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Dossier. Le droit hispanique latin du vie au xiie siècle

Le Liber Iudiciorum et ses différentes versions

The Liber Iudiciorum and its various versions
El Liber Iudiciorum y sus diferentes versiones
Céline Martin
p. 17-34

Résumés

Le caractère anonyme des très nombreuses lois antiquae du Liber est sans doute le résultat d’une damnatio memoriae des rois ariens par les compilateurs. La première promulgation du Liber, en 654, a lieu dans un contexte d’opposition de Recceswinth à son père qui vient de mourir. Or, le code est rétroactif et autorise l’annulation d’actes datant de Chindaswinth, ce qui équivaut à une rescissio actorum qui découlerait également d’une damnatio memoriae. Au-delà de sa finalité pratique, le Liber a donc une portée idéologique, puisqu’il définit bons et mauvais rois. Bien que Recceswinth ait voulu en faire l’unique source de droit produit par les tribunaux, le Liber n’est ni exhaustif ni totalement harmonisé, car beaucoup de lois sont visiblement édictées de manière casuistique. Le manque d’attention aux lacunes du Liber a fait conclure erronément à l’abrogation de la loi militaire de Wamba (LV IX, 2, 8) par Ervige, alors que leurs deux lois reprises au code étaient valides simultanément.

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  • 1 Suivant une intéressante hypothèse de Saint-Sorny, 2001.
  • 2 Isidore de Séville, Historia Gothorum, chap. LI.

1Dans le royaume goth occidental, plusieurs codes de lois ont précédé le Liber Iudiciorum : le Code d’Euric, le Bréviaire d’Alaric et le Code de Léovigild. Le roi de Toulouse Euric promulgua un premier code (CE) autour de 480. Sa conservation très lacunaire n’a pas permis de sauver son préambule, et il est impossible de savoir à quelles populations il était destiné ; on peut néanmoins remarquer que son contenu relève pour l’essentiel du droit romain, et qu’il dérive directement de la pratique judiciaire et non d’une volonté systématique de légiférer. Il se réfère en outre à un autre corps de droit, qui peut correspondre à la loi romaine ou à la coutume. Alaric II, le fils d’Euric, promulgua le Bréviaire (BA) en 506 ou peut-être en 5071 ; mais cette nouvelle somme ne dérogeait pas la précédente, car l’unique manuscrit qui nous a transmis le Code d’Euric atteste qu’il était encore en vigueur au vie siècle. Deux droits ont donc coexisté dans le royaume wisigothique dès la fin du ve siècle, une dualité qui s’explique soit en vertu de la personnalité des lois (c’est l’interprétation traditionnelle), soit parce que le CE rassemblait un droit spécial applicable aux seuls Goths, alors que le droit romain du BA était un droit général, applicable à tous (ius commune). D’après Isidore de Séville2, le roi Léovigild promulgua autour de 580 un nouveau code (Codex Revisus ou CR), sans doute basé sur celui d’Euric, mais qui n’a survécu dans aucun manuscrit. On considère aujourd’hui que ce premier code du royaume tolédan avait probablement, contrairement au CE, une valeur territoriale, même s’il conservait une tonalité très jurisprudentielle et devait donc constituer comme lui un droit spécial. À cette date le droit romain servait sans doute toujours de droit supplétoire pour les Goths.

  • 3 C’est l’un des titres donnés par K. Zeumer à son édition, qui n’a pas encore été remplacée (Liber I (...)
  • 4 Thèse de King, 1980.
  • 5 Il s’agit du manuscrit V(aticanus) de García López, 1996, le R1 de Zeumer. Il a été copié au débu (...)
  • 6 Liber Iudiciorum, p.XIX ; Petit, 1995.

2En 654, le roi Recceswinth publia un nouveau code appuyé en partie sur CE et CR et désigné sous plusieurs noms. Ceux de Lex Wisigothorum3 et de Lex Gothorum ne sont pas originaux (le second date du ixe siècle, le premier est encore plus tardif) et suggèrent trompeusement une compilation à valeur personnelle et non territoriale. Or, si l’on ne croit plus guère aujourd’hui que le Liber ait été le premier code territorial dans l’histoire de l’ordonnancement wisigothique4, sa territorialité elle-même ne fait pas débat. À ces deux noms, les médiévistes préfèrent donc souvent celui de Liber Iudicum (Livre des Juges). Pourtant, malgré sa sonorité biblique apparemment révélatrice, il est nettement postérieur à l’époque wisigothique, de même que sa variante Forum Iudicum, qui a donné au xiiie siècle le Fuero Juzgo castillan. Le manuscrit le plus ancien du code, qui remonte au viie ou au viiie siècle5, est en fait intitulé Liber Iudiciorum6ou Livre des Jugements : en l’absence d’autres données, on considère que ce nom est celui d’origine.

  • 7 Voir Matthews, 1993, Sirks, 1993, avec des avis différents sur l’étendue de ces difficultés.
  • 8 Sirks, 1993.

3Le mot code (qui vient du type de support employé, un codex) doit cependant être utilisé avec précaution, car il ne faut pas l’interpréter sans discussion dans un sens contemporain, comme une collection rassemblant tout le droit en vigueur à un moment et dans un lieu donné. Ainsi, les premiers codes romains de la fin du iiie siècle, le Grégorien et l’Hermogénien, n’étaient que des compilations à valeur pratique, servant à rendre accessible aux particuliers et aux fonctionnaires un grand nombre de constitutions impériales. Le Code Théodosien (438) lui-même, malgré les intentions ambitieuses de ses promoteurs, comportait sur un même point des textes de différentes époques, parfois contradictoires entre eux, parfois obsolètes ; ces derniers devaient en principe être écartés dans une seconde étape, qui n’eut jamais lieu. Le Théodosien n’est pas exhaustif, en partie parce qu’il prétend compléter les codes précédents sans les remplacer (notamment en matière de droit privé), mais aussi en raison des difficultés qu’éprouvèrent les compilateurs à rassembler le matériel juridique pertinent7. On peut estimer que, dans sa mise en oeuvre sinon dans ses intentions, le Code Théodosien ressemblait encore beaucoup aux codes du iiie siècle et avait pour objet de faciliter l’accès à la loi, plus que de faire autorité8.

  • 9 Code Justinien, Const. Summa 3 (constitution de promulgation du Code du 7–IV–529). Voir Liebs, 2000 (...)
  • 10 Honoré, 1998, p. 153, nº 317-318.

4Il en alla différemment du Code Justinien, promulgué pour la première fois en 529 : la commission nommée par Justinien avait pour mission de ne retenir que les constitutions effectivement en vigueur parmi les trois codes antérieurs et les novelles de la pars orientii, de les abréger, et enfin de les découper et répartir en différents chapitres thématiques. Premier code que l’on peut qualifier de « moderne », le Code Justinien eut bien la prétention d’être l’unique source d’autorité législative : il interdisait d’invoquer les collections plus anciennes, de quelque nature qu’elles fussent9. Il subit en outre un véritable travail de mise à jour pour les notions dépassées ou difficilement compréhensibles par un utilisateur du vie siècle, car ses compilateurs avaient latitude d’harmoniser la législation, donc de modifier la teneur des textes originaux10.

  • 11 Wormald, 1999, p. 4.

