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Dossier. Le droit hispanique latin du vie au xiie siècle

La transcription du droit de la famille et de la propriété, du droit romain à la loi wisigothique

La trascripción del derecho de la familia de la propiedad, del derecho romano a la ley visigoda
The transcription of family and property law from Roman Law to Visigothic Law
Sylvie Joye
p. 35-53

Résumés

La proximité des textes juridiques produits dans l’espace visigothique avec le droit romain n’en fait pas des oeuvres foncièrement différentes de celles des autres royaumes barbares. Même si l’on peut constater une grande continuité apparente, les éléments de droit romain repris dans le Bréviaire d’Alaric comme dans le Liber Judiciorum sont en effet profondément modifiés. L’étude du traitement du rapt à visée matrimoniale sert ici de marqueur pour déceler et expliquer évolutions et permanences. La spécificité de ces deux sources juridiques réside essentiellement dans l’habileté rédactionnelle et compilatoire dont ont fait preuve leurs auteurs. Ces derniers reprennent les textes tardo antiques tout en les juxtaposant et en les modifiant de façon à ménager des solutions qui prennent en compte les normes contemporaines de comportement social et familial tout en portant un message fort sur le rôle du souverain. Tous les remaniements attestent en effet les changements sociaux et les modifications liées à la possession des terres et à la volonté de hiérarchisation sociale, qui vont de pair avec l’affirmation croissante du rôle du souverain législateur.

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Texte intégral

Texte intégral en libre accès disponible depuis le 17 février 2014.

  • 1 Joye, 2007.
  • 2 Huguenin, 1834, p. 23.
  • 3 Barnwell, 2000, p 10.
  • 4 Alvarado Planas, 1997. Plus généralement sur le peu de relevance du concept de « lois germaniques » (...)

1Dès le xviiie siècle, les historiens français voient dans les mœurs et la culture « germaines » des éléments profondément différents de tout ce qu’est la civilisation romaine, identifiée avant tout justement comme une civilisation de la loi1. Cette interprétation reconnaît des valeurs propres à la société des conquérants, valeurs qui sont antinomiques avec celles de la société romaine, exprimées dans leur droit. Certains auteurs vont plus loin en faisant du monde franc un monde dont la loi est profondément étrangère. Un peuple fait exception, parce que sa loi est jugée plus « romaine » que les autres : les Wisigoths. C’est pourquoi Huguenin Jeune dépeint en 1834 Brunehaut comme une Romaine perdue au milieu des barbares : il oppose ainsi la civilisation romano-wisigothique à la barbarie franque. Pour lui, la civilisation, c’est la loi : « la fille d’Athanagild ne connaissait que la loi et ne souffrait rien qui pût soustraire à la loi »2, alors que les Francs ne connaissent que la force. La véritable loi ne saurait ainsi être que romaine ou copiée sur un modèle romain. Il est vrai que bien des mesures du droit wisigothique entretiennent des liens avec la loi romaine3 mais, malgré ses spécificités, il est artificiel de la mettre tout à fait à part des autres codes de loi barbares. L’idée d’un droit germanique fondamentalement différent de son équivalent romain, notamment parce qu’il aurait été fondé sur des coutumes populaires, contrairement à ce dernier, a en effet vécu4.

  • 5 Dixon, 1985, part. p. 168 sur les dissensions entre les limites posées à l’action de la femme dans (...)
  • 6 Thomas, 2002, p. 1426.

2Ces dernières décennies, un travail important a été accompli pour tenter de repenser les contextes et les motivations de la mise par écrit de ces textes. Outre les controverses à ce sujet, se pose le problème de leur application, que la confrontation avec les sources narratives n’éclaire guère par des témoignages directs sur la loi ou la justice. Alors que les lois étaient largement poussées en marge des recherches menées sur le règlement des conflits, se posait le problème de savoir ce que les lois barbares pouvaient réellement apporter à la connaissance des sociétés post romaines, et comment. Je tenterai de discerner les permanences et les mutations, les subtils temps de continuité et de rupture qui transparaissent en filigrane dans l’appropriation du droit romain et la mise en code du droit wisigothique en prenant comme le droit, les normes comme objet historique, ne devant pas être considérés seulement comme un legs, mais bien comme une donnée vivante, au cœur des sociétés altomédiévales. Si, évidemment, on ne peut considérer que la loi nous renseigne exactement sur des réalités tel — pour le domaine qui nous intéressera ici — le statut des femmes, on ne peut s’en tenir à la simple opposition entre le droit et son application5. Yan Thomas a tout particulièrement souligné la nécessité de prêter attention aux opérations de la qualification juridique qui « met en forme la vie sociale, elle y découpe et y singularise des entités comme la personne, les biens, la propriété, le contrat, le travail, la représentation, etc., toutes formes nécessaires aux opérations pratiques et changeantes du droit, et par là devenues réalités »6. Si on ne peut guère étudier la production et l’effectivité des procédures juridiques à notre période, la compréhension de ce qu’était alors la qualification des biens et des sujets peut jouer un rôle très important pour éclairer les rapports interpersonnels.

  • 7 Deswarte, 2005 et2008 ; Martin, 2008. Pour le Bréviaire d’Alaric, voir en dernier lieu Rouche, D (...)

3Je ne reviendrai pas sur l’étude, fondamentale pour toutes ces questions, de l’élaboration, de la datation et des manuscrits, dans la mesure où cet aspect est parfaitement développé dans l’article de Céline Martin inclus dans ce volume, et a été réévalué ces dernières années notamment par elle et Thomas Deswarte7. À partir de ces sources, je me concentrerai sur les relations complexes entre famille, propriété et héritage dans les reprises et renouvellements de pratiques et de décisions du droit romain dans le Bréviaire d’Alaric et surtout dans le Liber Iudiciorum. Pour ce faire, je partirai de l’étude du traitement du rapt à visée matrimoniale, qui servira de marqueur pour déceler et expliquer évolutions et permanences. Les mesures mises en place en vue de la répression de cette pratique touchent en effet à la fois la puissance paternelle et les rapports au sein de la famille et de l’entourage, l’héritage mais concernent aussi le statut des personnes et des biens (notamment au sujet de la prescription du crime). Une autre raison explique ce choix : la répression de cette pratique est apparue à la fin de l’Antiquité, et correspond à une mutation de la représentation du souverain et de son implication à l’intérieur des maisons. Cet ensemble de mesures est transmis avec ses amendements au sein desquels vont être opérés des choix par les différents législateurs wisigoths.

  • 8 Bréviaire IX, 19, 1 ; IX, 19, 2 ; IX, 20, 1 ; IX, 20, 2 (article court sans interprétation).
  • 9 Liber Iudiciorum III, 3: De raptu virginum vel viduarum.
  • 10 Dubreucq, 2005a et2005b.

