín.

L’abolition du tribunal de l’Inquisition aux « attributions spéciales »

  • 42 Muñoz de Bustillo Romero, 1989, pp. 546-553 et Abeberry Magescas, 2001, pp. 416-663.
  • 43 Articles 47, 55 et 57 dans Sanz Cid, 1922, pp. 192 et 195-196.
  • 44 Articles 89 du projet et 98 de la Constitution dans Actas Bayona, pp. 58 et 125.

18La Constitution reconnaissait la souveraineté du roi qui incarnait l’unité du pouvoir d’État. Toute justice devait être rendue en son nom. La réorganisation sur le modèle français du système judiciaire42 était placée sous son égide. Elle était accompagnée d’une suppression de toutes les juridictions héritées de l’Ancien Régime. Dans la première version du projet, les justices seigneuriales et particulières, et l’Inquisition, étaient abolies dans des articles séparés. Un autre disposait que le roi nommait tous les juges, lesquels dictaient les sentences en son nom43. Dans le projet présenté à l’Assemblée de Bayonne comme dans le texte final, cette abolition générale était introduite comme la conséquence du pouvoir royal en matière judiciaire44. La seule modification de l’article fut de style avec notamment un renforcement du lien entre ses deux alinéas. Ainsi, l’article 98 de la Constitution disposait que :

La justicia se administrará en nombre del Rey por juzgados y tribunales que él mismo establecerá. Por tanto, los tribunales que tienen atribuciones especiales y todas las justicias de abadengo, órdenes y señorío, quedan suprimidos.

  • 45 Ibid., 4e session, 21-vi-1808, p. 27.
  • 46 Ibid., p. 81.
  • 47 Annoncée pour le 25 dans la Gazeta de Madrid, 23-vii-1808, no 95, p. 877.

19Du premier alinéa il ressort que les tribunaux qui administreront la justice seront établis, dans le futur, par le roi lui-même, c’est-à-dire selon les principes de la nouvelle légitimité politique et sur la base de la Constitution. L’insistance de l’expression le roi « lui-même » indique qu’il ne s’agit pas seulement d’une attribution de la fonction royale, mais bien de Joseph que l’article 143 charge de mettre en application les principes constitutionnels. Ainsi, tout tribunal préexistant devrait être réétabli pour être intégré au nouvel ordre juridique. L’énumération du second alinéa n’est pas limitative de la portée de l’objet défini par les « tribunaux qui ont des attributions spéciales », mais doit plutôt être entendue comme la manifestation de la volonté politique d’abolir notamment ces institutions de l’Ancien Régime. Ettenhard ne fut pas dupe sur la portée de l’article. Au lendemain de la présentation du projet à l’Assemblée, il défendit dans un discours la conservation de l’Inquisition pour « su utilidad bien notoria a los Españoles45 ». Et dans les commentaires qu’il rédigea sur le projet, il renvoya pour cet article précisément à son rapport individuel et à celui cosigné avec les conseillers de Castille46. Arrivé dans « sa » capitale, Joseph eut tout juste le temps de faire proclamer la Constitution47 avant de devoir se retirer.

L’abolition de l’Inquisition par décret impérial

  • 48 Joseph ne fut sollicité par son frère qu’en deux occasions et pour organiser des troupes (Abeberry (...)
  • 49 Du Casse (éd.), 1853-1854, vol. 5, p. 263.
  • 50 Ibid., p. 150.

20Lorsque Napoléon entra dans la Péninsule le 4 novembre 1808, Joseph fut complètement relégué48. La poignée d’Espagnols fidèles qui l’avait suivi voulait qu’il règne pour préserver l’indépendance du pays. Le ministre des Finances Cabarrús recommanda à Joseph la nécessaire abolition de l’Inquisition à laquelle le peuple ne « tient pas plus qu’à toute autre autorité répressive et qui ne lui fait aucun bien »49. Le ministre de l’Intérieur, qui communiquait des ordres pour que l’administration civile suive l’armée française au fur et à mesure de son avancée, instruisait secrètement les commissaires de prendre possession des sièges de l’Inquisition, de faire des inventaires et de poser des scellés50.

  • 51 « L’abolition fera plaisir au petit nombre des hommes instruits et sera indifférente au peuple » (0 (...)
  • 52 Martí Gilabert, 1975, p. 86.

21Mais la mesure qui devait frapper les esprits, même si elle manqua peut-être son but vu que l’institution était indifférente à la grande majorité de la population51, fut prise par l’Empereur lui-même. Il abolissait le tribunal de l’Inquisition « como atentatorio a la Soberanía y a la autoridad civil ». Le gouverneur militaire français de Madrid, Belliard, fit arrêter les membres du Conseil de la Suprême, saisir les sommes en numéraires au profit des caisses de l’armée et poser des séquestres sur les autres biens et archives52. Lors de l’audience accordée à une députation de la ville de Madrid, Napoléon justifia ses décrets :

  • 53 Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, pp. 1613-1614.

J’ai aboli ce tribunal contre lequel le siècle et l’Europe réclamaient. Les prêtres doivent guider les consciences, mais ne doivent exercer aucune juridiction extérieure et corporelle sur les citoyens53;

  • 54 Ibid., p. 1615.

et imposa aux Espagnols le choix entre son droit de conquête ou le règne du roi avec une « Constitution libérale54 ».

  • 55 La législation en tirait pourtant les conséquences. Lorsque les anciens conseils furent supprimés a (...)
  • 56 La Gazeta del gobierno (Séville) du vendredi 9-ii-1810, no 7, relate la proclamation de la Constitu (...)
  • 57 Cependant, dans un article de la Gazeta de Madrid, 16-vii-1812, no 198, pp. 795-798, précisément p. (...)
  • 58 Jovellanos, Obras, t. i, p. 590. Ce dernier avait proposé une profonde réforme de l’Inquisition en (...)
  • 59 Marchena, « Personalidades de la Guerra de la Independencia », dans Gazeta de Madrid, 12-ii-1810, n(...)
  • 60 Sur Llorente, voir Dufour, 1982, en particulier, pp. 1-34.
  • 61 Ibid., p. 24. Une Direction des biens nationaux succéda à cette charge (Prontuario, décret 6-ix-180 (...)
  • 62 Llorente, Memoria histórica, annoncé dans la Gazeta de Madrid, 10-v-1812, no 132, p. 536 et dans la (...)
  • 63 Ibid., pp. 17-18 et 54.

