Navigation – Plan du site
Actualité de la recherche
Thèses soutenues

La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol (1808-1820)

Thèse de doctorat soutenue à l’Université d’Aix-MarseilleIII le 7 janvier 2006 (codirigée par Michel Ganzin et Gregorio Monreal Zia)1
Jean-Baptiste Busaall
p. 290-294

Texte intégral

  • 1 Composition du Jury : Michel Ganzin, Université d’Aix-Marseille III-Paul Cézanne ; Jean-Louis Mestr (...)

1L’objectif de ce travail était d’étudier l’impact des idées politiques et de l’expérience juridique françaises sur le processus de construction de l’État libéral en Espagne. La question, loin d’être nouvelle, s’inscrivait à la suite d’une longue historiographie qui avait interprété les bouleversements dans la Monarchie espagnole selon une grille de lecture établie sur le modèle de la Révolution française. L’influence française était considérée comme prépondérante dans la transformation du régime politique de l’Espagne qui fut doté d’un système constitutionnel, au sens matériel du terme, à partir de la « révolution libérale » qui s’accomplit à la faveur de la « guerre d’Indépendance » (1808-1814). Cette interprétation qui était en grande partie la conséquence de la volonté des révolutionnaires français d’ériger leurs réalisations en modèle pour la libération des peuples de l’Europe, ne prenait pas assez en compte, d’une part, les spécificités de la situation politique, sociale et économique française et, d’autre part, la capacité propre des Espagnols à formuler des solutions pour résoudre la crise de leur système politique. Il convenait à la fois d’élargir le cadre de réflexion en considérant l’existence d’une révolution atlantique et de recentrer l’analyse des thèmes étudiés en les replaçant dans le contexte de la crise de la Monarchie espagnole.

2L’Inquisition, cette institution fondamentale dans l’appareil d’État, servit de référence pour la délimitation chronologique du sujet. Son existence en tant qu’instrument de contrôle idéologique de la pensée avait joué un rôle important, tant dans la diffusion des idées étrangères que dans le développement d’une réflexion locale, en donnant aux autorités une forte capacité de réaction contre la remise en cause du système en place. En 1808, la tentative napoléonienne de substitution dynastique, épaulée par la présence militaire française dans la péninsule, déstabilisa la Monarchie. Ceux qui refusèrent le projet impérial la considérèrent dès lors comme acéphale. L’abolition de l’Inquisition dans la Constitution imposée par Napoléon à Bayonne en 1808 et la difficile recomposition d’un pouvoir « patriotique » en guerre contre la France favorisèrent l’émergence d’un débat politique qui permettait d’évaluer la pénétration des doctrines françaises en Espagne dans un contexte où la réflexion avait pris une dimension pratique immédiate. Le rétablissement, en 1820, de la Constitution politique de la Monarchie espagnole, promulguée à Cadix en 1812, proclamant le dogme de la souveraineté nationale et sur le fondement de laquelle l’Inquisition avait été abolie en 1813, relança le débat politique. Il n’était plus question désormais de remettre en cause l’Ancien Régime, mais bien d’asseoir socialement le libéralisme en fortifiant ses fondements idéologiques dans le contexte de l’Europe de la Sainte-Alliance. Ceci modifiait les conditions de la réception des doctrines politiques françaises de la Restauration et impliquait un tournant dans la méthode d’approche de la question de leur impact.

3D’un point de vue thématique, l’étude a été recentrée sur l’impact du constitutionnalisme français dans le processus de formation du premier libéralisme espagnol. Le concept de constitutionnalisme fut employé dans sa définition large de technique consistant à établir et à maintenir des freins effectifs à l’action politique et étatique. Il s’agissait de considérer l’expérience constitutionnelle française, c’est-à-dire l’ensemble des mécanismes juridiques mis en place dans les différentes constitutions de la Révolution et de l’Empire dont l’objet avait été, comme l’a souligné Michel Troper, de structurer non pas seulement l’État mais la société toute entière par le biais d’une norme suprême légitimée. Le terme de libéralisme espagnol a été utilisé en fonction de la définition téléologique que lui donnèrent ses partisans, à savoir l’établissement d’un système constitutionnel dans la Monarchie. Il s’agissait donc d’examiner les multiples composantes du débat politique et juridique espagnol pour définir la place occupée par les idées politiques et les techniques juridiques françaises. Celles-ci ne pouvaient pas être analysées indépendamment des autres modèles étrangers, notamment anglais et américain, ni de l’expérience politique espagnole. La vieille tradition pactiste de la Monarchie espagnole fut en particulier ravivée pour nourrir la critique immédiate du despotisme ministériel. Le pacte de sujétion par lequel le royaume avait, d’après la tradition médiévale et néo-scolastique, transféré la souveraineté au roi et le serment de ce dernier de respecter les droits de la communauté occupèrent une place centrale dans le débat sur la régénération des Lois fondamentales de la Monarchie. Il convenait donc d’identifier dans le discours et dans la formulation des solutions institutionnelles à la crise ce qui venait de France, mais aussi ce qui était considéré par les protagonistes comme en venant. Sur ce dernier point, il convenait de considérer le « modèle » français indépendamment à la fois du bien fondé de l’assimilation d’une notion aux doctrines françaises et de l’image que les Français voulurent projeter de leur Révolution. L’étude s’intéresse donc à la fois à l’impact effectif et à la représentation déformée et imaginaire de l’expérience constitutionnelle française dans le processus constituant et dans les constitutions. L’analyse impliquait de prendre en compte l’utilisation, voire l’instrumentalisation, d’un modèle ou d’un contre-modèle en définissant leur contenu. Le corpus documentaire analysé se compose des archives officielles des différentes autorités qui se succédèrent, des opuscules de circonstance, de la presse, de quelques traités théoriques et de la production normative (décrets, lois et constitutions).

