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Thèses soutenues par d'anciens membres de la Casa de Velázquez

L’esprit des lois. Droit et sciences sociales à l’Académie royale des sciences morales et politiques d’Espagne (1857-1923)

thèse de doctorat soutenue à l’Université de Paris I, le 1er décembre 2008 (dirigée par Bernard Vincent)*
Élodie Richard
p. 313-318

Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 15 mai 2010.

  • * Composition du jury : Annick Lempérière, Université de Paris I ; Christophe Charle, Université de P (...)

1Cette thèse retrace l’histoire de l’Académie royale des sciences morales et politiques d’Espagne entre l’année de sa création, en 1857, et 1923, celle de l’avènement de la dictature de Primo de Rivera qui l’intègre dans son dispositif institutionnel et suscite en son sein d’importants débats. L’objectif de cette recherche est d’examiner ce que les règles de droit doivent aux conceptions de l’homme et du monde social que partagent leurs concepteurs, dans une période, la fin du xixe siècle, où l’institution des sciences sociales en modifie sensiblement les contenus. L’étude de l’Académie permet de répondre à cette question parce qu’elle est située à la charnière du savant et du politique, par son statut, sa composition et son objet, « les sciences morales et politiques », syntagme apparu à la fin du xviiie siècle pour qualifier les sciences du gouvernement (droit, économie) et l’étude des « mœurs », c’est-à-dire des actions libres des hommes (histoire, philosophie, théologie). Au cours de la période étudiée, le contenu théorique et disciplinaire de cette branche du savoir évolue avec l’incorporation de disciplines nouvelles (sociologie, psychologie sociale), la définition d’une nouvelle épistémologie, et la diffusion du terme de « science sociale » comme synonyme de « sciences morales et politiques ».

2Cette recherche se situe au croisement de plusieurs champs historiographiques. Elle s’inscrit dans le cadre renouvelé d’une histoire des sciences qui envisage désormais les théories scientifiques dans le cadre concret, culturel et social, de leur élaboration. Elle s’est nourrie dans ce domaine des travaux d’histoire moderne concernant les sociétés et les sociabilités savantes. Mais l’histoire des sciences camérales rejoint celle des idéologies politiques. Elle permet ici d’appréhender la théorie libérale dans sa complexité et ses évolutions, en la saisissant à travers la philosophie sociale qui la sous-tend et les réponses pratiques qu’elle apporte aux problèmes de gouvernement. Elle se rattache enfin à l’histoire politique du droit en étudiant la participation d’un organisme scientifique à l’élaboration des normes juridiques, sur le mode de l’expertise officielle, ou celui, plus informel, du conseil.

3D’un point de vue méthodologique, la thèse combine trois approches. Elle propose d’une part une histoire sociale de l’Académie comme forme spécifique d’institution des savoirs, avant la professionnalisation contemporaine de la recherche scientifique, mais après le « moment académique » des Lumières. Elle observe les implications de son statut politique sur ses missions, ses ressources et sur son activité scientifique, en exploitant les archives de l’institution, le Fonds Antonio Cavanilles conservé à l’Académie de l’Histoire (Madrid), ainsi que sa correspondance avec son ministère de tutelle (Fomento), conservée par l’Archivo General de la Administración (Alcalá de Henares). Elle bénéficie, pour connaître la composition de l’Académie, d’une abondante information biographique en partie produite par l’institution elle-même (éloges, nécrologies, discours de réception) et d’un livre des actes qui éclaire, par la mention des propositions de candidature, les mécanismes de la cooptation. Cette approche prosopographique nous dévoile les positions institutionnelles, les productions théoriques et les contacts politiques qui ouvrent les portes de l’Académie. Elle permet de définir des profils scientifiques et politiques d’académiciens, qui dessinent indirectement les contours des « sciences morales et politiques » qu’ils sont appelés à représenter.