22En réassumant ses fonctions de roi, Joseph appliqua les décrets de son frère sans prendre le soin de les republier sous son autorité : le recueil de ses lois, le Prontuario, ne les inclut pas55. Ils ne furent repris au compte de la légalité espagnole que lors de la conquête de l’Andalousie en 181056. Ils ne manquèrent cependant pas d’être utilisés dans la propagande de ralliement qui dénigrait le camp adverse57. Le général Sebastiani exhortait Jovellanos, en avril 1809, à « abandonner un parti qui combat seulement pour l’Inquisition58 ». Marchena stigmatisait ceux qui voulaient remettre l’Espagne dans ses chaînes en la rétablissant59. À la suite du décret impérial, le conseiller d’État du roi Joseph, Juan Antonio Llorente60, fut nommé Collecteur général des couvents et biens supprimés61. Ce chanoine de Tolède, ex-secrétaire surnuméraire de l’Inquisition n’hésita pas à « emprunter » pour son compte certaines archives qui lui servirent à rédiger ses ouvrages contre l’Inquisition62, mais lorsqu’un général français prétendit expédier certains documents du tribunal à l’Institut, il s’y opposa fermement en défense de l’autorité souveraine espagnole contre l’armée occupante63. La question de fond qui se posait était celle de l’existence d’une autorité dualiste. L’abolition de l’Inquisition est une illustration de l’application, sans intégration dans l’ordre juridique interne, d’une norme édictée par un souverain étranger. La Constitution de 1808 proclamait l’indépendance de l’Espagne, mais si son contenu liait le roi dans l’exercice de son pouvoir, il n’était pas opposable à la volonté de l’Empereur qui faisait une interprétation optative de son offre de pacification constitutionnelle.

Évaluation juridique de la Constitution selon sa double interprétation

  • 64 Traité du 5-v-1808, article 2.
  • 65 Expression de la Junte de gouvernement dans l’annonce de l’Assemblée, 3-vi-1808 dans Le Moniteur Un (...)

23Charles IV avait fait stipuler à Napoléon que celui qu’il placerait sur le trône serait indépendant64. L’Empereur multiplia les manifestations en ce sens dans son discours régénérateur, mais lui, le « prince le plus puissant de l’Europe65 » ne pouvait reconnaître la pleine souveraineté de l’Espagne. De cette dichotomie entre le discours et l’action découla une double interprétation de la valeur de la Constitution.

La souveraineté limitée de l’Espagne indépendante

24C’est parce que l’indépendance du pays était garantie que certains Espagnols acceptèrent la nouvelle dynastie. La présence des troupes impériales dans la péninsule Ibérique, conséquence de la persistance du conflit, était à la fois indispensable au maintien du régime afrancesado de Joseph et cause d’un affaiblissement de son autorité face aux ingérences françaises.

Les promesses réitérées d’indépendance

  • 66 Napoléon Ier, Correspondance, no 13733, p. 573.
  • 67 Proclamation du 25-v-1808 dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667.
  • 68 Voir ACD, Papeles Reservados de Fernando VII, t. iii et Prontuario, 10-vii-1810 et18-viii-1809, t.  (...)
  • 69 Abeberry Magescas, 2001, p. 66.
  • 70 Les Espagnols craignaient que l’alliance militaire n’entraîne la conscription.
  • 71 La préoccupation de voir des Français occuper les postes était réelle. Les conseillers de Castille (...)
  • 72 Insertion demandée à l’unanimité par l’Assemblée (ibid., 27-vi-1808, p. 38).

25Jusqu’à Baylen, Napoléon donna toutes les apparences du respect de l’indépendance espagnole. Murat devait « déclarer verbalement, et dans toutes les conversations, que [son] intention est […] de conserver l’intégrité des provinces et l’indépendance du pays66 ». S’il voulait être le Régénérateur de la Monarchie, il ne désirait pas régner sur le pays67. Pourtant, alors que le processus de reconnaissance du roi Joseph avait commencé68, Napoléon, dans le préambule du texte, décrétait encore la Constitution. Ce n’est qu’après la signature d’un traité entre les deux frères que Joseph le remplaça69. L’évolution du projet estompa l’emprise française : le détail de l’alliance militaire disparut70, et les conditions de naturalisation furent précisées pour compléter l’article réservant les emplois publics et ecclésiastiques aux Espagnols71. À la demande très insistante de l’Assemblée des notables, le serment royal inclut la promesse de « conserver l’intégrité et l’indépendance de l’Espagne72 ».

  • 73 Rapport anonyme, s.l.n.d., attribué à Arribas par Abeberry Magescas, 2004, p. 174.
  • 74 Manifeste des ministres Cabarrús, Azanza, O’Farrill et Mazarredo, Buitrago, 2-viii-1808. Voir Abebe (...)

26Pour ceux qui acceptèrent le changement de dynastie, cette reconnaissance était fondamentale. Autour du roi, deux groupes se formèrent. L’un, avec le ministre de la police générale Pablo Arribas et appuyé par l’ambassadeur La Forest, soutenait que toute politique déconnectée de celle de la France serait illusoire. Pour eux, la seule issue était la conquête qui impliquait l’intervention de l’armée impériale73. L’autre, composé de la majorité des ministres, prétendait mener une politique complètement indépendante de la France, allant jusqu’à proposer une paix séparée avec l’Angleterre74. Ceux-ci eurent une influence plus importante auprès de Joseph. Ils tentèrent de négocier avec les chefs de l’« insurrection » qui pour la plupart étaient d’anciens amis.

  • 75 De retour à Madrid, La Forest, Correspondance, 12-xii-1808, t. i, p. 394, notait que : « S. M. l’Em (...)
  • 76 Voir le « Discurso sobre la Constitución » de Pedro Estala, dans El Imparcial o Gaceta Política y L (...)
  • 77 Juan Antonio Llorente, « Carta(s) del verdadero español » (1808), ANF, AF IV, 1609, plaquette 7, ci (...)
  • 78 Il s’agit de l’un des thèmes les plus développés par la presse afrancesada. Pour l’exemple, consult (...)
  • 79 Voir Reinoso, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria, publié anonymement à Auch en (...)

27Devant l’improbable succès d’une résistance et pour éviter les désastres d’une guerre inutile, les afrancesados considéraient qu’il valait mieux accepter l’offre constitutionnelle. Peu importait l’authenticité des droits acquis par l’Empereur à Bayonne, la question était qu’il était prêt à les faire respecter par la force. Leur engagement permettait le maintien d’une administration espagnole75 et de faire les réformes que le pays attendait depuis longtemps76. Pour se libérer de la tache de la collaboration, ils voulurent requalifier la guerre comme civile : en 1808, le « verdadero español » Llorente faisait le parallèle avec la guerre de Succession77. À l’accusation de trahison pour la France, ils répliquèrent par celle de manipulation de leurs adversaires par les Anglais, seuls responsables de la perpétuation du conflit et par conséquent de la présence continue des troupes impériales78. Dans l’exil, les réfugiés afrancesados continuèrent à faire valoir qu’ils n’avaient transigé avec les Français que pour amoindrir les maux du pays. Ils revendiquaient le fait de s’être trompés sur les circonstances en considérant que la résistance était sans issue79.