5L’un des principaux spécialistes des droits germaniques a pu affirmer que le Liber Iudiciorum était le code barbare qui se rapprochait le plus du Théodosien11; nous allons voir qu’il rappelle plutôt, dans sa conception, le second grand code de la romanité tardive. Nous présenterons d’abord la composition du Liber et les objectifs politiques immédiats auxquels répondait sa promulgation en 654, puis nous illustrerons par quelques exemples les précautions à prendre pour l’utiliser comme source historique, en nous attardant sur le cas des lois militaires.

La composition du code et son utilisation politique par Recceswinth

  • 12 Morales Arrizabalaga, 1995, pp. 166-168. Petit, 2006, distingue lui aussi dans le Liber deux « couc (...)
  • 13 Le terme « tyran » renvoie, depuis le ive siècle, à la fois à l’exercice du pouvoir (gouvernement n (...)
  • 14 Dans l’Empire tardif, le martellement des inscriptions, conséquence pourtant plus connue de la damn (...)
  • 15 Coriat, 1997, p. 105 : quatre rescrits datant d’Élagabal sont placés sous l’autorité de Sévère Alex (...)

6Le Liber Iudiciorum rassemble environ six cents lois réparties en douze titres et en chapitres. À quelques rares lois attribuées à Reccared (586-601) et à Sisebut (612-621) s’ajoutent d’abord une masse importante de lois de Chindaswinth (642-653) et de son fils Recceswinth (649-672) et quelques novelles de souverains postérieurs à la première compilation de 654, Wamba, Ervige et Égica. Mais plus de la moitié de ces six cents lois, qualifiées d’antiquae, sont anonymes. Elles remontent sans aucun doute au code de Léovigild (CR), et, à travers lui, au Code d’Euric ; leur caractère anonyme est dû au fait que le compilateur n’a retenu le nom du législateur qu’à partir de la conversion des Wisigoths au catholicisme, donc à partir de Reccared12. Un tel procédé pourrait rappeler, à première vue, l’élaboration du Code Théodosien, qui ne réunissait que les constitutions des empereurs chrétiens. Mais les lois « ariennes » figurent bien, elles, dans la compilation de 654 : seuls manquent leurs auteurs. L’effacement du nom des législateurs antérieurs à Reccared ressemble en fait plutôt à une damnatio memoriae appliquée à tous les rois goths ariens. Dans l’Empire romain, cette condamnation des empereurs accusés de « tyrannie »13, également appelée erasio nominis, consistait notamment à ne plus leur attribuer aucune disposition législative et à effacer leurs noms des actes où ils figuraient14. On pouvait éventuellement leur substituer celui de l’empereur chronologiquement le plus proche : ainsi, dans le Code Justinien, Élagabal est remplacé par Sévère Alexandre15. Mais l’étendue de la damnatio infligée ici, si du moins notre hypothèse est juste, ne permettait pas d’adopter cette solution, puisqu’elle frappait tous les prédécesseurs de Reccared : c’est pourquoi les constitutions concernées, appartenant à « l’ordre ancien », c’est-à-dire à l’époque révolue des rois non catholiques, sont anonymes et intitulées antiquae. La mise en oeuvre d’un tel procédé correspond d’ores et déjà à une prise de position des compilateurs, qui établissent ainsi un distinguo entre bons et mauvais souverains.

  • 16 LV, II, 1, 5.
  • 17 LV, II, 1, 1.
  • 18 R pour la recension de Recceswinth, E pour la recension d’Ervige, éventuellement avec des novelles (...)
  • 19 García López, 1996, p. 18.

7Il existe au moins trois versions différentes du Liber. Après la promulgation de 65416 par Recceswinth, la version d’Ervige, qui comprend plusieurs novelles et un certain nombre de modifications, entra en vigueur le 21 octobre 68117. La version d’Égica, moins modifiée, fut publiée dans les mois qui suivirent le xvie concile de Tolède(avril 693). Enfin, on ne sait dans quelles conditions, furent ajoutées à certains exemplaires du code deux lois datant du règne associé d’Égica et de son fils Wittiza (694/5-702), ainsi que l’édit de 702 sur les esclaves fugitifs. Pourtant, et en dépit de la manière dont Zeumer les a classés en trois familles18 dans l’édition des Monumenta, les manuscrits dont on dispose ne s’ajustent pas exactement à ces différentes versions. Il est en effet probable qu’à l’occasion d’une nouvelle promulgation les juges ne recevaient pas un exemplaire neuf du Liber, mais qu’ils effectuaient dans leur propre exemplaire les corrections nécessaires : c’est pourquoi les manuscrits se trouvent contaminés entre eux19.

  • 20 King, 1980.
  • 21 García López, 1996, p. 10.
  • 22 Braulio de Saragosse, Epistolae, 38-41. Voir aussi Miguel Franco, 2007,
  • 23 Voir Wormald, 1999 et 2003.

8Les circonstances exactes de la première promulgation du grand code wisigothique sont mal connues. Il y a une trentaine d’années, Paul David King émit l’hypothèse que le roi Chindaswinth avait été à l’origine de la codification elle-même20 ; longtemps laissée de côté, cette idée a été remise en avant par l’une des plus grandes spécialistes ducode, Yolanda García López21. En effet, si quatre-vingt huit lois du Liber portent le nom de Recceswinth, celles attribuées à son père sont encore plus nombreuses : quatre-vingt dix-neuf environ (les chiffres sont approximatifs, car tous les manuscrits ne coïncident pas). Par ailleurs, quelques lettres recueillies dans l’épistolaire de Braulio de Saragosse font état, vers 651, d’un important manuscrit que lui a confié Recceswinth, et dont Braulio, bien que très affaibli, a corrigé les nombreuses fautes tout en l’organisant en titres, alors qu’il était divisé en chapitres22. On admet généralement qu’il s’agissait là d’une première version du code, ce qui signifie qu’il avait été élaboré au cours du règne conjoint de Chindaswinth et de son fils (649-653), voire sous le règne du seul Chindaswinth (642-649). Le Liber Iudiciorum se présente néanmoins comme produit de l’auctoritas du seul Recceswinth, qui en tire donc seul le prestige découlant de l’édiction d’un code de lois23 ; or cet escamotage de la figure de Chindaswinth n’est pas le fruit du hasard, mais correspond sans nul doute à un calcul politique de la part de son fils.

  • 24 Martin, 2006 et 2008.
  • 25 LV, II, 1, 5 : De tempore quo debeant leges emendatae ualere.
  • 26 […] leges in hoc libro conscriptas ab anno secundo diue memorie domni et genitoris mei Chindasuindi (...)
  • 27 Le caractère significatif de ce terminus a quo a été souligné par Y. García López (ibid.).
  • 28 Cumque omnem regnum Spaniae suae dicione firmassit […], totus sigillatem iubit interfici aliusque e (...)