4Durant la guerre d’Indépendance, deux constitutions concurrentes furent promulguées. La première, celle de Bayonne, avait été quasiment ignorée par l’historiographie sur le fondement de son caractère illégitime et de sa mise en application partielle sur une partie limitée du territoire de la Monarchie. La seconde, celle de Cadix, proclamée quatre ans plus tard, avait pendant très longtemps été considérée comme une adaptation de la Constitution française de 1791. Depuis une vingtaine d’année, les études historiques avaient laissé de côté cette question pour s’intéresser à ses autres sources, sans abandonner complètement ni revenir précisément sur l’effectivité de cette assertion dont les adversaires contemporains de la Constitution étaient les auteurs. Pourtant, les Espagnols favorables au régime constitutionnel de Joseph Bonaparte qui continuèrent après la guerre d’Indépendance à être identifiés comme afrancesados, c’est-à-dire en fonction de leur positionnement politique d’alors, d’une part participèrent à la réforme effective de l’État à la fin du règne de Ferdinand VII et, d’autre part, furent les protagonistes principaux pendant le Triennat constitutionnel de la formulation des fondements du libéralisme doctrinaire espagnol (el moderantismo) qui domina l’ensemble du xixe siècle. Par ailleurs, à aucun moment du processus d’élaboration de la Constitution de 1812 les acteurs de la révolution espagnole ne revendiquèrent de modèle français. Ils affirmèrent au contraire vouloir recouvrer et réformer la « Constitution historique de la Monarchie ». Dans ces conditions, il convenait de voir en quoi le régime afrancesado fondé sur la Constitution de Bayonne avait participé à la formation d’une version du libéralisme espagnol. Il fallait aussi expliquer comment des libéraux minoritaires auraient pu faire accepter une Constitution qui n’aurait été qu’une pâle copie d’une constitution française. La chute du régime constitutionnel et le rétablissement de l’absolutisme en 1814 ou encore la réelle difficulté des Cortès à abolir l’Inquisition au terme d’un long débat illustrent bien la faiblesse numérique des libéraux et l’étroitesse de leur assise sociale. Les processus constituants très dissemblables des Constitutions de 1808 et 1812 et les différences dans les enjeux circonstanciels et idéologiques entre l’Espagne des afrancesados et l’Espagne patriotique nous ont conduit à envisager séparément et distinctivement la dynamique politique dans chacun des camps opposés par la guerre.

5Pour faire accepter pacifiquement le changement dynastique, Napoléon qui s’était auto-érigé en régénérateur de la Monarchie espagnole, promit une constitution. L’assemblée des Espagnols qu’il réunit à Bayonne en 1808 pour recevoir un texte établi sur le modèle du bloc constitutionnel du Consulat et de l’Empire, parvint à utiliser la faible marge de manœuvre qui leur avait été laissée pour espagnoliser la nouvelle Constitution en faisant de ce que Napoléon considéra toujours comme une charte qu’il avait octroyé, un pacte entre le roi Joseph et l’Espagne (premier chapitre). Ce n’était pas tant le constitutionnalisme napoléonien, caractérisé par son autoritarisme, qui permit une avancée en direction de la construction d’une organisation sociale libérale, que la reprise dans la Constitution d’un certain nombre des acquis de 1789 qui bouleversaient les fondements traditionnels en entrant dans l’ordonnancement juridique de la Monarchie (deuxième chapitre). La manœuvre impériale de 1808 ne fonctionna pas et plongea le pays dans une guerre en partie civile. Une fraction importante de l’élite administrative et intellectuelle suivit le parti du roi constitutionnel Joseph, se positionnant par rapport à la crise de la Monarchie plus que par rapport à la France. Les promesses d’indépendance faites par Napoléon et le contenu de la Constitution permirent aux afrancesados de présenter leur choix comme authentiquement patriotique. D’un point de vue circonstanciel, la défaite de Napoléon était impensable mais surtout, la Constitution apportait tous les bienfaits que l’on pouvait attendre de ce nouveau système politique tout en évitant les dangers d’une révolution dont la France avait donné le malheureux exemple. Les afrancesados s’appuyèrent sur les théories de l’École moderne du droit naturel pour justifier leur positionnement politique dont l’objet était la préservation de la société (troisième chapitre). Ils constituèrent véritablement un « parti » constitutionnel qui, jusqu’à la proclamation de la Constitution de Cadix dans le camp adverse, pouvait, non sans raisons, se présenter comme celui de la modernisation de la Monarchie. Dépassés par le modèle plus progressiste de 1812, les afrancesados commencèrent alors à défendre un libéralisme conservateur qui les plaçait entre les adversaires de tout changement et les libéraux doceañistas qui s’étaient réunis dans le camp patriotique, faisant émerger le libéralisme qui allait devenir le modérantisme (quatrième chapitre).