28Mais leur défense de l’indépendance espagnole, qui s’interposait dans les plans de l’Empereur, contribua à affaiblir la position de Joseph et de ses sujets peu nombreux. Napoléon n’était pas disposé à limiter le champ de ses possibilités au contenu de ses promesses qui ne valaient que tant qu’elles lui permettaient d’atteindre son but en Espagne.

Conflit d’autorités et ingérence française

  • 80 La question a été longuement traitée dans Artola, 1989, pp. 139-177.
  • 81 Décret du 8-ii-1810, dans ibid., pp. 238-240.

29L’antagonisme du gouvernement afrancesado avec la France80 atteint de telles proportions qu’il mina la crédibilité du régime lorsque l’Empereur décida unilatéralement depuis Paris du sort des provinces espagnoles. Alors que Joseph avait pris la tête de la campagne militaire dirigée par Soult en Andalousie et que Cadix était devenue le dernier refuge de ceux qui ne voulaient pas se soumettre à son autorité, Napoléon décréta la création de quatre gouvernements militaires dans les provinces au nord de l’Èbre, les séparant de fait de la souveraineté espagnole81.

30L’Empereur justifiait cette mesure par la faiblesse de l’administration espagnole qui s’était montrée incapable de tirer profit des ressources du pays pour payer les campagnes militaires qui n’avaient déjà que trop coûté aux finances françaises.

31Les autorités adverses ne manquèrent pas d’exploiter cette contradiction manifeste entre le discours officiel de propagande sur l’indépendance espagnole et la réalité de l’emprise française sur les affaires d’Espagne. La Gazeta de la Regencia, organe de presse des nouvelles autorités de la résistance, raillait le régime fantoche de Joseph :

  • 82 Gazeta de la Regencia de España e Indias, 17-iv-1810, supplément au no 15, pp. 117-118.

Sin duda este José, que se llama rey, ignora lo que pasa en sus estados, pues se ponen y quitan gobernadores por otra mano más poderosa que la suya, la misma que pone y quita reyes, sin mirar si son, o no son hermanos. […] Con este ensayo de despotismo, quebrantando su fe y palabra imperial, y violando el artículo de integridad de esta monarquía que sancionó en la nueva constitución, veréis españoles, así los buenos como los malos, cómo el gran tirano se burla de todos, empezando por su carísimo hermano José, a quien no le ha dejado más que el título de Rey, o mas bien de primer vasallo suyo. Y este Soberano de farsa os pide obediencia y fidelidad, al tiempo que obedece a su hacedor, y tiembla si no acierta a servirle ! Y este fantasma coronado hace grandes, consejeros, obispos, y caballeros, promulga leyes, dispensa honores, gracias, indultos, y vende su clemencia y humanidad ; y no sabe si volverá a pisar al mes que viene la tierra que él llama hoy suya, si se enoja o se cansa su hermano, y lo envía a sembrar filosofía y benignidad a otra región82.

  • 83 Ibid., 2-v-1810, no 20 extraordinaire, pp. 159-161.

32Elle mentionnait quelques semaines plus tard les efforts que faisaient ses partisans pour dissimuler le décret83.

33Les relations entre l’administration militaire occupante et le pouvoir civil espagnol mettaient à mal l’autorité de ce dernier, au point d’atteindre la propre souveraineté du roi. La Forest rapportait l’amertume de Joseph :

  • 84 La Forest, Correspondance, 17-iv-1812, t. vi, p. 191.

Le roi avait été reçu comme un père ; mais l’institution des gouvernements militaires perdit tout, […] le roi ne commandait pas même à Tolède et était insulté aux portes de sa capitale et à Aranjuez par les généraux de l’armée du Portugal84.

  • 85 Amorós, Déclaration, pp. 10-11.
  • 86 Reinoso, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria, t. i, pp. 65-66.

34L’exemple de l’affrontement de Llorente avec un officier français était loin d’être une exception, le conseiller d’État Amorós fit valoir dans l’exil qu’il s’était toujours opposé au « despotisme des gouvernements militaires85 ». Les afrancesados défendirent l’impact positif qu’eut leur action lorsqu’ils prirent en charge d’assumer un rôle tampon entre les populations et l’armée impériale86, qui agissait non pas comme dans un pays allié mais bien comme dans un pays conquis.

35La campagne consécutive à Baylen dévoilait déjà toute l’ambiguïté de la valeur de la Constitution de Bayonne. Son article 124 pouvait permettre l’intervention française au nom de l’alliance militaire sans mettre entre parenthèses le « roi » Joseph. Mais Napoléon ne s’embarrassa pas des formes qu’il avait lui-même élaborées et réassuma une souveraineté que Joseph n’avait pourtant pas abdiquée en quittant Madrid.

La double nature politique et juridique de la Constitution de 1808

36Dans l’ordre juridique interne de la monarchie espagnole, le texte finalisé à Bayonne faisait de Joseph le roi constitutionnel des Espagnols. Pour l’Empereur, il s’agissait seulement de faciliter la transition dynastique pour stabiliser le pays dans l’orbite française.

Joseph, roi constitutionnel des Espagnols

37La qualification juridique du texte de Bayonne a pâti du fait que les études sur la question partirent de la souveraineté nationale comme seul critère légitime pour une Constitution. Ni le pouvoir constituant exercé pour son établissement, ni l’organisation de son contenu ne permettaient de lui donner cette qualification. Pourtant en 1808, la souveraineté nationale était loin d’avoir été formulée comme seule condition de l’exercice légitime du pouvoir dans la Monarchie espagnole. Pour définir le texte, il est nécessaire de prendre en compte le modèle qu’il reproduisait et adaptait : les Constitutions du Consulat et de l’Empire, considérées alors comme le résultat de l’évolution des idées constitutionnelles durant la Révolution.

  • 87 Rials, 1988, pp. 252-254 et 373-376 et Beaud, 1996, pp. 120 ssq.
  • 88 Bien peu efficaces en pratique (Godechot, 1951, pp. 506-507 et 542-543).

38L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 donnait une définition négative de la Constitution qui impliquait la nécessité d’une séparation des pouvoirs et d’une garantie des droits. Pour ses rédacteurs, la première fut considérée comme l’instrument de la seconde. La Révolution permit l’adéquation des Constitutions formelles avec les objectifs du Constitutionalisme87. Le système de l’an viii, tel qu’imaginé par Sieyes, reprenait ce schéma, mais l’évolution rapide sur la pente de l’autoritarisme favorisa un divorce entre la Constitution-norme et la sauvegarde organique des libertés. Formellement, la séparation des pouvoirs était déterminée et un système d’habeas corpus prétendait protéger la liberté individuelle88. Il en était de même dans le texte de 1808 !