9L’accès au pouvoir de Recceswinth n’eut probablement pas lieu dans l’ambiance paisible qui paraîtrait aller de soi lors de l’association d’un fils au trône. Beaucoup d’indices montrent, au contraire, que les deux rois appartenaient à des factions aristocratiques opposées, et le (très) vieux Chindaswinth fut assez vite présenté par l’entourage de son fils comme un tyran au sens isidorien ; j’ai essayé de montrer ailleurs qu’il s’agissait, pour Recceswinth, d’affermir au début de son règne sa position encore instable, en se présentant comme le reparator d’un régime monarchique que son père avait dévoyé24. Sa constitution de promulgation de 65425, qui sera retirée dans la version d’Ervige, institue la rétroactivité du Liber à partir de la seconde année du règne de Chindaswinth, soit 64326 : les lois du code pourront ainsi être invoquées pour juger des causes passées. Ce procédé permet d’annuler les conséquences de la répression infligée par Chindaswinth à ses opposants l’année qui suivit son propre coup d’État27 : les nombreuses peines de mort avaient été suivies de confiscations qui lésaient les héritiers des victimes28. Un tel retour en arrière, tout comme le ton agressif envers Chindaswinth de beaucoup d’écrits émanant des proches de son fils, suggère que celui-ci avait, ou du moins recherchait, le soutien des groupes aristocratiques visés par la répression de 643.

  • 29 Deswarte, 2008, p. 172.
  • 30 LV, II, 1, 8 : De his, qui contra principem uel gentem aut patriam refugi siue insolentes existunt.

10Pourtant, comme le remarque Thomas Deswarte29, la loi contre la trahison édictée cette année-là par Chindaswinth n’en fut pas moins reprise au Liber Iudiciorum, fait qui nous a permis de la connaître30 : cela montre sans conteste que Recceswinth se réservait de la faire appliquer en cas de besoin. Il est probable que l’idée reçue, qui remonte aux chroniqueurs médiévaux, d’une opposition de caractère entre un Chindaswinth cruel et autocratique et un Recceswinth clément et faible doive être réinterprétée comme l’expression d’un antagonisme entre groupes aristocratiques. Recceswinth n’était pas moins disposé que son père à punir la sédition ; mais il ne l’attendait pas dans les cercles où celle-ci pouvait surgir durant le règne précédent.

  • 31 LV, II, 1, 29 : Ut iniustum iudicium et definitio iniusta, regio metu uel iussu a iudicibus ordinat (...)
  • 32 LV, II, 1, 6 : De principum cupiditate damnata, eorumque initiis ordinandis, et qualiter conficiend (...)

11L’application rétroactive du code est renforcée par l’annulation de sentences judiciaires (iudicia) et d’actes juridiques (scripturae) antérieurs : les jugements injustes rendus par peur du roi ou sur son ordre sont déclarés nuls, de même que les obligations écrites imposées par la force31. Une autre loi32 éclaire un peu ce dernier point : Chindaswinth avait apparemment extorqué des biens à un certain nombre de ses sujets (fortunés, sans aucun doute) par le biais de scripturae faites à son bénéfice. Toutefois, poursuit la loi précédente, ceux qui auront rendu ces jugements ou imposé la rédaction de ces scripturae ne seront pas frappés d’infamie ni atteints dans leurs biens, s’ils prêtent serment d’avoir agi sous pression royale. LV II, 1, 29 reporte donc tout le poids de l’injustice sur le roi et permet aux juges de dégager leur responsabilité. Tout en accablant son père, Recceswinth offre la réconciliation aux anciens partisans de celui-ci, une sage précaution s’il prétend gouverner dans une paix durable.

  • 33 Voir Sautel, 1956 ; Delmaire, 2003.
  • 34 Coriat, 1997, pp. 104-106 ; Escribano, 1998, pp. 322 sqq.
  • 35 LV,II, 1, 14 : Ut terminatae causae nullatenus reuoluantur, reliquae ad libri huius seriem terminen (...)
  • 36 Comme l’objecte Deswarte, 2008, p. 172.
  • 37 Ac lites, quas inchoatas quidem, necdum tamen finitas eo tempore, quo publicantur, inuenerint, secu (...)
  • 38 Liber Iudiciorum, p. 61.

12En définitive, la promulgation rétroactive du Liber eut pour effet de défaire ce qu’avait fait Chindaswinth, et permit notamment de renvoyer devant le juge des affaires déjà jugées. Cette rétroactivité, contrairement aux apparences, n’avait rien de choquant dans le cadre du droit romain. Elle correspond, formellement, à la procédure de damnatio memoriae déjà mentionnée. Dès le Haut-Empire, la damnatio emportait théoriquement la rescissio actorum, c’est-à-dire, comme ici, à la fois l’annulation rétroactive de la législation du souverain condamné et la nullité des actes passés33 ; en réalité cependant, l’instabilité juridique qu’aurait provoquée la généralisation de la rescissio limitait le plus souvent son application34. De même, les juristes de Recceswinth ne mirent probablement en oeuvre qu’une rescissio partielle, ce qui expliquerait que le nom de Chindaswinth n’ait pas disparu de son code, non plus qu’un grand nombre de ses lois. Une autre loi35, qui interdit de rouvrir des procès pour les rejuger à l’aune du Liber, éclaire les critères selon lesquels la rescissio devait s’appliquer. Il est vrai qu’une telle interdiction semble contredire la rétroactivité du code36, mais cette incohérence disparaît si l’on prête attention au terme-clé de iuste : seules les causes tranchées « justement » sont déclarées closes. L’ajout de l’adverbe « justement », qui constitue la différence essentielle avec la novelle de Théodose II37dont cette loi est inspirée38, a clairement pour objet de tempérer la prohibition de rouvrir des causes déjà tranchées. En l’absence d’autre précision, rien ne s’oppose à ce que celles qui ont été jugées de manière inique puissent être à nouveau évoquées devant le juge. Bien entendu, et même après une lecture assidue d’Isidore de Séville, l’appréciation de la iustitia ou de l’iniustitia des sentences demeure pour nous assez obscure. Un esprit cynique tendrait même à considérer comme injuste tout jugement défavorable à un allié du nouveau roi…

13Quoi qu’il en soit, les lois du Liber permettaient bien d’ébranler l’autorité de la chose jugée pour les sentences prononcées entre 643 et 654, sous le règne de Chindaswinth. Le Liber Iudiciorum doit donc être compris, sans préjudice de sa finalité pratique, comme un pan de l’offensive idéologique lancée, au début de son règne, par Recceswinth contre son père, aux fins de renforcer sa propre légitimité. En même temps qu’un code de lois, il constituait un manifeste qui distinguait bons et mauvais rois et tendait à situer Chindaswinth au nombre des seconds.

Une source cohérente pour les historiens ?

  • 39 Dumézil, 2005, p. 285.
  • 40 Isidore de Séville, Historia gothorum, LX.
  • 41ita ut, reiectis illis, quas non equitas iudicantis, sed libitus inpresserat potestatis […], he s (...)
  • 42 Collins, 2004, p. 237.

14La notion de « code de lois », qui se réfère de nos jours à un ensemble totalisant, ne doit pourtant pas abuser l’historien. L’étude de la composition du Liber Iudiciorum montre au contraire sa non-exhaustivité : aucun des manuscrits connus ni même des différentes versions ne rassemble toute la législation émise par chaque souverain. Parmi les lacunes les plus évidentes, on peut citer le décret de Sisebut, datant probablement de 61539 et imposant le baptême forcé à tous les juifs du royaume40. Il est également possible qu’à côté de sa loi infligeant peine de mort et confiscation aux coupables de crime politique (LV II, 1, 8), Chindaswinth ait émis une législation répressive plus complète estimée « injuste » par son fils, et donc non reprise au Liber. Dans son édit de promulgation, Recceswinth signale en effet avoir écarté certaines des lois antérieures41. Mais même la législation postérieure à 654 n’a pas non plus été systématiquement intégrée au code. Comment croire que Wamba (672-681), par exemple, n’ait émis que trois lois ? Que Recceswinth lui-même n’ait publié aucune novelle au cours des dix-huit années de règne qui suivirent la publication du Liber ? Roger Collins remarque à juste titre qu’aucun équivalent aux édits et capitulaires francs non intégrés à la Loi salique n’a subsisté pour le monde wisigothique42. Cette particularité, qui renforce l’isolement du Liber dans notre corpus, ne doit pas créer l’illusion que rien d’autre n’existait dans l’ordonnancement juridique de l’époque.