4On retrouve le rapt dans quatre articles du Bréviaire d’Alaric, dont trois dotés d’une interprétation8. Quant au Liber Iudiciorum, il est l’une des « lois barbares » les plus prolixes sur le rapt : tout un titulus du livre III9 consacré au mariage10 est dévolu au rapt, ce qui représente douze articles sur cinquante-sept. Si ce titulus est l’un de ceux qui comportent le plus d’articles dans le livre III, ceux-ci sont tous assez courts. Cette présentation met en valeur la diversité des situations : nombreux sont les différents modes de réalisation du rapt, et ce titulus nous en offre une sorte de typologie. Le Liber Iudiciorum est sans conteste le code qui s’étend le plus sur le rapt : il prend en compte à la fois le statut juridique de tous les protagonistes du rapt, leur part de responsabilité dans la réalisation de l’acte, la réalisation de l’acte sexuel ou son absence ainsi que les intrigues familiales qui peuvent pousser les membres de la famille de la victime à être de connivence avec le ravisseur ; il consacre aussi plusieurs articles distincts au viol, au mariage réalisé sans le consentement des parents ainsi qu’à la fornication suivie ou non de mariage, qui permettent d’établir d’utiles comparaisons entre ces diverses pratiques et le rapt.

5Dans une société multiforme, complexe, les différentes normes que je viens d’esquisser sont des entités juridiques vivantes, ayant leur existence propre, tout en se reliant et se rapportant les unes aux autres, de manière organique. La norme juridique — et donc une forme d’organisation et de régulation sociale — n’est donc pas univoque, elle est multiple, complexe et vivante, elle se construit au fil des rencontres et des ajustements de la mise par écrit de ces droits.

Reprise de qualifications et de décisions du droit romain dans un cadre social et politique original

  • 11 Gaudemet, 1965a, p. 38 estime que les Interpretationes sont « empruntées à des travaux doctrinaux c (...)
  • 12 Sur les problèmes posés par l’édition des Interprétations : Matthews, 2001.
  • 13 Gaudemet, 1949, nº 140 pp. 347-348.
  • 14 Puliatti, 1995, nº 10 p. 474.
  • 15 Grodzynski, 1984, p. 708 ; Desanti, 1986 ; Puliatti, 1995.
  • 16 Desanti, 1988, p. 321.
  • 17 Voci, 1985, p. 14.

6La Loi Romaine des Wisigoths, dite Bréviaire d’Alaric11fait partie des epitomai, c’est-à-dire des résumés de droit romain qui reprennent et réinterprètent le texte des leges mais aussi du ius romain12. Elle reprend notamment la constitution de Constantin édictée en 320 sur le rapt. Même si on ne peut affirmer comme l’avait fait Jean Gaudemet13 que la documentation sur le rapt commence avec Constantin14, la constitution édictée par cet empereur contre le rapt (Code Thédosien IX, 24, 1) apparaît comme le premier texte juridique romain qui cherche à réprimer le rapt à visée matrimoniale, en le distinguant clairement du viol ou du mariage clandestin15. L’empereur y rejette totalement l’idée d’un mariage réparateur, dont il semble que la pratique était jusque là plutôt encouragée16. C’est dans cette constitution de Constantin que naît le « crime de rapt » proprement dit : tentative d’épouser une femme par la force, le rapt est avant tout un crime social contre le père et la parentèle de la jeune fille enlevée : la femme n’est pas considérée comme une victime, comme dans le cas du viol, mais comme une possible complice17. La défense de l’ordre public et la possibilité pour le législateur de s’immiscer au cœur de la maisonnée pour soutenir une autorité paternelle qui se laisse parfois tenter par le mariage réparateur y sont réaffirmées.

  • 18 Bréviaire IX, 19, 1.
  • 19 Bréviaire IX, 19, 1.

7La sévérité des peines encourues par les coupables est rappelée. La constitution de Constantin ne dit pas clairement si les complices libres du ravisseur sont punis de la même peine que le ravisseur (qui n’est pas précisée mais semble avoir été le bûcher) ou s’ils sont brûlés comme ses complices serviles. L’interprétation fournie par le Bréviaire d’Alaric ne donne pas de solution définitive à ce problème, car elle dit que les complices du ravisseur doivent être brûlés sans préciser s’ils sont libres ou esclaves18. Elle réaffirme l’utilisation envers les amis et les esclaves qui ont donné à la jeune fille de mauvais conseils la peine qui consiste à leur faire ingérer du plomb fondu, sans plus insister particulièrement sur le rôle des nourrices, seules à recevoir ce châtiment à l’origine19. L’aspect symbolique de cette peine, qui punit en quelque sorte le délinquant par là où il a péché, frappe les organes qui ont émis des paroles corruptrices. Cela est dû soit à l’apparence spectaculaire et donc exemplaire de ce châtiment, soit à la perte de signification du rôle de la nourrice, qui était la véritable corruptrice aux yeux de Constantin. La loi insiste particulièrement sur l’aspect corrupteur des mauvais conseils qui sont donnés à la jeune fille. L’entourage familier de la femme dans son ensemble est donc sûrement soupçonné d’avoir incité celle-ci à accepter une action qui va à l’encontre de la volonté de son père. Les peines sont spectaculaires pour tous, même les amis de la famille, qui sont sans doute des libres.

  • 20 Liber Judiciorum III, 3, 1 : Si vero ad immunditiam, quam voluerit, raptor potuerit pervenire, in c (...)
  • 21 Ibid. III, 3, 9 Erv.
  • 22 Ibid. III, 3, 8.

8La rigueur que prône le droit post romainconcerne aussi les effets civils du rapt. Les conséquences civiles du rapt constituent en effet l’enjeu le plus important, et les châtiments infligés au ravisseur ont parfois pour seul but de rendre impossible tout mariage entre le ravisseur et sa victime. C’est ainsi clairement le cas des peines édictées dans le Bréviaire et dans le Liber Iudiciorum. Ce dernier punit le rapt essentiellement au moyen de peines afflictives. Cela tient en grande partie à l’importance de l’influence exercée par le droit romain sur cette loi, mais il ne faudrait pas se satisfaire de cette seule explication. Un article de celle-ci formule même l’interdiction explicite d’accepter une composition destinée à permettre au ravisseur de nouer un mariage avec la femme enlevée, même s’il y a eu consommation20. Le seul cas où une peine pécuniaire est infligée est celui du rapt commis par un esclave sur la personne d’une affranchie. L’esclave peut être sauvé par son maître de deux façons21. S’il s’agit d’un domestique de maison, qualifié pour une tâche particulière, le maître le rachète au moyen d’une composition de cent sous. S’il s’agit d’un esclave qui n’a pas de qualification particulière et travaille dans les champs, et s’il en va de même pour l’affranchie, le maître doit verser seulement le prix de l’esclave, qui subit en sus des peines afflictives humiliantes. L’esclave qui enlève une libre est puni de mort22. Le fait qu’il ait assailli une simple affranchie supprime le caractère obligatoire de l’exécution. La volonté du maître de récupérer son esclave vaut davantage que l’outrage subi par une simple affranchie, qui ne remet pas en question l’honneur d’une famille ni le respect de l’autorité paternelle.