4Enfin, l’analyse du contenu des publications de l’Académie (mémoires, discussions, rapports, concours) et des académiciens (articles, traités universitaires relevant des disciplines académiques) permet de décrire les théories politiques et économiques de l’institution dans le processus même de leur élaboration. Cette analyse conceptuelle permet d’objectiver le contenu donné alors aux « sciences morales et politiques » et aux « sciences sociales » en indiquant leurs objets, les définitions de l’homme et de la société, les catégories de leurs classifications sociales, leurs divisions disciplinaires des savoirs. Cette étude de l’Académie des sciences morales et politiques est conçue comme une monographie ouverte : elle s’articule à l’histoire politique et intellectuelle espagnole et européenne et elle entend rendre compte de la circulation des idées et des hommes entre l’Académie et d’autres institutions savantes et normatives ainsi que de son influence politique et législative.

5Le premier résultat de ce travail réside dans la mise en évidence d’une rupture qui touche, dans les années 1890, les fonctions institutionnelles de l’Académie, ses orientations idéologiques et épistémologiques. La thèse s’organise en trois parties, autour de cette périodisation. La première partie envisage la fondation de l’institution et son enracinement dans une période marquée par les expériences révolutionnaires et les changements de régime (Révolution de 1868, Sexenio démocratique, Restauration de 1875). La création de l’Académie, au terme du Bienio Progresista (1854-1855), fait partie du programme du Parti modéré de retour au pouvoir en 1857. Contemporaine de l’introduction des sciences administratives à l’université et de la création de commissions statistiques et géographiques, cette création s’inscrit dans le projet libéral de modernisation de l’administration et de l’instruction publique. Conçue sur le modèle français des académies nationales, expression d’une politique monarchique de promotion et de contrôle de l’activité scientifique, cette Académie consacre les sciences du gouvernement, vecteur attendu d’une rationalisation de l’action publique et de la modernisation économique et sociale. Sa réflexion porte principalement sur les institutions civiles (mariage, propriété), le droit pénal et l’organisation de la justice, les régimes politiques et le fonctionnement de l’administration, l’économie et les finances publiques, l’éducation, la religion, l’opinion publique et le mouvement ouvrier.

6Les missions qui lui sont confiées sont à la fois normatives et idéologiques. L’Académie exerce en effet des fonctions consultatives qu’elle remplit directement, par le biais de ses rapports au gouvernement, ou indirectement, à travers sa représentation corporative dans les grands conseils de la Monarchie (Conseil de l’Instruction publique en 1871, Conseil pénitentiaire en 1881) et au Parlement (fonction de « commissaire royal » auprès des Cortès en 1867, représentation corporative au Sénat à partir de 1876). L’Académie est également investie d’une fonction d’élaboration et de contrôle de la doctrine politique officielle du régime. Elle l’exerce en diffusant ses travaux, en convoquant des concours, en contrôlant la distribution des aides de l’État à la publication et, ponctuellement, par sa participation aux jurys chargés de qualifier les délits de la presse (1864).

7Les missions attribuées à l’Académie reflètent l’idéologie d’un régime libéral conservateur méfiant à l’égard du Parlement et de la souveraineté populaire, soucieux de limiter par la censure l’expression des théories démocrates et socialistes. Cette orientation idéologique explique le poids politique accordé à une institution de conseil, secondant l’exécutif dans la prise de décision, concrétisant le principe d’une souveraineté de la raison et d’un droit élaboré en marge des institutions représentatives par des savants, détenteurs d’une connaissance scientifique des principes du droit naturel et de l’histoire des institutions. Elle explique aussi le contrôle politique exercé sur l’institution et son recrutement. Surreprésentés à l’Académie à travers leurs leaders (Pedro José Pidal), leurs figures historiques (comme le doceañista Antonio Alcalá Galiano) et leurs différentes tendances (modérés, puritains, néo-catholiques), les partis libéraux conservateurs en définissent la doctrine libérale-doctrinaire, unanimement anti-démocratique, favorable à l’unité religieuse et à la censure, mais divisée sur le principe de l’unification du droit national dans des codes. La présence d’économistes libéraux à l’Académie (Manuel Colmeiro, Laureano Figuerola) explique l’importance des débats académiques concernant le rôle de l’État dans l’économie.