  • 43 D’où la force de l’idée que le Code d’Euric, le Bréviaire et le Codex Revisus se complétaient à (...)
  • 44 Nullus prorsus […] preter hunc librum […] pro quocumque negotium iudici offerre pertemtet.
  • 45 Contra,Deswarte, 2005, pp. 65 sqq.
  • 46 LV II, 1, 15 prouve la persistance et la légalité de la pratique de l’arbitrage (Quod nulli liceat (...)
  • 47 Il n’est question, dans LV II, 1, 11 qui établit le monopole du Liber, que du juge, iudex, et non d (...)
  • 48 Collins, 2004, p. 232.

15En observant dans le détail plusieurs lois traitant de thèmes voisins, on constate en outre que si certaines se complètent, d’autres semblent se contredire. Selon l’habitude tardo-antique, des normes successives, même peu compatibles entre elles, s’accumulaient sans se déroger, dans la législation aussi bien civile que religieuse : elles étaient départagées par l’interprétation du juge (ou de l’abbé, dans le cas d’un livre de règles43). Un tel système lui conférait une grande marge de manoeuvre, car il pouvait choisir d’appliquer une norme plutôt qu’une autre, du moment que l’une des parties lui présentait (offerre) le livre correspondant, comme l’illustre la loi LV II, 1, 1144. Mais celle-ci montre justement que Recceswinth avait limité au maximum cette traditionnelle latitude du juge, en excluant l’utilisation au tribunal d’autres lois que celles recueillies au Liber. Elles n’étaient pas pour autant abrogées45, mais simplement privées de soutien judiciaire, ce qui n’est pas exactement la même chose, car le tribunal n’était qu’une des voies du règlement des conflits au haut Moyen Âge, y compris en Hispanie46 ; et rien n’interdisait apparemment à un arbitre de se fonder sur le droit romain ou les lois gothiques anciennes47. La disparition des codes CE et CR a été expliquée par cette interdiction de Recceswinth : ne servant plus à rien, les manuscrits auraient été détruits ou réutilisés48. Mais pourquoi, dans ce cas, Ervige aurait-il donné de LV II, 1, 11 une nouvelle version permettant, pour les causes anciennes, d’invoquer des lois obsolètes, mais qui étaient en vigueur au moment des faits ? Une telle correction suggère que dans les années 680 elles étaient toujours disponibles, et pouvaient donc être utilisées dans le cadre extra-judiciaire. La perte des codes d’Euric et de Léovigild, c’est-à-dire le moment où ils ont cessé d’être copiés, doit plutôt se situer après la période wisigothique, dans les royaumes chrétiens où on ne leur reconnaissait pas l’autorité de la Lex Gothorum.

  • 49 LV II, 1, 10, De remotis alienarum gentium legibus : ƒnolumus siue Romanis legibus siue alienis ins (...)
  • 50 LV II, 1, 13 : Nullus iudex causam audire presumat, que in legibus non continetur ; sed comes ciuit (...)

16La deuxième limitation instaurée par Recceswinth à la liberté du juge est son exclusion en procédure des lois romaines, qu’il cantonne à l’enseignement49. Toutes distances gardées, ce procédé n’est pas sans rappeler leur remisage par Justinien dans les Institutes, également destinées à l’enseignement du droit, même si Recceswinth ne commandita à cette fin aucune nouvelle collection de droit romain : c’est probablement le Bréviaire qui jouait ce rôle. Enfin, et toujours dans le but de faire du Liber l’unique source de droit produit par les tribunaux du regnum gothorum, la loi LV II, 1, 13 interdit explicitement la création de droit par les juges50. En cas de silence de la loi, le iudex ne pourra y remédier lui-même par une interpretatio, mais devra transférer l’affaire au tribunal royal, dont la sentence complétera l’édifice juridique. La tendance qui depuis le iiie siècle réserve de plus en plus au souverain la production du droit se voit ainsi confirmée : en cet aspect le Liber Iudiciorum fait écho à la compilation justinienne du siècle précédent.

17Comme nous l’avons signalé, l’entreprise unificatrice très ambitieuse de Recceswinth a pourtant des lacunes, car toutes les lois du code ne forment pas un tout harmonieux. On peut en prendre pour exemple la législation antijudaïque, et notamment deux lois de Recceswinth, LV XII, 2, 9 et LV XII, 2, 10, relatives à la procédure judiciaire. Elles sont a priori contemporaines, si du moins l’on accepte que toutes celles qui portent son nom aient été promulguées entre octobre 653, début de son règne personnel, et le courant de l’année 654 ; rappelons, à ce propos, qu’à l’exception d’une infime minorité, et en particulier de celles de Wamba, aucune des lois du Liber n’est datée, car seul leur dispositif et parfois l’exposé des motifs ont été conservés.

  • 51 LV, XII, 2, 9 : Speciali hoc decreto censetur, nulli iudeo pro qualicumque negotio quandoque licere (...)
  • 52 LV, XII, 2, 10 : Si coram hominibus reppertum mendacium et infamem facit et damnis adfligit, quanto (...)
  • 53 Tolède IV, c. 64, Colección canónica hispana, VI.

18La première de ces lois51 interdit aux juifs de témoigner contre les chrétiens, mais aussi, plus largement, d’intenter contre eux des actions judiciaires, tant civiles (actio) que pénales(inscriptio),et de les soumettre à la torture judiciaire. Par contre les tribunaux publics leur sont ouverts contre leurs coreligionnaires, et ils peuvent y prouver une accusation en faisant torturer des esclaves juifs. La seconde loi52 interdit à nouveau le témoignage aux juifs, en y incluant expressément, ce qui est nouveau, les non-baptisés, mais en ouvrant la testificandi licentia à leurs enfants baptisés, du moins s’ils peuvent présenter un certificat de foi et bonnes moeurs. Ces deux lois précisent ainsi, dans deux sens contradictoires, l’interdiction générale de témoigner décrétée en concile vingt ans plus tôt, en 63353. D’une part elles la restreignent, puisque désormais le témoignage des juifs est admis pour les procès intra-communautaires (LV XII, 2, 9) et que leurs descendants peuvent témoigner sous condition (LV XII, 2, 10) ; d’autre part elles l’amplifient, car, outre le simple témoignage, l’action en justice leur est aussi fermée (LV XII, 2, 9) et parce que les juifs non baptisés sont associés aux victimes du baptême forcé de 615 (LV XII, 2, 10).

  • 54 LV, II, 1, 13.