  • 89 L’avocat madrilène Gónzalez Arnao critiqua le terme « statut », qu’il considérait impropre pour déf (...)
  • 90 Voir essentiellement le rapport commun d’Arribas et Gómez Hermosilla qui demandèrent que le projet, (...)
  • 91 Voir le rapport de Pereyra sur la responsabilité des ministres et sur sa définition (qui rappelle M (...)
  • 92 Francisco Angulo donnait cette définition : « La Constitución es el pacto entre el Soberano y el pu (...)
  • 93 Ibid., p. 85. Antonio Zea, proposait un serment de la « Nación representada por las Cortes » (ibid. (...)
  • 94 Alcalá Galiano, Obras escogidas, t. i, p. 312.
  • 95 Demandes unanimes (ibid., t. ii, pp. 28 et 42).
  • 96 Dans ce but, ils proposaient un titre spécifique sur les facultés du Roi (ibid., t. ii, p. 75).
  • 97 Rials, 1987, pp. 88-125, notamment, pp. 95-112.
  • 98 Article 146 de la Constitution.
  • 99 Discours du 7/8[?]-vii-1808 (Actas Bayona, p. 48).

39Aux notables réunis à Bayonne fut présenté un texte intitulé « Statut constitutionnel89 » que Napoléon devait décréter sans mention du fait qu’une assemblée espagnole avait été consultée. Les interprétations sur sa nature et son objet divergèrent. Un examen des commentaires mis en rapport avec la qualité de leurs auteurs montre que parmi ceux qui ne répondirent pas sur l’ensemble du projet, la plupart étaient soit hostiles aux changements introduits, soit sceptiques. Mais parmi ceux qui réagirent avec la volonté sincère d’améliorer le texte impérial, certains démontrèrent leur connaissance des institutions françaises90, d’autres celle de la pensée constitutionnelle anglaise du xviiie siècle91, mais surtout un attachement à la théorie espagnole de la monarchie pactiste92. Par quelques modifications substantielles, l’Assemblée parvint à inclure des éléments de cette tradition qui permettaient de changer subtilement le concept de souveraineté dans la Constitution. Le serment royal fut complété pour inclure l’engagement d’« observar y hacer observar la Constitución ». Les pueblos, sur proposition initiale93 de Vicente Alcalá Galiano qui avait approuvé la mort du « parjure » Louis XVI94, devaient prêter un serment réciproque au roi, à la Constitution et aux lois95. Avec cela et avec la substitution, à la dernière minute, de la mention de Napoléon par celle de « Joseph ayant entendu la “Junta Nacional” » (Préambule), le texte cessait d’être un octroi impérial pour devenir un pacte de sujétion concédé par le roi pour l’union avec ses sujets. Pour Arribas et Gómez, il fallait que le peuple voie que : «Ilimitadamente poderoso para hacer el bien, él mismo se ata las manos, por decirlo así, para que nunca sus sucesores puedan abusar de su poder96.» Joseph tenait ses droits de Napoléon, indépendamment de la volonté de la nation espagnole. La Constitution qu’il décrétait après avoir entendu une assemblée représentative des corps sociaux, se plaçait au cœur de sa relation avec ses sujets. Contrairement à un pur acte royal qui caractérise l’acte d’octroi d’une charte97, le roi limitait sa possibilité de le révoquer en s’imposant la promesse de respecter la Constitution et sa procédure de révision, quand bien même celle-ci n’était pas très contraignante98. L’objet n’était pas tant de limiter le pouvoir en tant que tel, mais de circonscrire son exercice dans un cadre qui permettait de concilier la sauvegarde des droits de la nation avec les prérogatives de la souveraineté. Mais l’ambiguïté avait subsisté du fait d’une fiction juridique par trop évidente qui résultait de la substitution de Napoléon par Joseph. Le président de l’Assemblée parla tour à tour dans le discours de clôture des travaux de la « Gran Carta de la Constitución » que les Espagnols devaient « indudablemente » au « gran Napoleón », et du « pacto que ha de unir al pueblo con el Soberano » en se référant à « José NapoleónI99 ».

L’interprétation impériale : l’Espagne sous protectorat

  • 100 « Il me serait facile et je serais obligé de gouverner l’Espagne en y établissant autant de vice-ro (...)
  • 101 Message transmis au Roi par le marquis d’Almenara en décembre 1810 (La Forest, Correspondance, t. i (...)
  • 102 La Forest, Correspondance, 5-v-1810, t. iii, pp. 363-366.
  • 103 Ibid., 15-xii-1810, t. iv, pp. 297-298.

40Pour l’Empereur, la Constitution ne valait que tant qu’elle lui permettait de faire passer dans l’opinion espagnole le changement de dynastie. De son point de vue, il s’agissait bel et bien d’une charte qu’il octroyait. Son frère n’était qu’un paravent juridique et politique. Son discours du 16 décembre 1808 laisse entendre que conquérant, il était toujours libre de faire valoir ses droits si les Espagnols n’acceptaient pas le régime constitutionnel et le roi qu’il leur offrait100. Le décret impérial de février 1810 déclencha un inégal bras de fer entre les deux frères. L’ambassadeur extraordinaire du roi rapporta de Paris un ultimatum de l’Empereur101. Joseph, qui avait plutôt envisagé de réunir des Cortès selon la Constitution de Bayonne, pour reprendre l’initiative politique après la réunion de celles de Cadix102, devait tenter d’entamer avec ces dernières des pourparlers. En contrepartie de sa reconnaissance comme roi et de leur adoption de la Constitution de 1808, lui les reconnaîtrait comme les véritables représentantes de la nation espagnole. En cas d’échec, Napoléon se considérerait délié des engagements contenus dans le traité de Bayonne. Celui-ci, resté secret, avait semble-t-il permit la substitution de Napoléon par Joseph dans le préambule constitutionnel. La Forest avait conclu par recoupement qu’il reprenait les traités conclus avec les Bourbons103. Ainsi, le seul compromis de l’Empereur tenait à un traité qui réglait les relations entre le chef de la maison impériale et son frère.

  • 104 Il étonna ses ministres lorsqu’il prit l’initiative de mettre en place le Conseil d’État et le Séna (...)

41Le bon fonctionnement de la Monarchie espagnole était ce qui lui permettait de consolider son système européen. L’Espagne n’était pas indépendante mais autonome au sein d’un ensemble auquel elle était subordonnée. Le régime afrancesado était une autorité locale et, hormis le roi, autochtone. Il ne devait son existence qu’au bon vouloir d’une puissance qui le maintenait en place par sa présence militaire. Son autonomie, résidu d’une souveraineté amputée, ne valait qu’autant que la France était satisfaite de son administration. Héritier des guerres de la Révolution, le régime impérial était intrinsèquement militaire. S’il continuait à diffuser les maximes de 1789, il n’en était pas moins conquérant. L’espagnolisation du texte de Bayonne le rendait tout à fait propre à devenir la Constitution de la Monarchie espagnole. Joseph, comme il en donna quelques preuves104, voulait sincèrement être un roi constitutionnel et espagnol. Mais c’est la souveraineté internationale de l’État qui était limitée. Bien plus que fédératif, le système européen de Napoléon était impérialiste et étendait son influence en mettant en place de véritables protectorats français dans les pays dominés.