  • 23 Bréviaire IX, 19, 1.
  • 24 Cependant le Bréviaire (IX, 19, 1) reprend, pour évoquer le statut destiné à récompenser l’esclave (...)
  • 25 Bréviaire IX, 19, 2.
  • 26 Liber Judiciorum III, 3, 7.
  • 27 Celui qui peut hériter, dans le Liber Judiciorum, est avant tout un membre de la communauté chrétie (...)
  • 28 Sur les modifications du droit lombard en relation avec le poids grandissant du capital foncier et (...)

9Le mariage subséquent est formellement interdit aussi bien dans le Liber Iudiciorum que dans le Bréviaire. De ce fait, les parents qui auraient négligé de faire poursuivre le ravisseur sont condamnés à l’exil23, dans le Bréviaire comme dans la constitution de Constantin. Plus étonnant peut-être, le Bréviaire d’Alaric encourage toujours les esclaves à dénoncer cette négligence en leur promettant la liberté24. La prescription quinquennale introduite par Constance II est cependant toujours reprise par le Bréviaire d’Alaric : si personne n’a dénoncé le couple formé à l’issue d’un rapt durant cinq ans, nul ne peut plus le faire par la suite, et les enfants nés de cette union sont considérés comme légitimes25. Il est intéressant de noter que le Liber Iudiciorum modifie cette clause en la rapprochant des dispositions en lien avec les règles qui régissent la propriété. Ce n’est en effet plus une prescription quinquennale mais trentenaire qui est accordée dans le Liber Iudiciorum en cas de mariage subséquent conclu à la suite d’un arrangement avec la jeune fille ou ses parents26. La prescription trentenaire était dans le droit romain utilisée pour les emphytéoses et elle n’a pas beaucoup de sens si on prend en considération le nombre de générations qui a pu naître depuis la conclusion du mariage délictueux. Cette prescription n’était pas liée à la possession de la femme, mais davantage à celle des biens qui avaient dû être échangés au moment de l’accord de mariage et, sans doute, à une importance donnée aux terres dans ces échanges de biens. Cette insertion d’éléments en lien avec la propriété27 transférés au niveau de la loi sur le mariage doit sans doute être liée à la mutation des rapports de force entre acteurs présents et à l’importance du capital foncier28. Le crime de rapt s’affirme de plus en plus comme un crime social qui touche les personnes en tant que chefs de famille et propriétaires.

Les dissonances entre les différentes normes et leur traduction dans la rédaction des textes normatifs wisigothiques

  • 29 Barnwell, 2000, p 18-19. À propos d’un arrangement évoqué par Sidoine Apollinaire justement au suje (...)

10Si on ne peut guère étudier précisément l’efficacité des procédures juridiques au haut Moyen Âge, les contradictions internes ou les impasses du Bréviaire ou du Liber Iudiciorum sur certaines questions nous informe sur les conflits de normes juridique, morale, sociale... Bien souvent, les pères sont tentés de recourir à un mariage réparateur qui sauve leur honneur tout en reconnaissant leur échec à protéger leur maison. Ces difficultés n’empêchent pas la loi d’avoir une effectivité réelle : le roi se doit alors de se présenter en défenseur de l’autorité paternelle, même si certaines mesures impliquent que le législateur est conscient de la difficulté à appliquer cette loi et prévoit des arrangements possibles. La loi des Wisigoths est cependant, parmi les « lois barbares » celle qui s’engage le moins dans cette voie, et qui reste ferme sur l’interdiction du mariage subséquent. Tout comme le droit romain, le droit wisigoth envisage cependant des recours qui permettent de conclure une affaire de rapt sans déchirer la famille. Le recours au juge n’était pas systématique, et celui-ci devait interpréter la loi. Ce n’est pas une nouveauté à l’époque du royaume wisigothique. Il faut garder à l’esprit qu’à la fin de l’Empire, des pactes de compromis proposaient déjà des solutions concrètes dont les principes n’avaient pas une origine profondément différente du droit romain29. Non seulement de tels arrangements existaient toujours à l’époque wisigothique, mais dans le Bréviaire lui-même, l’introduction d’un passage appartenant au ius romain permettait de contrebalancer la dureté de la lex constantinienne.

  • 30 Bréviaire II, 19, 2 ; Paul, Sentences II, 19, 2 (De nuptiis), col. 78.
  • 31 Scaduto, 1885, pp. 77-79.
  • 32 Grodzynski, 1984, pp. 700-701.
  • 33 Merêa, 1950.
  • 34 Humbert, 1972, p. 373.
  • 35 Sur la Lex Iulia de maritandis : Digeste 23, 2, 19.

11Le passage du droit romain destiné aux populations vivant sous domination barbare qui a le plus fait couler d’encre est en effet la reprise dans le Bréviaire d’une Sentence de Paul30 selon laquelle ceux qui se trouvent sous le pouvoir de leur père ne peuvent légalement contracter d’union sans son consentement, mais qui ajoute qu’une fois l’union contractée, un mariage de ce type ne peut être cassé. Certains auteurs ont cru que la reprise de ce passage était le signe que l’interdiction faite aux parents de consentir après coup dans le cas d’un rapt était plus ou moins tombée en désuétude31. Il est vrai que, dans la réalité, de telles unions se nouaient souvent, mais elles ne furent jamais acceptées ni par les epitomai de droit romain du haut Moyen Âge ni par les lois barbares. Le consentement du père était toujours réclamé pour les filles, alors qu’il devenait apparemment superflu pour les garçons, suivant en cela l’évolution du droit romain tardif. Cette Sentence se rapporte a priori à des cas où aucune violence n’a été utilisée pour conclure l’union (ce qu’on désigne par l’expression de mariage sine consensu parentum). On peut suivre Denise Grodzynski32 quand elle reproche à Paulo Merêa33 et Michel Humbert34 de minimiser la portée de la mesure de Constantin sur le rapt, lorsqu’ils considèrent que le texte de Marcien, qui limite la capacité du paterfamilias à refuser son consentement pour le mariage de son enfant35, et ce texte de Paul sur le mariage sine consensu parentum ont pu être utilisés à l’encontre des rapts consentis plutôt que celui de Constantin. Le rapt véritable avait dû susciter l’application du châtiment prévu par Constantin, même si cela ne survenait que lorsque les parents s’en remettaient à la justice ou quand un délateur les dénonçait s’ils avaient accepté le mariage de leur fille avec son ravisseur. La reprise du texte de Paul dans le Bréviaire ne s’oppose pas en effet à ce que le juge applique les peines prévues contre le rapt par Constantin. Elle pouvait en revanche fournir une échappatoire aux parents qui ne voulaient pas faire subir à leur fille un châtiment qui pouvait leur paraître effroyable. En effet, la peine, lorsque l’affaire est assimilée à un mariage sine consensu parentum, n’est plus la mort, mais la simple déshérédation de la jeune fille.