19La manière non systématique dont la capacité des juifs en matière processuelle a ainsi été régulée donne l’impression de lois incomplètes, édictées en fonction de besoins précis. Recceswinth semble avoir légiféré au coup par coup, en réponse aux sollicitations de juges occupés d’affaires distinctes, comme le prévoit la loi leur interdisant de créer eux-mêmes du droit54. Si le législateur n’a pas envisagé d’un seul élan, mais de manière partielle tous les aspects de la capacité des juifs, c’est donc qu’au milieu du viie siècle l’élaboration du droit civil sur une base casuistique subsiste, comme c’est le cas, d’ailleurs, pour une bonne partie de la production conciliaire.

  • 55 Les arguments sur lesquels elle se base, en l’absence de datation de l’édit de promulgation, sont p (...)
  • 56 En 529 et en 534. De la première édition, aujourd’hui perdue, ne subsiste que la constitution de pr (...)

20La question du caractère exactement contemporain de LV XII, 2, 9 et 10 reste néanmoins en suspens, car il paraît étrange que des lois qui se recoupent en partie aient pu être promulguées de manière aussi rapprochée. Le grand nombre de lois du Liber placées sous l’autorité du seul Recceswinth, et donc censées avoir vu le jour en quelques mois est tout aussi problématique. Une première explication peut être qu’en 654 Recceswinth se soit « approprié » toutes les lois datant de son règne conjoint avec Chindaswinth, et qui auraient donc dû porter leur double autorité, comme le monnayage émis dans cet intervalle. Qu’aucune des constitutions du Liber ne soit dans ce cas paraît suspect ; la suppression des protocoles initiaux et des eschatocoles jette ici un voile opaque. Une autre solution au problème, compatible d’ailleurs avec la précédente, consisterait à retarder la date habituellement retenue de 654 pour la première promulgation du code55, ou bien à envisager qu’au cours de ses vingt ans de règne personnel Recceswinth ait pu présider à deuxéditions successives de sa compilation afin d’y intégrer ses novelles, de même que le Code Justinien fut promulgué deux fois56.

Un cas d’illusion collective : les lois militaires

21Un dernier exemple viendra illustrer, non pas le caractère incomplètement harmonisé du Liber Iudiciorum, mais le fait que ce recueil nous dissimule une partie de la législation wisigothique du viie siècle. Les lois LV IX, 2, 8 de Wamba et LV IX, 2, 9 d’Ervige, destinées à réprimer l’évasion de l’obligation militaire, sont généralement interprétées comme incompatibles, la seconde dérogeant la première ; mais cette idée massivement acceptée ne résiste pas à un examen approfondi. Faute de place, nous ne pouvons reproduire la teneur ni donner une traduction littérale de ces lois, qui sont parmi les plus longues du Liber, et nous nous contenterons de les résumer.

  • 57 LV IX, 2, 8.

22La première, Quid debeat obseruari, si scandalum infra fines Spanie exsurrexerit57,est datée du 1er novembre 673, deux mois après la victoire de Wamba sur la grande rébellion qui inaugura son règne. Constatant les nombreux maux causés par les défections lors des attaques ennemies, elle oblige, en cas d’agression extérieure (si quelibet inimicorum aduersitas contra partem nostram commota extiterit), toute personne de quelque état que ce soit (laïc, mais aussi évêque ou clerc) se trouvant à moins de cent milles à venir défendre la patrie avec toutes les troupes dont elle dispose (cum omni uirtute sua). Les biens des défaillants serviront à compenser les dommages causés (cuncta damna terre nostre uel his, qui mala pertulerint) et leurs propriétaires seront réduits en esclavage, sauf pour les évêques, prêtres et diacres, qui n’encourent que l’exil. En cas de conjuration ou de révolte (scandalum […] contra gentem uel patriam nostrumque regnum uel etiam successorum nostrorum) les mêmes dispositions seront appliquées. Seuls les invalides sont dispensés de se battre, mais ils doivent envoyer leurs troupes en renfort.

  • 58 LV IX, 2, 9.

23La seconde, attribuée à Ervige (De his, qui in exercitum constituto die, loco uel tempore definito non successerint aut refugerint; uel que pars seruorum uniuscuiusque in eadem expeditione debeat proficisci58), n’est pas datée. Elle vise les desertores qui soit abandonnent l’armée en campagne (de bellica profectione se differunt), soit s’efforcent de ne pas répondre à l’appel (contra monita remorari) ou même trahissent en marchant contre leurs propres rangs (uel destituti contra ordinem proficiscuntur) ; alors qu’ils envoient des foules d’esclaves cultiver leurs terres, ils mènent à l’ost moins du vingtième de leur familia. Désormais ceux qui ne se présenteront pas, lors du rassemblement de l’armée, aux lieu et jour dits (definito loco uel tempore) encourent la confiscation et l’exil s’ils sont nobles, le fouet, une amende et l’esclavage sinon. Ne seront exemptés que ceux que le roi aura personnellement absous, les enfants, les hommes âgés et les malades, mais ces derniers devront envoyer leurs troupes à l’ost. Tous les hommes redevables de l’ost (quisquis horum est in exercitum progressurus), Goths, Romains, libres, affranchis, esclaves du fisc, devront emmener avec eux le dixième de leurs esclaves dûment équipés sous peine d’être réduits à la merci du roi. Au cours des campagnes militaires, les membres de l’Office palatin seront punis comme ci-dessus s’ils ne sont pas assidus au service du roi ou à la « garde » (wardia), et les simples membres de l’armée (exercitales) encourent la peine des non-nobles s’ils n’obéissent pas à leur supérieur. Les nobles qui exigeront un paiement pour dispenser leurs subordonnés de l’armée devront les rembourser au quadruple et payer une livre d’or au souverain ; les non-nobles perdront le statut de libre et seront réduits, avec leurs biens, à la merci du roi.

  • 59 Zeumer s’étonnait pourtant qu’Ervige l’ait reprise intégralement dans sa propre version (Liber Iudi (...)
  • 60 Voir Sánchez-Albornoz, 1967. Bien que partant de prémisses idéologiques très différentes, le point (...)

24À la suite de l’éditeur des Monumenta, presque tous les historiens ont considéré jusqu’ici que la loi d’Ervige venait se substituer à celle de Wamba59. Comparant ensuite les deux textes, ils affirment qu’Ervige aurait infléchi les dispositions de Wamba dans un sens favorable à l’Église et à l’aristocratie60. Ils en tirent généralement la conclusion de l’affaiblissement de la monarchie : à l’approche de la fin du royaume de Tolède, le roi Ervige (681-687) n’a plus les moyens de s’imposer à une noblesse triomphante sinon en se faisant l’allié objectif de l’Église, c’est-à-dire, notamment, en la dispensant de l’obligation militaire qui pesait sur elle jusque-là. Ce quasi-consensus semble néanmoins reposer sur une lecture trop rapide des deux lois.

  • 61 La révolte et sa répression font l’objet de l’Historia Wambae de Julien de Tolède.
  • 62 Halsall, 2003, p. 135.
  • 63 Ce type d’enrôlement dans l’urgence existe toujours dans l’Empire tardif : cf. C.Th., VII, 13, 16 d (...)
  • 64 Isidore de Séville, Étymologies, IX, 3, 52-55, Lindsay (éd.), établit une distinction entre le se (...)
  • 65 C’est l’épithète royale sans tradition antérieure que lui accordent les conciles et l’Historia Wamb (...)