42En dépit de cela, et même si ce fut au prix d’une terrible guerre, son intervention créa la possibilité d’une remise en cause ouverte des cadres politiques et sociaux de l’Ancien Régime et de la première manifestation de la souveraineté nationale espagnole contre lui. À son corps défendant,

  • 105 Martínez Marina, Teoría de las Cortes, t. i, § 115, p. 43 (« Discurso sobre el origen de la Monarqu (...)

Bonaparte fue [pour Martínez Marina] el instrumento de que se valió la Providencia para labrar nuestra felicidad y la de las futuras generaciones. Porque desorganizando y disuelto el antiguo gobierno, si merece este nombre, y desatados los lazos y rotos los vínculos que unían a la nación con su Príncipe, pudo y debió pensar en recuperar sus imprescindibles derechos y en establecer una excelente forma de gobierno105.

Haut de page

Bibliographie

Abréviations
ACD : Archivo del Congreso de los Diputados, Madrid.
Actas Bayona : Actas de la Diputación General de Españoles que se juntó en Bayona el 15 de junio de 1808 […], Madrid, 1874  (CD-Rom Congreso de los Diputados, Diario de Sesiones, Serie Histórica 2).
AHN : Archivo Histórico Nacional, Madrid.
ANF : Archives nationales de France, Paris.

Abeberry Magescas, Xavier (2001), Le gouvernement central de l’Espagne sous Joseph Bonaparte (1808-1813). Effectivité des institutions monarchiques et de la justice royale, thèse de droit soutenue à l’Université de Paris XII.

Abeberry Magescas, Xavier (2004), « Joseph Ier et les Afrancesados », Annales historiques de la Révolution française, 336, numéro thématique « L’Espagne et Napoléon. Napoléon dans l’Histoire de la Révolution espagnole », pp.169-184.

Actas de la Comisión de Constitución (1811-1813), María Cristina Diz-Lois (éd.), Madrid, 1976.

Alcalá Galiano, Antonio, Obras escogidas de D. Antonio Alcalá Galiano (2tomes), Jorge Campos (éd.), Madrid, 1955 (1re éd. 1886), [« Memorias de Don Antonio Alcalá Galiano publicadas por su hijo », t. i, pp. 251-475 et t. ii, pp. 7-280].

Amorós, Francisco, Déclaration de M. Amoros, réfugié espagnol, naturalisé français, et exposé de ses services, accompagné de pièces justificatives, Paris, 1817.

Artola, Miguel (éd.) (1957), Memorias de tiempos de Fernando VII(2vol.), Madrid.

Artola, Miguel (1989), Los afrancesados, Madrid (1re éd. 1953).

Beaud, Olivier (1996), « Constitution et Constitutionnalisme », dans Philippe Raynaud et Stéphane Rials (dir.), Dictionnaire de philosophie politique, Paris, pp.117-126.

Colección de decretos y órdenes de las Cortes de Cádiz (4tomes), Cadix, 1811-1813 (éd. en fac-similé [2vol.], Madrid, 1987).

Conard, Pierre (1910), La Constitution de Bayonne (1808). Essai d’édition critique, Paris.

Du Casse, Albert (éd.) (1853-1854), Mémoires et correspondance politique et militaire du roi Joseph (10 vol.), Paris .

Dufour, Gérard (1982), Juan Antonio Llorente en France (1812-1822). Contribution à l’étude du libéralisme chrétien en France et en Espagne au début du xixe siècle, Genève.
(1984), « Pourquoi les Espagnols prirent-ils les armes contre Napoléon ? », dans Les Espagnols et Napoléon. Actes du colloque international (Aix-en-Provence, 13-15 octobre 1983), Aix-en-Provence, pp.317-334 [« Carta(s) del verdadero Español (1808) » de Juan Antonio Llorente, pp. 326-334].
(2002), L’Inquisition en Espagne (1215-1834), Paris.

Fernández Sarasola, Ignacio (2001), Poder y libertad. Los orígenes de la responsabilidad del Ejecutivo en España (1808-1823), Madrid.

Fuentes, Juan Francisco (1989), José Marchena. Biografía política e intelectual, Barcelone.

Godechot, Jacques (1951), Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, Paris.
(1970), Les constitutions de la France depuis 1789, Paris.

Hocquellet, Richard (2001), Résistance et révolution durant l’occupation napoléonienne en Espagne (1808-1812), Paris.

Jovellanos, Gaspar Melchor de, Obras publicadas e inéditas de Don Gaspar Melchor de Jovellanos (5tomes), Madrid, 1951-1956.

La Forest, Antoine-René-Charles-Mathurin (Comte de), Correspondance du Comte de La Forest, ambassadeur de France en Espagne [1808-1813] (7vol.), Charles-Alexandre Geoffroy de Grandmaison (éd.), Paris, 1905-1913.

La Parra López, Emilio (2001-2002), « Iglesia y grupos políticos en el reinado de Carlos IV », Hispania nova, no 2, http://hispanianova.rediris.es/general/articulo/ 022/art022.htm

Llorente, Juan Antonio, Memoria histórica sobre qual [sic] ha sido la opinión nacional de España acerca del Tribunal de la Inquisición, Gérard Dufour (éd.), Paris, 1977 (1re éd. Madrid, 1812).

Llorente, Juan Antonio, Historia crítica de la Inquisición en España (4tomes), Madrid, 1817.

Marchena, José, Obra Española en Prosa (Historia, Política, Literatura), Juan Francisco Fuentes (éd.), Madrid, 1990.

Martí Gilabert, Francisco (1972), El motín de Aranjuez, Pampelune.
(1975), La abolición de la Inquisición en España, Pampelune.

Martínez Marina, Francisco, Teoría de las Cortes (3 vol.), José Antonio Escudero (éd.), Oviedo, 1996 (1e éd. 1813).

Mercader Riba, Juan (1983), José Bonaparte, rey de España (1808-1813). Estructura del Estado español bonapartista, Madrid.

Montesquieu, Charles-Louis de Secondat Baron de la Brède et de, Lettres persanes, Georges Gusdorf (éd.), Paris, 1988 (1e éd. 1721).

Morabito, Marcel et Bourmaud, Daniel (1996), Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958), Paris.

Muñoz de Bustillo Romero, Carmen (1989), « La organización de los tribunales españoles (1808-1812) », dans Juan Cano Bueso (éd.), Materiales para el estudio de la Constitución de 1812, Madrid, pp. 545-561.
 (1991), Bayona frente a Cádiz. Gobierno y administración en la prefectura de Jerez, Séville-Madrid.