  • 36 Merêa, 1948.

12Il est en effet possible que certains parents n’aient pas désiré faire appliquer à leur fille les peines prévues par Constantin, et n’aient pas pu ou pas voulu faire passer l’union que celle-ci avait choisie pour un mariage conclu dans les formes, et aient décidé de la déshériter pour irrespect envers la puissance paternelle. Mais il ne s’agirait là que d’une espèce d’arrangement à l’amiable entre les parents et le jeune couple. La reprise par le Bréviaire de la Sentence de Paul, bien que des mesures contradictoires se retrouvent parfois dans les Codes, ne signifie pas que ceux qui devaient veiller à l’application de la loi acceptaient que les mariages par rapt soient entérinés et reçoivent pour toute punition la déshérédation de la jeune fille. Paulo Merêa d’ailleurs distingue en réalité clairement, dans le premier article qu’il consacre à cette question, le rapt consenti du mariage qui se conclut parce que la jeune fille s’est rendue par ses propres moyens chez celui qu’elle désire épouser36. C’est dans ce cas et dans ce cas seulement que la déshérédation est considérée comme la peine idoine. Les mesures qui concernent le rapt consenti demeurent par ailleurs valables. Mais ceci vaut au niveau de la théorie. Sans introduire de contradiction flagrante, et en conservant la force souveraine des décisions martelées par le droit constantinien, les compilateurs du Bréviaire garantissent ainsi la possibilité de conclure une affaire selon les normes sociales tout en reconnaissant leur distance par rapport aux normes juridiques.

  • 37 Ausenda, 1999, p. 155. Giorgio Ausenda avance notamment que le droit wisigoth serait plus moderne q (...)
  • 38 Liber Judiciorum III, 3, 2.
  • 39 Ibid.
  • 40 Ibid.

13La spécificité des textes produits dans l’espace wisigothique réside davantage dans cette habileté rédactionnelle et compilatoire que dans une modernité de vue concernant la femme et le mariage, ou même la volonté du législateur wisigoth la loi et l’ordre relevaient de la seule responsabilité de l’État37. En tout cas, l’idée selon laquelle le rapt consenti aurait été toléré par le législateur wisigoth comme expression du consentement mutuel des époux, alors que le rapt de force aurait été réprimé en tant que violence faite à la femme autant qu’à ses parents, ne semble pas tenir à la lecture de la loi. La jeune fille qui cherche à épouser son ravisseur après avoir été récupérée par ses parents est punie de mort38. Si, dans ce cas, le Liber Judiciorum se montre plus ferme face à l’usage de la violence et au déni de la volonté parentale, elle ne cherche aucunement à faire du consentement de la jeune fille une circonstance atténuante au rapt. Il semble même que le consentement de la femme aggrave les peines infligées au ravisseur, puisque celui-ci est condamné non plus à la servitude et à la perte de ses biens, mais à la mort, si la femme a accepté d’épouser son ravisseur39. L’entêtement de l’homme qui enlève de nouveau la femme qui avait été récupérée par sa famille est tout autant en cause que le consentement de la femme. Le cas de celle-ci s’aggrave si elle rend son consentement obvis en rejoignant le ravisseur pour l’épouser après avoir été récupérée par sa propre famille à l’issue du rapt. Elle est alors condamnée à mort, tout comme le ravisseur40. C’est dans cette situation, où le mépris de la décision des parents est patent et la volonté de conclure un mariage seule en jeu, que le Liber Iudiciorum se montre le plus sévère, même si la lecture précise de la loi laisse penser que certains arrangements étaient possibles lorsque la fille n’était ni fiancée ni violée.

  • 41 Ibid. III, 3, 1.

14L’offense constituée par le rapt d’une fille était socialement ressentie comme telle, mais le règlement de l’affaire par un accord entre les parents et le ravisseur était ressenti comme la manière la plus simple et la plus honorable de la conclure. La particularité du rapt, les textes juridiques eux-mêmes l’exposent clairement, consiste en effet dans la totale antinomie des perceptions qu’en ont les autorités et les victimes. Certes, l’enlèvement est ressenti dans la plupart des cas comme une agression, par la femme enlevée et ses parents. Sur ce point, le législateur et les populations s’accordent : le rapt est, indiscutablement, un crime abominable au sein de la société. En revanche, les opinions divergent sur les suites à lui donner. Pour la plupart des familles, voire des princes considérés en tant qu’individus et non comme source d’autorité, un compromis restaurant l’ordre est préférable à une résolution légale, lourde, ignominieuse, peut-être inefficace. La résolution du crime ne doit pas apporter plus de honte ou de désordre que n’en a fait naître ce même crime. Aussi, le règlement véritable des rapts semble se faire au cas par cas, sans regard pour une législation royale toujours plus abondante, qui définit efficacement les normes d’une société mais peine à régler les entorses qui y sont faites. La perte de la virginité apparaît au travers des textes de la loi wisigothique comme un critère qui pouvait pousser les parents à accepter de marier leur fille avec son agresseur, ce qui est absent du Bréviaire d’Alaric comme des autres codes barbares. Aucune union subséquente ne pourrait être nouée « même si la fille avait perdu sa virginité »41. Les parents devaient être particulièrement tentés de nouer un mariage « réparateur » dans ces conditions.

15En effet, pour lutter contre la morale de l’honneur, la législation use de l’humiliation. Le libre risque la servitude, ou l’administration de coups de fouet en public. Il est toujours précisé, lorsqu’il s’agit de libres, que les coups de fouet sont donnés en public. En ce qui concerne les frères qui ont facilité le rapt de leur sœur, il est même précisé que cela doit servir d’exemple et terrifier ceux qui seraient tentés d’agir de même (III, 3, 4). L’esclave aussi subit une peine infâmante : il a la tête rasée, et cette punition est explicitement qualifiée d’humiliation par l’article III, 3, 9 (turpiter). Ces éléments sont des innovations par rapport au droit romain tardif et répondent à la nécessité de faire cesser des conflits issus d’une compétition sociale et politique exacerbée en même temps qu’elles reprennent l’accent mis sur le problème bien romain des différences de statuts juridiques.