25Celle de Wamba, prise immédiatement après une tentative de coup d’État qui faillit réussir61, envisage deux cas de figure exceptionnels, un péril imminent d’origine extérieure (attaque ennemie) ou intérieure (sédition, le scandalum proprement dit), pour lequel est décrétée la levée en masse de tous les sujets valides. Il n’est pas question dans LV IX, 2, 8 des campagnes militaires organisées chaque année dans une quasi-routine et dont l’objectif est normalement l’acquisition de butin62. Wamba s’inscrit dans le cadre du tumultus de la république romaine63, déclaré dans l’urgence et concernant tous les habitants, bien qu’il n’utilise pas ce terme, dont, quelques années auparavant, Isidore de Séville avait encore connaissance64. S’il a bien été remarqué qu’Ervige excluait de sa loi (ou au moins ne nommait pas) les ecclésiastiques, en revanche aucun commentaire ne s’est arrêté sur l’exemption qu’il accorde en raison de l’âge ou de la iussio royale. Wamba, quant à lui, n’admet aucun de ces cas de dispense, et pour cause : dans les levées en masse tous les citoyens physiquement valides, quel que soit leur âge, devaient s’enrôler. Il s’agit en fait de la seule explication plausible de la participation officielle du clergé à la guerre, qui n’a pas suffisamment choqué les historiens, trop occupés à justifier son exemption par Ervige — alors que c’est celle-ci qui était la norme au haut Moyen Âge. Même à l’époque carolingienne, où les clercs étaient présents sur le champ de bataille et portaient même parfois les armes, une telle confusion des ordines laïc et ecclésiastique n’a jamais été reconnue explicitement, et encore moins fait l’objet d’une prescription royale. Si Wamba, qui est un roi chrétien, et même religiosus65, peut se permettre d’enjoindre aux ecclésiastiques de participer aux opérations militaires, c’est dans un cadre très spécifique, celui de l’état d’exception.

  • 66 …statim ubi necessitas emerserit, mox a duce suo seu comite, thiufado uel uicario aut a quolibet fu (...)

26Le cadre dans lequel Ervige légifère est fort différent. Sa loi a pour objet l’appel annuel de l’ost par une convocation régulière, iussio du roi ou admonitio d’un duc, comte ou autre responsable de l’armée, en un lieu et jour fixés. Ceux sur qui porte l’obligation militaire doivent se présenter avec un nombre minimum d’esclaves armés de manière précise. Contrairement à la loi précédente, qui concerne un enrôlement précipité66 et n’exige aucune condition d’armement ou de nombre (plus exactement, tout homme valide est censé partir), le départ en campagne demande des préparatifs, ce qui explique que la convocation en soit faite à l’avance. Tous les hommes ne sont pas mobilisés chaque année, même si tous sont susceptibles de l’être : la levée effective est laissée à l’appréciation des responsables, qui peuvent exiger abusivement de l’argent pour ne pas choisir tel ou tel individu, un cas expressément prévu par Ervige, mais non par Wamba. Enfin les sanctions des deux lois diffèrent : Wamba exige en priorité aux coupables un paiement compensatoire pour les dommages causés, alors qu’Ervige n’énonce que des sanctions pénales.

  • 67 …illud… quod decessoris nostri praeceptio promulgata lege sanciuit : ut omnis aut in expeditione ex (...)
  • 68 …ut amisso testimonio dignitatis redigatur protinus in conditionem ultime seruitutis, ut de eius pe (...)
  • 69 Le mot « ost », que nous utilisons par analogie, n’est pas attesté en Hispanie.

27En résumé, ces deux lois s’appliquent dans des cas différents et ne se contredisent pas. Comme le reconnaissait déjà Zeumer, c’est probablement Ervige qui a incorporé au Liber la loi de Wamba : cela n’aurait aucun sens si, simultanément, il avait promulgué une autre loi censée la remplacer. Si les historiens ont pourtant retenu cette idée paradoxale, c’est parce qu’il est question, dans les actes du XIIe concile de Tolède qui inaugura le règne d’Ervige, de l’annulation des effets nocifs d’une loi militaire de Wamba. Dans son discours inaugural, Ervige demande à l’assemblée de corriger cette loi qui a plongé, dit-il, la moitié de la population dans l’ignobilitas, et qui prive ses victimes du droit de témoigner au tribunal, ce qui pose un problème pour la recherche de la vérité67. Nous ne croyons pas que la loi visée soit LV IX, 2, 8. La description qu’en fait le roi (ut omnis aut in expeditione exercitus non progrediens aut de exercitu fugiens testimonio dignitatis suae sit inreuocabiliter carens) ressemble à une citation ; or on aurait peine à retrouver cette phrase dans LV IX, 2, 8, et pour cause, car celle-ci ne traite pas des campagnes militaires (expeditiones publicae) planifiées, mais des alertes imprévues. On peut d’ailleurs se demander si ces alertes étaient en nombre tel qu’elles aient pu provoquer l’infamatio de la moitié de la population, même en accordant à Ervige le crédit d’une certaine exagération ; les campagnes, en revanche, sont en principe annuelles, et la désertion de leurs rangs a pu avoir des conséquences de cet ordre. LV IX, 2, 8 condamne d’ailleurs les infracteurs, non seulement à la perte de la capacité de témoigner, mais à l’esclavage68, dont Ervige ne dit mot. Quant au canon 7 du concile, qui répond au discours du roi, il confirme l’idée que la loi en cause n’est pas celle que nous connaissons. Son titre, De recepto testimonio personarum qui per legem de promotione exercitus facta est testificandi licentiam perdiderunt, fait référence à une loi De promotione exercitus ; son texte, qui traite d’une loi De progressione exercitus, ce qui est équivalent, restitue la capacité de témoigner à ceux qui l’avaient perdue par son application, mais sans mentionner non plus de réduction en esclavage (or un esclave ne peut témoigner en justice que dans des cas exceptionnels). La loi de Wamba visée portait apparemment sur la convocation régulière de l’armée, exercitus69. Elle est l’antécédent de LV IX, 2, 9, qui l’a abrogée, raison pour laquelle nous ne la connaissons pas : la loi De progressione exercitus n’a jamais été reprise au Liber.

28La présentation de l’utilisation du Liber Iudiciorum comme source historique a permis d’avancer un certain nombre d’hypothèses nouvelles dont nous espérons qu’elles puissent donner lieu à discussion. Comme le Code Justinien, le Liber prétend être source exclusive de droit pour les tribunaux, sinon dans le cadre extra-judiciaire. Il exclut l’usage des « lois romaines » (une référence à leur provenance et non à leur contenu, car il contient lui-même essentiellement du droit romain) et l’interpretatio du juge. Contrairement à d’autres codes barbares dont la portée, avant tout symbolique, était d’affirmer l’adhésion à la romanité, sa valeur pratique est fondamentale. Ainsi l’atteste, par exemple, le fait que certaines lois semblent avoir été élaborées en réponse à des cas concrets, et aussi les conséquences apparemment bien réelles provoquées par l’application de la loi militaire de Wamba abrogée par Ervige.

29Mais cette finalité pratique ne saurait dissimuler l’arme idéologique qu’il a constituée pour Recceswinth, dont les juristes ont repris le procédé juridique de la damnatio memoriae pour qualifier moralement les rois antérieurs, et notamment son propre père. Nous croyons en effet que l’anonymation des lois antiquae correspond à une erasio nominis des rois goths ariens ; de même, la rétroactivité du code et l’annulation de certaines sentences judiciaires et actes juridiques datant de Chindaswinth équivalent à une rescissio actorum aux effets partiels, dans la tradition romaine.