8La révolution de 1868 a sur l’institution un impact considérable, car elle implique plusieurs de ses membres et provoque la démission de son président. L’Académie y répond par l’élection de membres conservateurs (Antonio Cánovas del Castillo) et néo-thomistes (F. Ceferino González), tout en freinant l’incorporation de figures associées aux gouvernements démocratiques. Ce basculement à droite de l’institution place les représentant du parti libéral (Marqués de la Vega de Armijo, Manuel Alonso Martínez) sur son aile gauche. La reconnaissance de la liberté d’expression oblige l’Académie à prendre activement position dans le débat public sur la question des théories transformistes et sur l’implantation en Espagne de l’Internationale ouvrière. Ses travaux répondent davantage qu’auparavant aux propositions du gouvernement : critique du mariage civil et de l’institution du jury, défense des droits anciens sur la terre (foros de Galicia), dénonciation du positivisme scientifique et du Krausisme.

9La seconde partie de la thèse est consacrée à l’évolution scientifique de l’institution dans la période 1890-1923. Elle rappelle les grandes étapes de l’institution des sciences sociales en Espagne, sa synchronie avec celle qui se produit alors en France, et elle souligne l’importance de l’Académie dans le processus de légitimation des disciplines nouvelles. Cette période se caractérise par une intégration accrue de l’Académie à l’administration de l’Instruction publique par sa participation aux jurys de recrutement des universitaires. Toujours composée par une écrasante majorité de juristes (professeurs, avocats et magistrats), par des économistes, des administrateurs (statisticiens et anciens ministres des Finances), et par des hommes politiques de carrière, l’Académie accueille à partir de cette date les représentants de nouvelles disciplines ou sous-disciplines telles que la sociologie, la psychologie sociale, l’histoire du droit, le droit coutumier et l’économie sociale. La reconnaissance académique de théories sociales ancrées dans le naturalisme, qui remettent en question la conception de l’homme comme être doté d’une surnature, et celle des sciences morales comme sciences de l’esprit, suscitent des résistances au sein de l’aile traditionaliste de l’institution. Celle-ci s’oppose efficacement à l’entrée en son sein des représentants de la psychologie scientifique. Mais l’Académie s’ouvre alors à de nouvelles sensibilités politiques, avec l’élection en son sein de catholiques sociaux (Eduardo Sanz y Escartín), des républicains de la chaire (Gumersindo de Azcárate), formés dans le cadre théorique et institutionnel du Krausisme, des figures de la droite autoritaire ou fasciste (Antonio Goicoechea), qui rejoignent les représentants des partis hégémoniques libéral (Vicente Santamaría de Paredes) et conservateur (Francisco Silvela).

10Les travaux académiques produits dans cette période témoignent des changements épistémologiques qui accompagnent l’institution des sciences sociales : le choix d’une définition organiciste bien que spiritualiste de la « société », l’adhésion à l’évolutionnisme spencérien et la revendication d’une méthode empirique fondée sur l’enquête, comme en témoigne l’organisation par l’Académie, à l’initiative de Joaquín Costa, d’une vaste enquête sur le droit coutumier et l’économie populaire dans les différentes provinces espagnoles (1898-1918).