La rédaction de la loi et la présentation du rôle des souverains wisigoths

  • 42 Cortese, 1995. La loi wisigothique, qui met en scène une intervention importante du souverain, ne d (...)
  • 43 Même si le Liber Iudiciorum rappelle explicitement la soumission du roi aux lois (Deswarte, 2005, p (...)
  • 44 Le canon 13 du concile d’Elvire traite des filles consacrées qui ont perdu leur virginité et le can (...)
  • 45 À la différence des conciles gaulois, les conciles espagnols ne traitent quasiment pas du problème (...)

16Une partie des décisions concernant la famille, le mariage, la propriété, dans le droit romain tardif, semble plus directement liée qu’auparavant à l’implication dans le maintien de l’ordre public du souverain, qui tente d’imposer son contrôle dans des affaires qui semblaient jusque là concerner en priorité les pères de famille. L’implication du souverain dans la rédaction des lois promulguées dans les royaumes barbares est réelle, et le droit wisigothique en est sans doute l’exemple le plus représentatif42. Là encore la législation sur le rapt paraît particulièrement exemplaire. D’une part, malgré la disparition du pouvoir impérial en Occident, la continuité entre la juridiction de Constantin et de ses successeurs et ces epitomai est remarquable en ce qui concerne le rapt. La sévérité des châtiments encourus par le coupable et ses complices est réaffirmée, ainsi que les conséquences civiles de ce crime. La liberté du consentement que doit donner le père pour le mariage de sa fille est mise en avant. Si elles ne sont pas soumises à un châtiment particulier, les pressions financières, politiques ou psychologiques exercées sur le père d’une fille à marier sont réprouvées. Il n’en reste pas moins que le paterfamilias n’est pas le seul maître. Prime la défense de l’autorité, qui le protège en quelque sorte de lui-même en lui interdisant de conclure un arrangement avec le ravisseur après coup. L’affirmation de l’implication du roi dans les affaires de rapt va en se renforçant aussi dans le Liber Iudiciorum43. En revanche, même si le concile apparaît comme un instrument de gouvernement attaché au pouvoir royal et si le passage du premier concile de Tolède (400) sur la concubina pro uxore est resté célèbre, les conciles de Tolède traitent fort peu du rapt44 et du mariage en général, sauf pour interdire les unions entre juifs et chrétiens. Il faut noter tout de même le canon 10 du concile de Tolède III, qui prévoit que les vierges ne peuvent être forcées à se marier sans le consentement de leurs parents ou le leur45.

  • 46 Evans Grubbs, 1989 et 1999.
  • 47 Colman, 1983, p. 66.
  • 48 C’est la solution choisie par Justinien en 533, qui est le premier à faire du rapt un empêchement d (...)

17L’intrusion du législateur dans les pratiques matrimoniales et sexuelles à l’époque de Constantin ne relevait pas tant d’une « moralisation » du droit que de la volonté du souverain de se poser comme le protecteur naturel des transferts de biens (matériels et symboliques) qui s’effectuaient au moment du mariage46. Le souverain souhaitait contrôler les conditions de reproduction des élites et la transmission de biens et de prestige qui s’effectuait par le biais des échanges matrimoniaux. En revanche, le roi barbare, dans la plupart des législations post romaines, ne prétend pas remplacer les pères de famille et imposer d’en haut un ordre social voulu par lui, contrairement à l’empereur. Seuls les Wisigoths reprennent à leur compte cette prétention, qui s’exprime en particulier par le recours à des peines afflictives et non pécuniaires. Ce choix du législateur wisigoth et sa volonté d’affirmer l’interdiction du mariage subséquent doit être liée à une mise en scène particulière du pouvoir royal plutôt qu’à une volonté de « détribaliser » la loi en niant un droit presque automatique du ravisseur au mariage qui se retrouve dans les autres lois barbares comme le proposait Rebecca Colman47. Le choix d’un type de peine différent de celui des autres législateurs barbares et l’interdiction du mariage subséquent correspondait à une volonté de réduire la pratique du rapt en la rendant sans objet48. Elle permettait d’affirmer l’autorité de l’État dans ces affaires qui troublaient l’ordre public et dont les suites étaient cependant souvent réglées par les familles.

  • 49 Édit de Rothari, 211, Friedrich Bluhme (éd.).

18Chez les Wisigoths, l’usage de la peine de mort dans les affaires de rapt a en effet une signification légèrement différente que dans les autres lois barbares où seul l’esclave qui a enlevé une libre est condamné à mort. Elle correspond non seulement au principe d’application de peines différentes pour libres et non libres (comme entre honestiores et humiliores dans le droit romain) et à la volonté de faire respecter une barrière stricte entre libres et non libres en matière de mariage, mais aussi à une valorisation de l’autorité parentale. L’article qui condamne à mort le ravisseur et sa victime stigmatise en effet un cas de récidive, où la femme choisit clairement d’épouser le coupable contre l’avis de ses parents qui l’ont arrachée au ravisseur et ont réclamé la condamnation de celui-ci. Le même type de disposition se retrouve à une reprise dans l’Édit de Rothari. Elle concerne cette fois la femme mariée qui ose prendre un autre époux, libre ou esclave, du vivant de son mari49. Le mariage conclu du vivant du mari est donc conçu chez les Lombards comme une transgression aussi insupportable que celle représentée par le rapt d’une libre par un esclave. L’Édit lombard, qui a subi en partie l’influence de le Liber Iudiciorum, reprend lui aussi le principe romain qui réclame la mort des deux protagonistes, mais seulement dans ce cas particulier.

  • 50 Van Caenegem, 1987, p. 12.

19Le rapt est toujours considéré comme un dommage causé à la famille de la victime, mais aussi et surtout comme un trouble à l’ordre public. Cela ne s’exprime pas par le paiement d’amendes : les biens retirés au coupable vont directement à sa victime. Si elles ne sont pas versées au fisc, ces sommes sont destinées à toucher le ravisseur dans son statut social. La moitié de ses domaines lui échappent. Dans les droits primitifs, la peine de mort liée à la perte du patrimoine correspondait à une véritable mise hors la loi du coupable, qui ruinait du même coup toute sa famille. Cette condamnation revenait à considérer le coupable comme une bête sauvage que quiconque avait le droit de tuer50. La perte des biens qui n’est pas accompagnée de la perte de la vie évoquée dans le droit wisigoth correspond à une mort sociale qui est doublée de la perte de sa liberté.

  • 51 Liber Iudiciorum III, 3, 4.
  • 52 D’Ors, 1960, p. 142.
  • 53 Liber Iudiciorum III, 3, 2.
  • 54 Ladner, 1975. Justinien ajoute lui aussi explicitement l’interdiction de mariage.