30La parenté de conception entre le Liber Iudiciorum et le Code Justinien ne doit, enfin, pas faire oublier que le premier ne rassemble pas l’ensemble de la législation wisigothique. L’oubli de ce point est l’une des raisons de l’erreur qui a fait croire que les grandes lois militaires de Wamba et d’Ervige avaient le même objet, et que la seconde avait dérogé la première. Ces deux lois, au contraire, étaient valides simultanément, car la première concernait la levée en masse en cas de péril, la seconde organisait la tenue des campagnes militaires annuelles. C’est une autre loi militaire de Wamba, inconnue de nous, qu’Ervige a abrogée en 681.

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Bibliographie

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Notes

1 Suivant une intéressante hypothèse de Saint-Sorny, 2001.

2 Isidore de Séville, Historia Gothorum, chap. LI.

3 C’est l’un des titres donnés par K. Zeumer à son édition, qui n’a pas encore été remplacée (Liber Iudiciorum siue Lex Wisigothorum). Voir Hartmann, 1996. Les références au Liber Iudiciorum sont habituellement abrégées LV plutôt que LI.

4 Thèse de King, 1980.

5 Il s’agit du manuscrit V(aticanus) de García López, 1996, le R1 de Zeumer. Il a été copié au début du viiie ou peut-être à la fin du viie siècle en région pyrénéenne (probablement Urgel ou la Cerdagne).

6 Liber Iudiciorum, p.XIX ; Petit, 1995.

7 Voir Matthews, 1993, Sirks, 1993, avec des avis différents sur l’étendue de ces difficultés.

8 Sirks, 1993.

9 Code Justinien, Const. Summa 3 (constitution de promulgation du Code du 7–IV–529). Voir Liebs, 2000, pp. 245-247. Le Code Théodosien (abrégé C.Th.)prohibait certes déjà l’invocation des constitutions constantiniennes ou postérieures non reprises au Code (non pas, remarquons-le, des lois antérieures), mais il admettait d’importantes exceptions.

10 Honoré, 1998, p. 153, nº 317-318.

11 Wormald, 1999, p. 4.

12 Morales Arrizabalaga, 1995, pp. 166-168. Petit, 2006, distingue lui aussi dans le Liber deux « couches normatives », l’une arienne et anonyme, l’autre dont les législateurs (artifices legum, pour reprendre l’expression du rédacteur du prologue) catholiques ont conservé leur nom.

13 Le terme « tyran » renvoie, depuis le ive siècle, à la fois à l’exercice du pouvoir (gouvernement non tempéré) et à son origine (usurpation), et il a acquis en outre chez les auteurs chrétiens le sens de « persécuteur » : voir Barnes, 1996 ; Neri, 1997 ; Escribano, 1998. Cette polysémie persiste à l’époque wisigothique : voir, pour Isidore, Orlandis, 1962. Dans un système politique chrétien, les rois dont le gouvernement n’est pas éclairé par la religion catholique, considérés comme iniques, encourent la damnatio tout comme les usurpateurs.

14 Dans l’Empire tardif, le martellement des inscriptions, conséquence pourtant plus connue de la damnatio, apparaît en fait assez irrégulier : voir Delmaire, 2003. Saint-Sorny, 2006, vient de mettre en évidence une telle erasio nominis de l’arien Alaric II dans les actes du concile d’Agde transmis par certains manuscrits francs du deuxième tiers du vie siècle Il souligne à juste titre que l’histoire médiévale de cette procédure antique reste à écrire.

15 Coriat, 1997, p. 105 : quatre rescrits datant d’Élagabal sont placés sous l’autorité de Sévère Alexandre.

16 LV, II, 1, 5.

17 LV, II, 1, 1.

18 R pour la recension de Recceswinth, E pour la recension d’Ervige, éventuellement avec des novelles d’Egica, et V la « vulgate » de manuscrits plus tardifs.

19 García López, 1996, p. 18.

20 King, 1980.

21 García López, 1996, p. 10.

22 Braulio de Saragosse, Epistolae, 38-41. Voir aussi Miguel Franco, 2007,

23 Voir Wormald, 1999 et 2003.

24 Martin, 2006 et 2008.

25 LV, II, 1, 5 : De tempore quo debeant leges emendatae ualere.

26 […] leges in hoc libro conscriptas ab anno secundo diue memorie domni et genitoris mei Chindasuindi regis in cunctis personis ac gentibus nostre amplitudinis imperio subiugatis omni robore ualere decernimus… (ibid.). Voir King, 1980, p. 36 et García López, 1996, p. 23. K. Zeumer n’avait pas prêté foi à la lettre de la constitution, l’idée de la rétroactivité lui paraissant par trop choquante (Liber Iudiciorum, p. XIV).

27 Le caractère significatif de ce terminus a quo a été souligné par Y. García López (ibid.).

28 Cumque omnem regnum Spaniae suae dicione firmassit […], totus sigillatem iubit interfici aliusque exilio condemnare eorumque uxoris et filias suis fedelebus cum facultatebus tradit. Fertur de primatis Gotorum hoc uicio repremendo ducentis fuisse interfectis ; de mediogrebus quingentis interfecere iussit (Frédégaire, Chronique, p. 82)

29 Deswarte, 2008, p. 172.

30 LV, II, 1, 8 : De his, qui contra principem uel gentem aut patriam refugi siue insolentes existunt.

31 LV, II, 1, 29 : Ut iniustum iudicium et definitio iniusta, regio metu uel iussu a iudicibus ordinata, non ualeant.

32 LV, II, 1, 6 : De principum cupiditate damnata, eorumque initiis ordinandis, et qualiter conficiendae sunt scripturae in nomine principum factae.

33 Voir Sautel, 1956 ; Delmaire, 2003.

34 Coriat, 1997, pp. 104-106 ; Escribano, 1998, pp. 322 sqq.

35 LV,II, 1, 14 : Ut terminatae causae nullatenus reuoluantur, reliquae ad libri huius seriem terminentur, adiiciendi leges principibus libertate manente. Quecumque causarum negotia inchoata sunt, nondum uero finita, secundum has leges determinare sancimus. Illas autem, que iam iuste determinate sunt, resuscitare nullatenus patimur. Sane leges adiciendi, si iusta nouitas causarum exigerit, principalis electio licentiam habebit, que ad instar presentium legum uigorem plenissimum obtinebunt.

36 Comme l’objecte Deswarte, 2008, p. 172.

37 Ac lites, quas inchoatas quidem, necdum tamen finitas eo tempore, quo publicantur, inuenerint, secundum earum tenorem uolumus terminari : illas autem, quae iam uel sententiis definitiuis uel transactionibus decisae sunt, minime resuscitari. (Nov. II-2 de Théodose II).

38 Liber Iudiciorum, p. 61.

39 Dumézil, 2005, p. 285.

40 Isidore de Séville, Historia gothorum, LX.

41ita ut, reiectis illis, quas non equitas iudicantis, sed libitus inpresserat potestatis […], he sole ualeant leges, quas aut ex antiquitate iuste tenemus, aut idem genitor noster uel pro equitate iudiciorum uel pro austeritate culparum uisus est non inmerito condedisse, prolatis seu conexis aliis legibus, quas nostri culmini fastigium […] edidit et formauit. (LV II, 1, 5).