11Cette institution académique des sciences sociales est concomitante d’une remise en cause progressive des fondements théoriques du libéralisme politique et économique, décrite dans la troisième partie de la thèse. Dans un contexte de crise économique et sociale et en réponse aux critiques d’un système parlementaire corrompu par le caciquisme et la manipulation électorale, l’Académie définit les lignes d’un programme politique réformiste en rupture avec l’orthodoxie libérale. Le principe de l’intervention de l’État dans l’économie et celui de l’adoption nécessaire d’une législation sociale s’imposent progressivement en son sein et l’amènent à collaborer en ce sens avec la Commission puis avec l’Institut des réformes sociales dans lequel elle est représentée à partir de 1919. Remettant en cause l’organisation administrative héritée du constitutionnalisme, l’Académie propose de revenir sur l’homogénéité du régime local, d’accroître l’autonomie juridique des communes et des provinces et de reconnaître l’existence de régions. Dans le sillage du courant « régénérationniste », elle contribue aux projets de réforme du régime représentatif et du système électoral par sa réflexion sur le vote obligatoire et sur la représentation corporative ainsi que par sa participation aux organismes de contrôle chargés de moraliser le suffrage (Junta del Censo Electoral, 1907).

12L’un des apports de cette histoire de l’Académie royale des sciences morales et politiques réside dans la possibilité qu’elle offre d’aborder la genèse des sciences sociales en évitant la distinction artificielle des interprétations externalistes et internalistes de la constitution de ce champ contemporain du savoir, par l’étude conjointe des traditions disciplinaires et des enjeux politiques entourant l’activité scientifique. Les travaux de cette institution permettent de mesurer les effets scientifiques des problèmes de gouvernement, et notamment la place de la question sociale dans la critique des fondements épistémologiques des théories libérales : l’individualisme, la généralisation et le formalisme. L’Académie fournit par ailleurs un lieu pluridisciplinaire stable dont l’étude sur une longue durée permet de saisir ce que les sciences sociales doivent aux disciplines qui les ont précédées dans la connaissance de l’homme et des sociétés, en termes de legs conceptuels et méthodologiques. Elle souligne l’apport décisif de la sociologie dans l’émergence d’une conception naturaliste et évolutionniste des sociétés qui en rappelle le substrat physiologique et la continuité temporelle. Elle met également en évidence la matrice juridique des sciences sociales auxquelles l’histoire et la philosophie du droit lèguent des objets (société primitive, famille, propriété) et des catégories aptes à formaliser les conceptions holistes du social.

13Le second apport de la thèse réside dans la méthode mise en œuvre pour appréhender l’évolution des théories politiques dominantes. Elles sont étudiées ici dans une institution statutairement consacrée à la production doctrinale, dans laquelle la nomination à vie encourage la continuité des débats et où il est possible d’observer la constitution et la dissolution du consensus, par le jeu des alliances, de l’évolution de la composition du corps et de son dialogue avec d’autres institutions. Le reflux de la théorie libérale prend ici des formes très concrètes : la mise en minorité de ses défenseurs, la disparition de ses premiers théoriciens, l’alliance des conservateurs et de l’aile radicale du libéralisme dans une institution affranchie des logiques partisanes et de la publicité des débats. Son influence indirecte sur la décision politique est étroitement liée au rôle normatif accordé aux organismes techniques, extraparlementaires, dans un régime libéral méfiant à l’égard des assemblées représentatives puis dans une dictature qui les supprime. L’étude de l’Académie des sciences morales et politiques permet ainsi de comprendre les articulations complexes entre le débat doctrinal et la production des normes, entre l’avènement des sciences sociales et une approche technicienne du gouvernement.

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Notes

* Composition du jury : Annick Lempérière, Université de Paris I ; Christophe Charle, Université de Paris I ; Gérard Chastagnaret, Université de Provence ; Juan Pro Ruiz, Universidad Autónoma de Madrid, Paul-André Rosental, EHESS ; Bernard Vincent, EHESS.

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Pour citer cet article

Référence papier

Élodie Richard, « L’esprit des lois. Droit et sciences sociales à l’Académie royale des sciences morales et politiques d’Espagne (1857-1923) », Mélanges de la Casa de Velázquez, 39-2 | 2009, 313-318.

Référence électronique

Élodie Richard, « L’esprit des lois. Droit et sciences sociales à l’Académie royale des sciences morales et politiques d’Espagne (1857-1923) », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 39-2 | 2009, mis en ligne le 15 mai 2010, consulté le 25 octobre 2014. URL : http://mcv.revues.org/3100

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