Napoléon Ier, Correspondance de Napoléon Ier, publiée par ordre de l’Empereur Napoléon III(32vol.), Paris, 1858-1870.

Prontuario de las leyes y decretos del rey nuestro señor don José Napoleón Io desde el año 1808 (3 vol.), Madrid, 1810-1812.

Reinoso, Félix José, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria (2 tomes), Madrid, 1842 (1e éd. 1816).

Rials, Stéphane (1987), Révolution et contre-révolution au xixe siècle, Paris.
 (1988), La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Paris.

Sanz Cid, Carlos (1922), La Constitución de Bayona. Labor de redacción y elementos que a ella fueron aportados, según los documentos que se guardan en los Archives Nationales de París y los papeles reservados de la Biblioteca del Real Palacio de Madrid, Madrid.

Sierra Navas, Luis (1963), « La caída del primer ministro Urquijo en 1800 », Hispania, Revista española de Historia, 23 (92), pp. 556-580.

Sieyès, Emmanuel Joseph, Des manuscrits de Sieyès (1773-1799), Christine Fauré (dir.), Paris, 1999.

Tomás y Valiente, Francisco (1997), Obras Completas (6vol.), Madrid.

Tulard, Jean (dir.) (1987), Dictionnaire Napoléon, Paris.

Van Kley, Dale Kenneth (1996), The Religious Origins of the French Revolution. From Calvin to the Civil Constitution (1560-1791), New Haven-Londres.

Haut de page

Notes

1 Montesquieu, Lettres persanes, lettre xxix, pp. 61-62. Ce travail a été réalisé dans le cadre d’une bourse octroyée par la Fundación Caja Madrid.

2 Marchena, Obra española en prosa, p. 110 (« A la Nación Española », pp. 109-113 ; diffusé en Espagne à partir de 1792). Sur ses propres déboires avec l’Inquisition, voir Fuentes, 1989, p. 64.

3 La Constitution politique de la monarchie espagnole fut proclamée le 19-iii-1812. Voir Actas de la Comisión de Constitución, 4-vi-1812, pp. 261-262 ssq. L’Inquisition fut remplacée par des tribunaux protecteurs de la foi catholique, apostolique et romaine protégée par l’article 12 de la Constitution. Voir Colección de decretos, no CCXXIII-CCXXVI, 22-ii-1813, t. iii, pp. 199-207.

4 Les décrets impériaux dans la Gazeta Extraordinaria de Madrid, 11-xii-1808, no 151, pp. 1565-1570 et Suplemento a la Gazeta de Madrid, 14-xii-1808, s. n., s. p. Celui sur l’Inquisition dans la Gazeta Extraordinaria de Madrid, 11-xii-1808, no 151, p. 1567.

5 « J’ai satisfait à ce que je devais à Moi et à ma nation : la part de la vengeance est faite » : Audience de l’Empereur avec une députation de la ville de Madrid, dans Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, no 156, pp. 1611-1616, citation p. 1613.

6 Martí Gilabert, 1975, p. 85 ; Mercader Riba, 1983, p. 455 ; Abeberry Magescas, 2001, pp. 68 et 134 ; Hocquellet, 2001, p. 53 et Dufour, 2002, pp. 127-129.

7 Décret de Napoléon nommant Joseph roi des Espagnes et des Indes, 6-vi-1808, dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667. Sur la succession des événements, l’émeute d’Aranjuez avec l’abdication de Carlos IV, l’élévation au trône de Ferdinand VII, la Junte de gouvernement madrilène, les renonciations de Bayonne, la désignation de Joseph et la promulgation de la Constitution, voir Martí Gilabert, 1972.

8 Napoléon Ier, Correspondance, 10-iv-1808, no 13733, t. xvi, p. 574. Murat relaya l’instruction, notamment à Dupont, 3-v-1808 (AHN, section Estado, liasse 46-M, no 301). Sur Murat, voir Tulard (dir.), 1987, pp. 1206-1209.

9 Napoléon Ier, Correspondance, 6-v-1808, no 13818, t. xvii, pp. 80-81. Voir Abeberry Magescas, 2001, pp. 55-61.

10 Décret et proclamation du 25-v-1808, dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667.

11 AHN, section Inquisición (Valencia), liasse 517, no 3, dossier 31.

12 Conard,1910 et Sanz Cid, 1922, sont les seuls à avoir étudié dans le détail l’ensemble du texte. Mercader Riba, 1983, pp. 21-43, s’est contenté d’une présentation synthétique qui reprenait les travaux précédents. Fernández Sarasola, 2001, pp. 193-237, a ouvert la voie à une interprétation nouvelle.

13 Pour une étude de son effectivité du point de vue du gouvernement central, voir Abeberry Magescas, 2001, et sur le plan local, voir Muñoz de Bustillo Romero, 1991.

14 Expression utilisée par Morabito et Bourmaud, 1996, p. 141. Les textes de la Constitution de l’an viii et des sénatus-consultes des ans x et xii (1802 et 1804) se trouvent dans Godechot, 1970, pp. 151-162, 167-177 et 185-207.

15 Van Kley, 1996.

16 Le texte de soixante-dix-neuf articles est reproduit par Sanz Cid, 1922, pp. 174-202.

17 Voir, notamment, le contrôle dynastique de la Couronne et les conditions de l’alliance militaire entre les deux pays (ibid., pp 175-176 et 199-201).

18 Voir son projet de l’an viii dans Sieyès, Des manuscrits de Sieyès, pp. 519-526.

19 Titre V. Le nouveau Conseil d’État n’avait aucun rapport avec celui qui existait auparavant en Espagne.

20 Titre VI. Les Cortès devaient se réunir au moins une fois tous les trois ans pour exercer des compétences réduites et limitativement énoncées.

21 Égalité devant l’impôt : art. 66 (abolition des douanes intérieures), art. 67 (principe), art. 68 (suppression des privilèges locaux). Égalité devant la loi : art. 55 (abolition des justices seigneuriales et particulières), art. 53 et 63 (homogénéisation juridique de la monarchie). Égalité d’accès aux emplois : art. 76-77.

22 Perdant son omnipotence, il était transformé en Cour de Cassation (art. 59).

23 La noblesse siégeait aux Cortès, mais en vertu d’une cédule royale (art. 28). Les majorats devaient refléter les services rendus (art. 54). La noblesse ne réservait plus aucun emploi (art. 70). Les mêmes principes avaient présidé à la création de la nouvelle noblesse d’Empire par le sénatus-consulte du 14-viii-1806 (Tulard [dir], 1987, p. 1244).

24 L’article 2 du traité du 5-v-1808 était plus ferme en prévoyant l’intolérance de toute autre religion que la catholique, et pas seulement de leur culte. Voir le texte correspondant dans Artola (éd.), 1957, vol. 1, pp. 115-116.

25 L’article 52 présente une redondance intéressante avec l’article 48 : « Los bienes de la Inquisición que se suprime recibirán el mismo destino. » (Ibid., pp. 192 et 194).