20Álvaro d’Ors a avancé que les passages qui préconisent la peine de mort étaient d’inspiration euricienne. Euric aurait suivi la loi romaine et préconisé la peine de mort dans tous les cas pour le ravisseur, alors que Léovigild aurait commué cette peine en perte de la liberté et de la moitié des biens. La peine de mort qui est citée comme châtiment du ravisseur dans l’article évoquant la complicité des frères dans le rapt de leur sœur51 pourrait être un témoin du fond euricien52. Cette allusion n’aurait pas été ôtée dans le Liber Iudiciorum à cause de la promulgation par Chindaswinth d’un article centré sur le cas des « récidivistes » et sur la possibilité qu’ils avaient de sauver leur vie en se réfugiant dans une église53. L’évocation de la peine de mort rappelle la constitution constantinienne, de même que la punition de la fille qui consent à un mariage subséquent. Les autres lois barbares n’en parlent pas, sauf l’Édit de Rothari, soit que leurs rédacteurs considèrent comme Justinien que la fille a été corrompue par le ravisseur qui doit seul supporter le poids du crime, soit que sa punition, considérée comme une affaire privée, ait été laissée à l’appréciation de sa famille. De fait, le Liber Iudiciorum ne condamne à mort le ravisseur que s’il décide d’épouser la jeune femme qu’il a ravie alors que ses parents l’avaient récupérée. Sans que les dispositions qui pouvaient se trouver dans le Code d’Euric puissent être devinées de manière certaine, il est surtout intéressant de voir comment ona su inventer, sans doute à partir du modèle romain, un système où la mort sociale du ravisseur pouvait sembler aussi dissuasive que la peine de mort, d’autant qu’elle supposait une stricte illégalité du mariage subséquent. Si le châtiment qui frappe le ravisseur n’est pas le même chez les Wisigoths que dans les autres lois barbares, le trait saillant des dispositions du Liber Iudiciorum sur le rapt demeure la stricte interdiction qui est faite au couple ravisseur/ravie de s’unir officiellement après les faits. Comme dans la constitution de Constantin, la nature des peines évoquées rendait au départ la prononciation de cette interdiction superflue. C’est seulement un ajout d’Ervige qui l’énonce explicitement54.

  • 55 Martin, 2003, pp. 175-191.
  • 56 Alvarado Planas, 1997. Plus généralement sur le peu de relevance du concept de « lois germaniques » (...)
  • 57 On trouve encore trace de la procédure d’émancipation dans la formule 34 du corpus des formules wis (...)
  • 58 Cooper, 2007, pp. 38-39 et 54-55.
  • 59 Il faut noter que la force prêtée à la patriapotestas dans la société romaine est à nuancer et qu’i (...)
  • 60 Arjava, 1996, pp. 28-75 sur les relations du père avec ses enfants, pp. 48-52 sur la patriapotestas(...)
  • 61 Calabrús Lara, 1991, pp. 87 et 91. Sur le pouvoir de la famille, et du père en particulier, sur la (...)
  • 62 Les travaux de Yan Thomas ont bien mis en valeur le fait que, chez les Romains, on considère que pa (...)

21La constitution du Liber Iudiciorum résulte d’un processus de réformes administratives qui vise à améliorer le contrôle de l’État sur son territoire et sa centralisation, comme l’a montré Céline Martin55. Les mesures novatrices de Chindaswinth et de son fils incluent d’ailleurs une réforme profonde de la législation. Leur œuvre ne vise pas à éliminer des survivances désuètes, barbares ou romaines, souvent invoquées dans le traitement du rapt dans les textes juridiques du haut Moyen Âge56. Elle exprime une volonté du roi législateur de s’assurer l’exclusivité du contrôle de la justice. Les droits des pères sont ainsi fortement défendus, et de plus en plus, mais sans doute davantage pour affirmer une stricte hiérarchisation sociale tout comme la défense de l’ordre public, dont la défense de la patriapotestas apparaît comme l’archétype. Seules les mesures mises par écrit chez les Wisigoths aux ve et vie siècles décrivent encore parfois la patriapotestas selon sa définition primitive, durant toute la durée de la vie du père, tant qu’il ne décide pas de l’émancipation de son enfant57. La figure du paterfamilias devait pouvoir participer au maintien de l’ordre public. Les tensions entre les obligations de gestion du patrimoine qui y sont liées et la tentation ascétique, aux ive et ve siècles, ont été rapidement conciliées dans la pensée patristique afin d’assurer la continuité de la « fabrique de la société »58. Outre que la puissance du père ne doit pas être rappelée sans nuances même pour l’époque classique59, il faut rappeler avec Antti Arjava qu’elle s’est affaiblie dans l’Occident barbare, mais tout en y laissant des marques assez durables60. Le Liber Iudiciorum n’envisage certes plus la possibilité de déshériter un enfant par l’abdicatio. Mais il semble remplacer concrètement la notion de patriapotestas par celle d’une autorité familiale, qui se concentre en particulier dans le père mais n’exclut pas d’emblée la mère ou les autres membres de la famille. Plutôt que dans la loi, cette autorité prend force dans la communauté de vie de la famille, où le père fait office d’autorité61. Une fois le fils marié, il n’est plus sous la puissance de cette autorité, tout au moins s’il ne réside plus chez son père. La force du respect dû au père demeure cependant liée à la stabilité de la société. Le meurtre qui va à l’encontre du lien de filiation était inadmissible dans le droit romain, plus encore pour des raisons sociopolitiques que morales62. Un même rejet touche, à partir de Constantin au plus tard, le mépris envers le consentement des parents au mariage de leur fille.

  • 63 Liber Iudiciorum III, 3, 3.
  • 64 Ibid. III, 3, 1.
  • 65 Ibid. III, 3, 9.
  • 66 Ibid. III, 4, 14.

22La même conception se retrouve chez les Wisigoths, mais elle n’en est pas une reprise servile et évolue au fil des mesures édictées sur le rapt. Les mesures présentes dans le Liber Iudiciorum deviennent de plus en plus strictes sur l’interdiction du mariage suivant un rapt à l’époque de Recceswinthe et d’Ervige. Recceswinthe ajoute, en 654, un article qui interdit le mariage entre le ravisseur et sa proie si celle-ci est déjà fiancée à un autre63. C’est Ervige en revanche qui étend, en 681, cette interdiction aux mariages qui suivent le rapt d’une libre64, celui d’une affranchie65 ou le viol66. La Lex antiqua n’évoquait ce point que dans le cas d’une jeune fille qui épousait son ravisseur après avoir été récupérée par sa famille. Comme cette interdiction ne valait au départ que pour le rapt, on peut supposer qu’Ervige a en fait étendu au moyen (le viol) les mesures qui frappaient au départ la fin (la visée matrimoniale du rapt). L’article consacré au viol explicite d’ailleurs pourquoi la femme est châtiée : elle a épousé celui qui était devenu son esclave, et elle devenait de ce fait elle-même l’esclave de ses héritiers. Le viol portait tort essentiellement à sa personne et c’était en son pouvoir que tombaient le ravisseur et ses biens alors que, dans le cas du rapt, ses parents pouvaient également devenir les maîtres du ravisseur asservi, les biens revenant toujours à la jeune fille (car il s’agit d’une composition et non d’un prix à payer pour épouser la jeune fille). Les précisions apportées par Ervige démontrent une volonté de faire respecter plus généralement toutes les barrières qui doivent exister entre les individus de statuts juridiques et sociaux différents.