6Dans le camp patriotique, la désorganisation initiale des autorités permit à une minorité libérale de faire émerger dès 1808 la notion de révolution espagnole qui liait la défense contre les Français à la mise en place d’une constitution dont l’absence avait été la cause incriminée des désastres que le pays connaissait. Forgée sur une interprétation de la Révolution française, la révolution espagnole devait permettre de poursuivre les objectifs qui avaient été ceux des Français en 1789 tout en tirant la leçon de leur « échec » à stabiliser les institutions de la liberté (cinquième chapitre). Cependant, la récupération du pouvoir par les conservateurs au sein des institutions patriotiques bloqua ces velléités volontaristes. La question politique dut rester dans les limites que les réformateurs prudents établirent pour la circonscrire : celle de la réforme de la constitution historique de la Monarchie. Le débat sur la récupération des Lois fondamentales, en grande partie promu pour contrer les tentatives supposées de suivre un modèle français, favorisa la construction d’une culture constitutionnelle propre qui était à la fois une déformation du passé et une dénaturation des instruments juridiques créés pour la mise en place d’un système constitutionnel libéral fondé sur la souveraineté nationale (sixième chapitre). La Constitution de Cadix ne fut pas le résultat d’une hypothétique réforme des constitutions historiques perdues au début de l’époque moderne. Elle n’eut pas pour autant grand-chose en commun avec les constitutions françaises, si ce n’est dans l’esprit de ses adversaires qui, à l’époque, s’évertuèrent à dénoncer des apparences plus imaginées que réelles (septième chapitre). Nonobstant, elle devint l’étendard juridique du premier libéralisme espagnol, le doceañismo. Même s’ils la considéraient comme une progrès indubitable, les Espagnols qui étaient le plus marqués par la pensée française de la révolution, les jacobinos, ne lui épargnaient pas leurs critiques et s’inscrivaient dans une tendance radicale qui fut loin de pouvoir concrétiser ses aspirations dans la révolution espagnole. Au début de la deuxième époque constitutionnelle, les tentatives pour concilier les doctrines libérales de la Restauration avec le contenu de la Constitution de 1812 permettent de mettre en exergue les archaïsmes de cette dernière et la capacité des libéraux espagnols à déformer les techniques constitutionnelles qu’ils n’avaient pas clairement assimilées (huitième chapitre).

7Il apparaît en définitive que la Constitution de Bayonne constitua un véritable programme politique pour résoudre la crise de la Monarchie espagnole. Les afrancesados qui n’y adhérèrent que parce qu’elle avait été adaptée à la tradition pactiste, promurent les principes de 1789 qui avaient survécu jusqu’à l’Empire, les incorporant aux fondements qui allaient permettre l’émergence du modérantisme. Pour la première expérience constitutionnelle nationale espagnole, l’impact de la Révolution française et de ses constitutions sur le processus de Révolution libérale eut surtout un effet repoussoir, ce qui explique en partie le recours à la production d’une histoire philosophique qui mythifiait autant le passé médiéval qu’elle déformait les institutions juridiques nouvelles du constitutionnalisme. Ce caractère politiquement décisif mais juridiquement accessoire de la référence française dans le débat constitutionnel et constituant espagnol mériterait d’être comparé à d’autres expériences du monde atlantique. Surtout, il conviendrait de rechercher les racines hispaniques du premier libéralisme espagnol à travers l’évolution des modèles politiques idéaux dans la Monarchie espagnole au xviiie siècle.

Haut de page

Notes

1 Composition du Jury : Michel Ganzin, Université d’Aix-Marseille III-Paul Cézanne ; Jean-Louis Mestre (président), Université d’Aix-Marseille III-Paul Cézanne ; Gregorio Monreal Zia, Universidad Pública de Navarra ; Tomás de Montagut i Estragués, Universitat Pompeu Fabra ; Marcel Morabito, Université de Paris I.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Baptiste Busaall, « La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol (1808-1820) », Mélanges de la Casa de Velázquez, 37-1 | 2007, 290-294.

Référence électronique

Jean-Baptiste Busaall, « La réception du constitutionnalisme français dans la formation du premier libéralisme espagnol (1808-1820) », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 37-1 | 2007, mis en ligne le 16 novembre 2010, consulté le 26 mars 2017. URL : http://mcv.revues.org/3171

Haut de page

Auteur

Jean-Baptiste Busaall

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Casa de Velázquez

Haut de page
  • Logo Casa de Velázquez
  • Revues.org