26 Le désamortissement de 1798, entrepris pour combler le déficit énorme consécutif à la guerre de la Convention, ne put être appliqué qu’aux institutions politiquement faibles, à peine défendues par le clergé, en particulier les hôpitaux (Tomás y Valiente, 1997, vol. 1, pp. 569-570 [« El marco político de la desamortización en España », pp. 547-634]).

27 Conard, 1910, pp. 68 ssq et Sanz Cid, 1922, pp. 204 ssq.

28 Note manuscrite attribuée à H.-B. Maret dans ANF, AF IV, 1680, ffos 518-519, citation fo 519 ; traduite dans Sanz Cid, 1922, pp. 168-169. Sur Maret, voir Tulard (dir.), 1987, p. 1138.

29 Rapport du 28-v-1808 (ANF, AF IV, 1609) dans Sanz Cid, 1922, pp. 212-219, citation p. 212.

30 Tulard (dir.), 1987, pp. 1019 et 1728, respectivement.

31 Sanz Cid, 1922, p. 212.

32 Ibid., pp. 216-217.

33 À l’époque du despotisme éclairé, le désamortissement avait le plus souvent été lié à des plans de réforme agraire (Tomás y Valiente, 1997, vol. 1, p. 566).

34 Premier secrétaire d’État en 1798, Urquijo mena une politique éclairée, faisant signer à Charles IV un décret rendant l’Église d’Espagne indépendante de Rome en matière d’investiture canonique et de dispenses matrimoniales (5-ix-1799). Destitué en décembre 1800, il dut se « retirer » dans un couvent de Pampelune jusqu’à l’avènement de Ferdinand VII. Voir Sierra Navas, 1963 et La Parra López, 2001-2002.

35 La muerte de César. Tragedia francesa de Mr. de Voltaire : traducida en verso castellano, y acompañada de un discurso del traductor sobre el estado actual de nuestros teatros, y necesidad de su reforma, Madrid, 1791. Voir Llorente, Historia crítica de la Inquisición, t. iv, pp. 100-105.

36 Rapport non signé, mais remis par Urquijo le 5-vi-1808 (ANF, AF IV, 1609). Voir Sanz Cid, 1922, pp. 468-475, notamment, p. 474.

37 Article 15 de la Convocation de la Députation générale d’Espagnols, 19-v-1808, dans Actas Bayona, p. 5. Elle avait été publiée dans la Gazeta de Madrid, 24-v-1808, no 49, pp. 491-495.

38 Actas Bayona, pp. 82-83.

39 Voir la seconde version épurée du projet (ANF, AF IV, 1680, ffos 508-516) dans Sanz Cid, 1922, pp. 233-252, et une version découverte par Abeberry Magescas, 2001, pp. 752-760. Le projet présenté à l’Assemblée et le texte final dans Actas Bayona, pp. 56-60 et 117-128.

40 Seul le conseiller de Castille, Martínez de Villela, s’exprima en faveur de la tolérance (ANF, AF IV, 1636, plaquette 3).

41 Actas Bayona, p. 72.

42 Muñoz de Bustillo Romero, 1989, pp. 546-553 et Abeberry Magescas, 2001, pp. 416-663.

43 Articles 47, 55 et 57 dans Sanz Cid, 1922, pp. 192 et 195-196.

44 Articles 89 du projet et 98 de la Constitution dans Actas Bayona, pp. 58 et 125.

45 Ibid., 4e session, 21-vi-1808, p. 27.

46 Ibid., p. 81.

47 Annoncée pour le 25 dans la Gazeta de Madrid, 23-vii-1808, no 95, p. 877.

48 Joseph ne fut sollicité par son frère qu’en deux occasions et pour organiser des troupes (Abeberry Magescas, 2001, pp. 140-141).

49 Du Casse (éd.), 1853-1854, vol. 5, p. 263.

50 Ibid., p. 150.

51 « L’abolition fera plaisir au petit nombre des hommes instruits et sera indifférente au peuple » (09-xii-1808). Voir La Forest, Correspondance, vol. 1, p. 387.

52 Martí Gilabert, 1975, p. 86.

53 Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, pp. 1613-1614.

54 Ibid., p. 1615.

55 La législation en tirait pourtant les conséquences. Lorsque les anciens conseils furent supprimés après l’établissement du Conseil d’État constitutionnel, celui de la Suprême fut ignoré puisqu’il n’existait plus (Prontuario, 18-viii-1809, t. i, pp. 291-293).

56 La Gazeta del gobierno (Séville) du vendredi 9-ii-1810, no 7, relate la proclamation de la Constitution et la publication des décrets relatifs aux institutions religieuses (Inquisition, vœu de Santiago, réduction des couvents…) à Grenade.

57 Cependant, dans un article de la Gazeta de Madrid, 16-vii-1812, no 198, pp. 795-798, précisément p. 797, dans lequel le gazetier reprochait aux constituants gaditans d’avoir copié, en restant en deçà, la Constitution de 1808 après l’avoir refusée, apparaît la référence à l’article 98 comme fondement de l’abolition de l’Inquisition.

58 Jovellanos, Obras, t. i, p. 590. Ce dernier avait proposé une profonde réforme de l’Inquisition en 1798 : « Representación a Carlos IV sobre lo que era el Tribunal de la Inquisición » (ibid., t. v, pp. 333-334).

59 Marchena, « Personalidades de la Guerra de la Independencia », dans Gazeta de Madrid, 12-ii-1810, no 43, pp. 175-176.

60 Sur Llorente, voir Dufour, 1982, en particulier, pp. 1-34.

61 Ibid., p. 24. Une Direction des biens nationaux succéda à cette charge (Prontuario, décret 6-ix-1809, t. i, pp. 340-341).

62 Llorente, Memoria histórica, annoncé dans la Gazeta de Madrid, 10-v-1812, no 132, p. 536 et dans la Gazeta de Sevilla, 14-viii-1812, t. iv, no 68, p. 330. Voir Llorente, Historia crítica de la Inquisisción, et Dufour, 1982, pp. 34, 144 et 292-293. La commission de Constitution des Cortès de Cadix suivit en tout point le premier ouvrage pour justifier l’abolition de l’Inquisition (Llorente, Memoria histórica, pp. 26-36).

63 Ibid., pp. 17-18 et 54.

64 Traité du 5-v-1808, article 2.

65 Expression de la Junte de gouvernement dans l’annonce de l’Assemblée, 3-vi-1808 dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 668.