  • 67 Ibid. III, 3, 9 (Erv.).

23Le législateur s’intéresse à ce propos même aux affaires qui mettent en scène des personnages de très basse extraction, ce qui le distingue à la fois du droit hérité de Rome et des textes produits dans les autres royaumes barbares. Il prévoit une peine différente pour les cas qui concernent une affranchie idonea et un esclave idoneus, dotés d’une qualification particulière et employés au sein de la maison, et pour ceux qui concernent une affranchie et un esclave qui appartiennent au monde des campagnes et s’occupent de la mise en valeur des terres67. Ervige tente sans doute aussi de réprimer la tentation des parents d’obliger le violeur à s’unir à leur fille par un « mariage réparateur » lorsqu’il interdit les mariages conclus à la suite d’un viol. Cette pratique transparaît en effet à la lecture d’autres lois. Ainsi, l’article III, 4, 8 indique que celui qui a couché avec une femme qui est venue le trouver spontanément ne peut être contraint à l’épouser, ce qui sous-entend que la tentation de l’y contraindre existait. Le souverain considère qu’il peut et doit réprimer à tout prix la tentation pour les parents de ne pas défendre leur autorité. Les législateurs barbares n’adoptent en général pas la même stratégie. Celle-ci relève d’un choix des souverains wisigothiques, qui affirment de plus en plus clairement leur statut de défenseurs de l’ordre social, de pères de tous les pères.

Conclusion

  • 68 Martin, 2003, p. 371. Sur cette capacité de reprise et de changements, chez l’ensemble des barbares (...)
  • 69 Nous nous permettons à ce sujet de renvoyer à l’ouvrage collectif à venir que nous coordonnons avec (...)

24Ce passage en revue des actions et des réactions juridiques face aux problèmes essentiels que constituent le rapt et le viol pour la famille et la propriété nous a permis de voir comment les éléments de droit romain étaient repris mais aussi profondément modifiés dans le Bréviaire d’Alaric comme dans le Liber Iudiciorum. Ces remaniements attestent de changements sociaux et de modifications liées à la possession des terres et à la volonté de hiérarchisation sociale. Ils vont de pair avec l’émergence du rôle croissant du souverain législateur. Celui-ci n’apparaît pas tout-puissant, mais il s’affirme comme le garant nécessaire et incontestable de l’ordre social. L’exemple du rapt confirme qu’en ce qui concerne le droit comme le reste, le royaume wisigothique sut élaborer des structures et des idées nouvelles s’inspirant des traditions romaines sans en rester prisonnier68. Malgré les éléments qui marquent son originalité en ce domaine, il ne faut pas céder à la tentation de considérer le devenir du royaume et du droit wisigoths d’une façon totalement autonome de ce que furent les autres royaumes barbares et leur droit. Le jeu de miroirs constitué par l’écrit, qui est à la fois un attribut du pouvoir et un instrument, doit être considéré avec précaution69.

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Bibliographie

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Notes

1 Joye, 2007.

2 Huguenin, 1834, p. 23.

3 Barnwell, 2000, p 10.

4 Alvarado Planas, 1997. Plus généralement sur le peu de relevance du concept de « lois germaniques » : Wormald, 1999, pp. 11-12 et 38.

5 Dixon, 1985, part. p. 168 sur les dissensions entre les limites posées à l’action de la femme dans le droit romain classique et la réalité, tout autant régie par des conventions familiales qui peuvent différer du droit écrit.

6 Thomas, 2002, p. 1426.

7 Deswarte, 2005 et2008 ; Martin, 2008. Pour le Bréviaire d’Alaric, voir en dernier lieu Rouche, Dumézil, 2008.

8 Bréviaire IX, 19, 1 ; IX, 19, 2 ; IX, 20, 1 ; IX, 20, 2 (article court sans interprétation).

9 Liber Iudiciorum III, 3: De raptu virginum vel viduarum.

10 Dubreucq, 2005a et2005b.

11 Gaudemet, 1965a, p. 38 estime que les Interpretationes sont « empruntées à des travaux doctrinaux composés dans la seconde moitié du ve siècle, peut-être en Gaule », même si elles ont été remaniées par les auteurs du Bréviaire ; Guillot, 1994, nº 9 pp. 655-656. Le Bréviaire d’Alaric s’est sans doute fondé sur des textes moins lacunaires que ceux que nous présentent les éditions du Code Théodosien : Gaudemet, 1979, pp. 102-105 ; Gaudemet, 1965b. Daté de la 22e année du règne d’Alaric : Saint-Sorny, 2001.

12 Sur les problèmes posés par l’édition des Interprétations : Matthews, 2001.

13 Gaudemet, 1949, nº 140 pp. 347-348.

14 Puliatti, 1995, nº 10 p. 474.

15 Grodzynski, 1984, p. 708 ; Desanti, 1986 ; Puliatti, 1995.

16 Desanti, 1988, p. 321.

17 Voci, 1985, p. 14.

18 Bréviaire IX, 19, 1.

19 Bréviaire IX, 19, 1.

20 Liber Judiciorum III, 3, 1 : Si vero ad immunditiam, quam voluerit, raptor potuerit pervenire, in coniugium puelle vel vidue mulieris, quam rapuerat, per nullam compositionem iungantur.

21 Ibid. III, 3, 9 Erv.

22 Ibid. III, 3, 8.

23 Bréviaire IX, 19, 1.

24 Cependant le Bréviaire (IX, 19, 1) reprend, pour évoquer le statut destiné à récompenser l’esclave dénonciateur, la distinction entre citoyenneté latine et citoyenneté romaine, qui ne devait plus avoir cours depuis longtemps.

25 Bréviaire IX, 19, 2.

26 Liber Judiciorum III, 3, 7.

27 Celui qui peut hériter, dans le Liber Judiciorum, est avant tout un membre de la communauté chrétienne : si le Bréviaire d’Alaric reprend une mesure de 426 (Code Théodosien IV, 1), et insiste dans son interprétation sur le statut d’héritier de l’enfant mort-né, admis même sans que l’individu ait été doué de la parole, le Liber Judiciorum (IV, 2, 17) reprend l’idée selon laquelle le père peut hériter de son enfant mort, mais seulement s’il vit au moins une dizaine de jours et s’il a été baptisé. Mais la « piété naturelle » doit être préservée, et la famille ne doit pas être lésée par les donations, faites par exemple aux églises, en particulier par les femmes (Liber Judiciorum IV, 5, 2 ; V, 2, 4). Voir McCormack, 1997, pp. 658 et 666.

