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Comptes rendus

Francisco Andújar Castillo, Necesidad y venalidad, España e Indias

Michel Bertrand
p. 250-253
Référence(s) :

Francisco Andújar Castillo, Necesidad y venalidad, España e Indias, 1704-1711, Madrid, Centro de Estudios Constitucionales, 2008, 349 p.

Texte intégral

1C’est sur un questionnement des plus classiques que Francisco Andujar revient avec cet ouvrage. Sur un terrain de longue date très fréquenté, il retrouve quelques uns des maîtres de l’histoire juridique et institutionnelle, tant français qu’espagnols. Choisissant d’aborder l’étude de la vénalité des offices au moment de l’installation des Bourbon sur le trône d’Espagne, c’est bien à cette double historiographie que, d’une certaine manière, l’auteur se confronte tout en s’inscrivant dans leur prolongement. Dans le même temps, si la production française relative à cette question, de R. Mousnier à R. Descimon, n’a jamais connu de véritable coup d’arrêt, il n’en est pas allé tout à fait de même en Espagne. Il est vrai que l’idée de revenir sur des travaux considérés en leur temps comme « définitifs », tout spécialement ceux de A. Domínguez Ortiz ou de F. Tomás y Valiente, a peut-être incité leurs successeurs à préférer des terrains non abordés par les maîtres… C’est ainsi que la question de la vénalité des charges municipales est devenue l’une des matières de prédilection de nombre de monographies locales. Rompant avec cette tradition historiographique localiste, Francisco Andújar reprend à bras le corps une question essentielle à la compréhension de l’exercice du pouvoir d’État dans les monarchies d’Ancien Régime. On pourrait la formuler de la manière suivante : qu’en est-il, dans cette monarchie espagnole profondément affaiblie par la crise de succession ouverte en 1700, de la vente des charges de haut rang, depuis celles de conseiller ou d’auditeur jusqu’à celles de corrégidor, sorte de gouverneur de province, en passant par celles de vice-roi, notamment aux Indes ? C’est en effet la conjoncture militaire qui sert à justifier le recours à cette solution : face aux « urgences », il n’est d’autre possibilité que cette vénalité généralisée et présentée comme un pis-aller.

2C’est précisément cette justification servie à l’époque par le monarque aux abois qu’interroge l’auteur en s’essayant à en reconstituer la réalité, les mécanismes et surtout l’ampleur durant la période, courte mais décisive, allant de 1704 à 1711. Malgré les réelles difficultés de l’exercice – nombre de droits payés pour l’achat d’une charge échappaient à l’administration fiscale que le roi et ses conseillers s’efforçaient de contourner afin d’avoir les mains libres –, Francisco Andújar établit un premier état des lieux. Durant les années considérées, ce sont plus de 75 millions de réaux qui furent perçus, la vénalité des offices devenant l’une des premières ressources de la Monarchie. Cette somme représenterait la valeur des plus de 1 200 offices vendus, tant en Espagne que dans les Indes.

3Cette nouvelle et abondante source de revenus d’une Monarchie confrontée à de graves difficultés échappait pour l’essentiel aux circuits habituels de l’argent royal. C’est d’ailleurs ici l’un des premiers apports de cette recherche que de reconstituer les circuits de cet « argent de la crise ». Le rôle essentiel était dévolu à des financiers privés qui maintenaient à l’écart l’administration royale. Ils jouaient le rôle d’intermédiaires entre le client et le représentant direct du roi, à savoir l’un de ses conseillers parmi les plus proches, tout en se rémunérant directement sur la somme versée par l’acquéreur. Pour ce faire, ils rédigeaient des rapports sur les candidats, précisant notamment leurs capacités de paiement, puis une fois l’accord royal obtenu, organisaient le versement directement auprès de José Grimaldo – ministre de la guerre et des finances à compter de 1705 – ou de Michel-Jean Amelot, l’ambassadeur français à Madrid, proche conseiller du roi. Le circuit contournait toutes les instances normales de la Real Hacienda garantissant rapidité et efficacité. Mais dans le même temps, faute de tout contrôle, il laissait la porte ouverte aux abus et aux détournements…

4C’est bien cette question qui se trouve au cœur de la seconde partie de l’ouvrage. L’auteur détaille la réalité pratique de cette vénalité des charges qui touche tous les secteurs de la haute administration espagnole. Dans le même temps, compte tenu des flux financiers « extraordinaires » occasionnés, il n’hésite pas à recourir, bien qu’avec force litotes et circonvolutions, à la catégorie de « corruption ».

5La vénalité des charges de justice pour la période étudiée concernerait près de 150 charges de magistrats, les ventes ayant été aux Indes au moins du double par rapport à celles de la métropole. C’est dire si cette vénalité massive a profondément marqué l’administration judiciaire espagnole en ce début de xviiie siècle, d’autant que d’autres charges subalternes vinrent s’ajouter à cette mise à l’encan de la justice royale. Par ailleurs, la pratique de concessions de dots octroyées à des femmes de la cour peut être assimilée à une vente de charge qui ne dit pas son nom puisque leurs maris entraient de droit dans la charge concédée… On comprend combien le fonctionnement de l’appareil judiciaire put être affecté par cette vénalité massive sur une période si courte. Malheureusement cet aspect de la question est à peine ébauché par l’étude, l’auteur ne doutant pourtant pas un instant de son impact. Mais il renvoie à des études ultérieures s’attachant aux dysfonctionnements d’un appareil judiciaire bouleversé par une transformation radicale de ses modes de recrutement.