66 Napoléon Ier, Correspondance, no 13733, p. 573.

67 Proclamation du 25-v-1808 dans Le Moniteur Universel, 18-vi-1808, no 170, p. 667.

68 Voir ACD, Papeles Reservados de Fernando VII, t. iii et Prontuario, 10-vii-1810 et18-viii-1809, t. i, p. 43.

69 Abeberry Magescas, 2001, p. 66.

70 Les Espagnols craignaient que l’alliance militaire n’entraîne la conscription.

71 La préoccupation de voir des Français occuper les postes était réelle. Les conseillers de Castille interprétèrent cette garantie comme une possibilité en fait ouverte par le biais de la naturalisation (Actas Bayona, p. 71).

72 Insertion demandée à l’unanimité par l’Assemblée (ibid., 27-vi-1808, p. 38).

73 Rapport anonyme, s.l.n.d., attribué à Arribas par Abeberry Magescas, 2004, p. 174.

74 Manifeste des ministres Cabarrús, Azanza, O’Farrill et Mazarredo, Buitrago, 2-viii-1808. Voir Abeberry Magescas, 2004, pp. 170-171 et Artola, 1989, pp. 110-115. Les deux rapports dans Du Casse (éd.), 1853-1854, vol. 5, pp. 469-477.

75 De retour à Madrid, La Forest, Correspondance, 12-xii-1808, t. i, p. 394, notait que : « S. M. l’Empereur a réussi à faire peur, et la crainte qu’ont les Espagnols d’être gouvernés par un vice-roi sert parfaitement le roi Joseph. On désire de tous les côtés son entrée dans la capitale. »

76 Voir le « Discurso sobre la Constitución » de Pedro Estala, dans El Imparcial o Gaceta Política y Literaria, 21-iii-1809, no 1, pp. 7-8 ; 24-iii-1809, no 2, pp. 15-16 ; 28-iii-1809, no 3, pp. 22-24 et 4-iv-1809, no 5, pp. 28-40.

77 Juan Antonio Llorente, « Carta(s) del verdadero español » (1808), ANF, AF IV, 1609, plaquette 7, cité par Dufour, 1984, pp. 327-328.

78 Il s’agit de l’un des thèmes les plus développés par la presse afrancesada. Pour l’exemple, consulter la « Carta del pacífico español » (Gazeta de Madrid, 3-v-1812, no 124, pp. 503-504) dans laquelle est expliqué qu’une fois que le pays obéira à son roi, les Anglais n’auront pas d’autre choix que de partir, ce qui permettra aux Français de faire de même, et les Espagnols seront « felices en España, íntegra e independiente, como asegura la constitución ».

79 Voir Reinoso, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria, publié anonymement à Auch en 1816.

80 La question a été longuement traitée dans Artola, 1989, pp. 139-177.

81 Décret du 8-ii-1810, dans ibid., pp. 238-240.

82 Gazeta de la Regencia de España e Indias, 17-iv-1810, supplément au no 15, pp. 117-118.

83 Ibid., 2-v-1810, no 20 extraordinaire, pp. 159-161.

84 La Forest, Correspondance, 17-iv-1812, t. vi, p. 191.

85 Amorós, Déclaration, pp. 10-11.

86 Reinoso, Exsamen [sic] de los delitos de infidelidad a la patria, t. i, pp. 65-66.

87 Rials, 1988, pp. 252-254 et 373-376 et Beaud, 1996, pp. 120 ssq.

88 Bien peu efficaces en pratique (Godechot, 1951, pp. 506-507 et 542-543).

89 L’avocat madrilène Gónzalez Arnao critiqua le terme « statut », qu’il considérait impropre pour définir des « reglas orgánicas », qu’il opposait au « derecho privado » (ACD, Papeles Reservados de Fernando VII, t. iv, fo 83).

90 Voir essentiellement le rapport commun d’Arribas et Gómez Hermosilla qui demandèrent que le projet, moins précis que son modèle, soit complété. Ils proposèrent notamment l’institution d’une Haute Cour Royale sur le modèle de la Haute Cour Impériale de l’an xii (Actas Bayona, p. 75).

91 Voir le rapport de Pereyra sur la responsabilité des ministres et sur sa définition (qui rappelle Montesquieu) de l’objet d’une Constitution (ibid., pp. 77 et 79).

92 Francisco Angulo donnait cette définition : « La Constitución es el pacto entre el Soberano y el pueblo o los vasallos » (ibid., p. 87).

93 Ibid., p. 85. Antonio Zea, proposait un serment de la « Nación representada por las Cortes » (ibid., p. 97).

94 Alcalá Galiano, Obras escogidas, t. i, p. 312.

95 Demandes unanimes (ibid., t. ii, pp. 28 et 42).

96 Dans ce but, ils proposaient un titre spécifique sur les facultés du Roi (ibid., t. ii, p. 75).

97 Rials, 1987, pp. 88-125, notamment, pp. 95-112.

98 Article 146 de la Constitution.

99 Discours du 7/8[?]-vii-1808 (Actas Bayona, p. 48).

100 « Il me serait facile et je serais obligé de gouverner l’Espagne en y établissant autant de vice-rois qu’il y a de provinces. Cependant je ne me refuse point à céder mes droits de conquête au Roi, et à l’établir dans Madrid, lorsque les 30 000 citoyens que renferme cette capitale, ecclésiastiques, négociants, hommes de loi, auront manifesté, donné l’exemple aux provinces, éclairé le peuple et fait connaître à la nation que son existence et son bonheur dépendent d’un Roi et d’une Constitution libérale, favorable aux peuples et contraire seulement à l’égoïsme et aux passions orgueilleuses des grands. » (Suplemento a la Gazeta de Madrid, 16-xii-1808, no 156, p. 1615).

101 Message transmis au Roi par le marquis d’Almenara en décembre 1810 (La Forest, Correspondance, t. iv, pp. 287-288). Voir Napoléon Ier, Correspondance, 7-xi-1810, no 17111, t. xxi, pp. 306-309.

102 La Forest, Correspondance, 5-v-1810, t. iii, pp. 363-366.

103 Ibid., 15-xii-1810, t. iv, pp. 297-298.

104 Il étonna ses ministres lorsqu’il prit l’initiative de mettre en place le Conseil d’État et le Sénat (ibid., 22-ii-1809, t. ii, pp. 89-90).

105 Martínez Marina, Teoría de las Cortes, t. i, § 115, p. 43 (« Discurso sobre el origen de la Monarquía y sobre la naturaleza del gobierno español »).

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Baptiste Busaall, « Nature juridique de la monarchie espagnole sous Joseph Bonaparte », Mélanges de la Casa de Velázquez, 35-1 | 2005, 235-254.

Référence électronique

Jean-Baptiste Busaall, « Nature juridique de la monarchie espagnole sous Joseph Bonaparte », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 35-1 | 2005, mis en ligne le 04 juin 2010, consulté le 24 juin 2017. URL : http://mcv.revues.org/1489

Haut de page

Auteur

Jean-Baptiste Busaall

Membre de la Casa de Velázquez

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Casa de Velázquez

Haut de page
  • Logo Casa de Velázquez
  • Revues.org