28 Sur les modifications du droit lombard en relation avec le poids grandissant du capital foncier et de sa transmission par les femmes : La Rocca, 1999, pp. 48-49.

29 Barnwell, 2000, p 18-19. À propos d’un arrangement évoqué par Sidoine Apollinaire justement au sujet du rapt d’une de ses affranchies par l’esclave de son ami Pudens : Sidoine Apollinaire, Lettres, V, 19 (à Pudens, Lyon ou Clermont), p. 207.

30 Bréviaire II, 19, 2 ; Paul, Sentences II, 19, 2 (De nuptiis), col. 78.

31 Scaduto, 1885, pp. 77-79.

32 Grodzynski, 1984, pp. 700-701.

33 Merêa, 1950.

34 Humbert, 1972, p. 373.

35 Sur la Lex Iulia de maritandis : Digeste 23, 2, 19.

36 Merêa, 1948.

37 Ausenda, 1999, p. 155. Giorgio Ausenda avance notamment que le droit wisigoth serait plus moderne que le droit lombard dans sa façon de traiter les unions conclues avec le consentement de la jeune fille.

38 Liber Judiciorum III, 3, 2.

39 Ibid.

40 Ibid.

41 Ibid. III, 3, 1.

42 Cortese, 1995. La loi wisigothique, qui met en scène une intervention importante du souverain, ne doit pas être conçue comme une exception. Ennio Cortese montre en effet comment l’idée d’une loi barbare négociée venait en grande partie de la tradition « germaniste » de l’historiographie du xixe siècle, qui y voyait un trait distinctif de la législation «germanique» par rapport au droit romain. Une description détaillée du débat historiographique italien actuel sur cette question Conte, 2002.

43 Même si le Liber Iudiciorum rappelle explicitement la soumission du roi aux lois (Deswarte, 2005, p. 73).

44 Le canon 13 du concile d’Elvire traite des filles consacrées qui ont perdu leur virginité et le canon 16 du premier concile de Tolède évoque l’adultère et le mariage des religieuses. Ici, la sexualité des religieuses est réprimée plus que les tentatives de mariage. La répression des noces est davantage l’objet des canons qui traitent de la distinction entre veuve séculière et veuve voilée : Tolède IV, c. 56 (Concilios visigóticos e hispano-romanos, p. 210 ; Colección Canónica Hispana, vol. 5, pp. 234-235).

45 À la différence des conciles gaulois, les conciles espagnols ne traitent quasiment pas du problème de la chasteté et du mariage des évêques et des prêtres (Tolède III, c. 5, Concilios visigóticos e hispano-romanos, pp. 126-127; Colección Canónica Hispana, vol. 5, pp. 112-114 ; Concile de Braga II (572), c. 28, Concilios visigóticos e hispano-romanos, p. 94).

46 Evans Grubbs, 1989 et 1999.

47 Colman, 1983, p. 66.

48 C’est la solution choisie par Justinien en 533, qui est le premier à faire du rapt un empêchement dirimant, même si les mesures prévues par Constantin devaient de facto empêcher la conclusion d’un mariage à la suite d’un rapt : Code Justinien IX, 13 à Hermogène et Novelles 143 et 150.

49 Édit de Rothari, 211, Friedrich Bluhme (éd.).

50 Van Caenegem, 1987, p. 12.

51 Liber Iudiciorum III, 3, 4.

52 D’Ors, 1960, p. 142.

53 Liber Iudiciorum III, 3, 2.

54 Ladner, 1975. Justinien ajoute lui aussi explicitement l’interdiction de mariage.

55 Martin, 2003, pp. 175-191.

56 Alvarado Planas, 1997. Plus généralement sur le peu de relevance du concept de « lois germaniques » : Wormald, 1999, pp. 11-12 et 38. Les lois barbares ont été particulièrement sollicitées par certains historiens qui y voyaient une institution germanique, évoquant parfois un type de mariage particulier attaché à cette pratique, la Raubehe. Tout comme le concept de Friedelehe, celui de Raubehe a été dénoncé dans la bibliographie récente comme un mythe historiographique : Esmyol, 2002 ; Joye, à paraître.

57 On trouve encore trace de la procédure d’émancipation dans la formule 34 du corpus des formules wisigothiques.

58 Cooper, 2007, pp. 38-39 et 54-55.

59 Il faut noter que la force prêtée à la patriapotestas dans la société romaine est à nuancer et qu’il est nécessaire de considérer toute la part prise par la construction historiographique dans l’idée généralement répandue de ce qu’était la patriapotestas. Voir en particulier CapogrossiColognesi 1994. Sur la prégnance des modèles du xixe siècle dans l’interprétation de la société de la Rome de l’époque du Principat (Späth, 1999). Sur la patriapotestas en général : Thomas, 1981 et 1983.

60 Arjava, 1996, pp. 28-75 sur les relations du père avec ses enfants, pp. 48-52 sur la patriapotestas ; Arjava, 1998 ; Arjava, 2001, pp. 41-45.

61 Calabrús Lara, 1991, pp. 87 et 91. Sur le pouvoir de la famille, et du père en particulier, sur la fille à marier : King, 1972, pp. 228-232.

62 Les travaux de Yan Thomas ont bien mis en valeur le fait que, chez les Romains, on considère que par le parricide c’est l’ordre du pouvoir qui est mis à mal, plus que les liens du sang (Thomas, 1981, p. 645).

63 Liber Iudiciorum III, 3, 3.

64 Ibid. III, 3, 1.

65 Ibid. III, 3, 9.

66 Ibid. III, 4, 14.

67 Ibid. III, 3, 9 (Erv.).

68 Martin, 2003, p. 371. Sur cette capacité de reprise et de changements, chez l’ensemble des barbares comme chez Justinien, dans le domaine du droit, et son affirmation, voir Ladner, 1975, p. 200.

69 Nous nous permettons à ce sujet de renvoyer à l’ouvrage collectif à venir que nous coordonnons avec Marcelo Candído da Silva et Bruno Dumézil. La loi wisigothique y sera traitée plus particulièrement par Céline Martin.

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Pour citer cet article

Référence papier

Sylvie Joye, « La transcription du droit de la famille et de la propriété, du droit romain à la loi wisigothique », Mélanges de la Casa de Velázquez, 41-2 | 2011, 35-53.

Référence électronique

Sylvie Joye, « La transcription du droit de la famille et de la propriété, du droit romain à la loi wisigothique », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 41-2 | 2011, mis en ligne le 17 février 2014, consulté le 27 mars 2015. URL : http://mcv.revues.org/3993

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Auteur

Sylvie Joye

Université de Reims Champagne-Ardenne, CERHIC (EA 2616)

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Droits d’auteur

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