42 Collins, 2004, p. 237.

43 D’où la force de l’idée que le Code d’Euric, le Bréviaire et le Codex Revisus se complétaient à des niveaux différents au lieu de se déroger successivement, comme il paraîtrait naturel à l’observateur d’aujourd’hui. Voir Alvarado Planas, 1997.

44 Nullus prorsus […] preter hunc librum […] pro quocumque negotium iudici offerre pertemtet.

45 Contra,Deswarte, 2005, pp. 65 sqq.

46 LV II, 1, 15 prouve la persistance et la légalité de la pratique de l’arbitrage (Quod nulli liceat dirimere causas, nisi quibus aut princeps, aut consensio uoluntatis, potestatem dederit iudicandi).

47 Il n’est question, dans LV II, 1, 11 qui établit le monopole du Liber, que du juge, iudex, et non des arbitres.

48 Collins, 2004, p. 232.

49 LV II, 1, 10, De remotis alienarum gentium legibus : ƒnolumus siue Romanis legibus siue alienis institutionibus amodo amplius conuexari.

50 LV II, 1, 13 : Nullus iudex causam audire presumat, que in legibus non continetur ; sed comes ciuitatis uel iudex aut per se aut per exsecutorem suum conspectui principis utrasque partes presentare procuret, quo facilius et res finem accipiat et potestatis regie discretione tractetur, qualiter exortum negotium legibus inseratur.

51 LV, XII, 2, 9 : Speciali hoc decreto censetur, nulli iudeo pro qualicumque negotio quandoque licere contra christianum, quamuis humilis seruilisque persone, testimonium dicere neque pro qualibet actione aut inscriptione christianum impetere, aut pro Iudeorum causis quacumque factione hunc tormenta subire. Profanum etenim satis est infidelis fidem fidelibus anteponere et membra Christi aduersariorum eius molestiis subiugare. Sane si idem inter se causarum negotia repperiantur habere, et testificandi aduersum se et in seruis suis tantumdem coram christianis iudicibus questionem inicere sit illis liberum ex lege licere.

52 LV, XII, 2, 10 : Si coram hominibus reppertum mendacium et infamem facit et damnis adfligit, quanto magis in diuina fallax fide peruentus non erit penitus ad testimonium admittendus. Merito ergo testificari proibiti sunt Iudei, seu baptizati, siue non extiterint baptizati. De stirpe autem illorum progeniti si morum prouitate et fidei plenitudine habeantur idonei, permittitur illis inter christianos ueredica quidem testificandi licentia, sed non aliter, nisi sacerdotem, regem uel iudicem mores illorum et fidem omnimodis conprobantes.

53 Tolède IV, c. 64, Colección canónica hispana, VI.

54 LV, II, 1, 13.

55 Les arguments sur lesquels elle se base, en l’absence de datation de l’édit de promulgation, sont peut-être discutables. Voir Liber Iudiciorum, p. XIV et Ureña y Smenjaud, 1905, pp. 458-461. King, 1972, p. 18, cite Ureña mais reste prudent (« probably in 654 »).

56 En 529 et en 534. De la première édition, aujourd’hui perdue, ne subsiste que la constitution de promulgation, Summa 3.

57 LV IX, 2, 8.

58 LV IX, 2, 9.

59 Zeumer s’étonnait pourtant qu’Ervige l’ait reprise intégralement dans sa propre version (Liber Iudiciorum, p. 374). P. D. King fait écho à cet étonnement, sans proposer d’explication: « His [Ervig] own army law of 681, IX.2.9, in fact replaced Wamba’s, although this remained in the code. »(King, 1972, p. 77). À ma connaissance, seule R. Sanz Serrano a jusqu’ici manifesté un avis contraire : pour elle la loi d’Ervige « appuie » celle de Wamba sans la remplacer (Sanz Serrano, 1986). A. Isla Frez devrait d’autre part rompre ce consensus dans un ouvrage à paraître.

60 Voir Sánchez-Albornoz, 1967. Bien que partant de prémisses idéologiques très différentes, le point de vue de H.-J. Diesner est comparable ; son article inspiré du matérialisme dialectique a eu beaucoup d’influence dans l’Espagne des années 70-80 (Diesner, 1969). L’une de ses thèses est l’alliance d’Ervige avec l’Église, à laquelle il était censé être redevable du renversement de Wamba. Sa loi constituerait une étape importante dans la « préféodalisation » du royaume wisigothique. Voir, après Diesner, Barbero, Vigil, 1978, Pérez Sánchez, 1989. Celui-ci se demande cependant si les ecclésiastiques ne sont pas implicitement inclus dans la loi d’Ervige (ibid., p. 164).

61 La révolte et sa répression font l’objet de l’Historia Wambae de Julien de Tolède.

62 Halsall, 2003, p. 135.

63 Ce type d’enrôlement dans l’urgence existe toujours dans l’Empire tardif : cf. C.Th., VII, 13, 16 d’avril 406 (suite à l’invasion de Radagaise, tous ceux qui peuvent porter les armes doivent se dresser contra hostiles impetus : à côté des ingénus sont enrôlés esclaves, fédéréset déditices) et Nov. Val. 9 de 440. Le système de la levée en masse sera repris en 864 dans l’Édit de Pîtres, c. 27, avec une référence à l’usage romain : voir Nelson, 1996, pp. 93-95.

64 Isidore de Séville, Étymologies, IX, 3, 52-55, Lindsay (éd.), établit une distinction entre le service militaire ordinaire et la tumultuatio provoquée par un « péril proche de la cité ». Également Ibid., XVIII, 1, 6-7.

65 C’est l’épithète royale sans tradition antérieure que lui accordent les conciles et l’Historia Wambae. Voir Teillet, 1984, pp. 604 sqq.

66 …statim ubi necessitas emerserit, mox a duce suo seu comite, thiufado uel uicario aut a quolibet fuerit admonitus, uel quocumque modo ad suam cognitionem peruenerit… (LV IX, 2, 8).

67 …illud… quod decessoris nostri praeceptio promulgata lege sanciuit : ut omnis aut in expeditione exercitus non progrediens aut de exercitu fugiens testimonio dignitatis suae sit inreuocabiliter carens. Cuius seueritatis institutio, dum per totos Spaniae fines ordinata decurrit, dimidiam fere partem populi ignobilitati perpetuae subiugauit… (Tolède XII, tomus, Colección canónica hispana, VI, p. 144).

68 …ut amisso testimonio dignitatis redigatur protinus in conditionem ultime seruitutis, ut de eius persona quidquid princeps iudicare uoluerit, potestas illis indubitata manebit (LV IX, 2, 8).

69 Le mot « ost », que nous utilisons par analogie, n’est pas attesté en Hispanie.

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Pour citer cet article

Référence papier

Céline Martin, « Le Liber Iudiciorum et ses différentes versions », Mélanges de la Casa de Velázquez, 41-2 | 2011, 17-34.

Référence électronique

Céline Martin, « Le Liber Iudiciorum et ses différentes versions », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 41-2 | 2011, mis en ligne le 17 février 2014, consulté le 27 avril 2015. URL : http://mcv.revues.org/3980

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Auteur

Céline Martin

Université de Bordeaux III

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Droits d’auteur

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