6La vénalité touche aussi, situation encore plus grave, les offices les plus prestigieux de l’appareil administratif, à savoir les postes de conseillers dans les divers conseils royaux. La pratique n’était sans doute pas totalement nouvelle puisqu’on l’observe dès les dernières années du règne de Charles II. On alla même jusqu’à vendre les présidences de ces conseils royaux ! Certes, la vente ne concerne qu’une quinzaine de ces charges, très majoritairement au sein du conseil des Indes et accessoirement des finances. Mais compte tenu de l’importance et du prestige de ces fonctions, on aimerait là encore mieux mesurer l’impact de ces ventes sur la pratique administrative et politique. Cette question est d’autant plus importante que le profil des acquéreurs dessiné par l’étude est loin d’être anodin : hommes d’affaires et de finances, ces hommes concevaient les importantes dépenses que supposait tout achat de cet ordre comme un véritable placement dont les effets-retour ne devaient pas être négligeables… Des études sur ces « retours sur investissement » mériteraient d’être menées pour prendre véritablement la mesure de l’impact de cette vénalité des charges.

7De manière sans doute plus convenue, l’auteur observe que cette vénalité généralisée concerne des honneurs, des titres, des privilèges ou encore des charges palatines. Ce commerce s’applique aussi aux charges de corrégidor en Espagne : l’auteur a retrouvé les traces d’une cinquantaine de transactions sans avoir probablement reconstitué la totalité du phénomène. Enfin, l’étude souligne que dans cette commercialisation des charges administratives, l’Amérique constitue, et de loin, un territoire de prédilection. Comme il le dit d’ailleurs très joliment, c’est outre-Atlantique que se trouve véritablement le « grand marché » des offices. Si cette affirmation n’a rien de vraiment nouveau, l’étude permet cependant de replacer cette vénalité américaine, étudiée de longue date, dans son contexte impérial. Elle permet aussi de constater que, en cette période guidée par l’urgence, la monarchie a une claire vision des dangers associés à cette vénalité : quitte à vendre des charges, autant se séparer en priorité de celles dont le poids sur la continuité de la monarchie sera moindre. C’est dire que, malgré la généralisation de la vénalité qui est ici mise en évidence de manière incontestable, on n’en observe pas moins la conscience des risques étroitement associés à sa pratique.

8L’ampleur du phénomène observé et les mécanismes utilisés pour capter les fonds débouchent inévitablement sur une question sous-jacente dans l’historiographie : la question de la corruption. À partir d’exemples concrets, tout spécialement sur la base du marchandage occasionné par la nomination du duc de Linares comme vice-roi de la Nouvelle-Espagne, l’auteur conclut à l’existence d’une sorte de pacte de corruption dans l’entourage de la reine. Si le cas étudié peut certes s’interpréter de la sorte, faut-il pour autant en faire une sorte de modèle repris par d’autres ? Bien plus, ne faudrait-il pas s’interroger d’abord sur la notion même de corruption ? Peut-on tout simplement l’utiliser sans la replacer dans le contexte de l’époque étudiée ? Qu’était, pour les hommes et les femmes de ce temps, un officier royal « corrompu » ? On comprend que ce dernier aspect mériterait à soi tout seul une étude plus systématique, celle de l’auteur restant simplement ébauchée tant elle ne constituait pas le cœur de sa réflexion. En revanche, on peut partager avec Francisco Andújar ses conclusions sur le sens à donner à cette vénalité massive. De toute évidence, elle témoigne de la situation critique de la monarchie en ce début de xviiie siècle ; mais elle montre aussi la capacité du nouveau monarque à mettre en place des procédures de prélèvement de fonds qui contournent les arcanes administratifs traditionnels, avec les pertes et détournements qui les accompagnaient. Elle confirme enfin l’ampleur d’une véritable demande sociale qui souligne l’attractivité d’une monarchie somme toute pas si chancelante que cela : en ce début de règne, confier son argent au roi ou à ses représentants dans une telle proportion, c’était afficher sa confiance dans l’avenir dynastique tout en recherchant les honneurs et le pouvoir attachés à ces charges. C’est donc une vision à la fois nuancée et précise qu’offre Francisco Andújar de cette vénalité des offices, tout en proposant dans le même temps une relecture d’une pratique longtemps interprétée comme la manifestation absolue de la crise monarchique espagnole.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Bertrand, « Francisco Andújar Castillo, Necesidad y venalidad, España e Indias », Mélanges de la Casa de Velázquez, 40-1 | 2010, 250-253.

Référence électronique

Michel Bertrand, « Francisco Andújar Castillo, Necesidad y venalidad, España e Indias », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 40-1 | 2010, mis en ligne le 21 décembre 2010, consulté le 24 juillet 2017. URL : http://mcv.revues.org/3223

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Auteur

Michel Bertrand

Université de Toulouse-Le Mirail

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