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Comptes rendus

Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, La monarquía doceañista (1810-1837). Avatares, encomios y denuestos de una extraña forma de gobierno

Jean-Baptiste Busaall
p. 341
Référence(s) :

Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, La monarquía doceañista (1810-1837). Avatares, encomios y denuestos de una extraña forma de gobierno, Madrid, Marcial Pons Historia, 2013, 479 p.

Texte intégral

1Tandis que le bicentenaire des événements qui se produisirent au cours de la guerre dite d’Indépendance a braqué les projecteurs sur le moment constituant gaditan (si c’est bien de cela qu’il s’agit) et plus généralement sur la genèse de la Pepa et l’émergence du libéralisme espagnol dont elle devint l’expression juridique, l’ouvrage de Joaquín Varela Suanzes-Carpegna vient opportunément souligner que l’histoire de la Constitution de 1812 s’étend jusqu’en 1837. Ajoutons ici que la très forte idéologisation du débat sur les sources intellectuelles du libéralisme espagnol a prolongé l’histoire politique de la Constitution jusqu’au renouveau des études historiques consécutif à la mort de Franco. L’auteur de la monographie dont il est ici question, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Oviedo, y avait d’ailleurs participé par sa thèse sur la théorie de l’État au sein des Cortès de Cadix (1983, republiée en 2011). Il est resté un promoteur actif de l’histoire constitutionnelle en publiant électroniquement la revue Historia Constitucional depuis 2000 et des monographies depuis 2011, dans le cadre du Seminario Martínez Marina dont il est le directeur. Pour lui, il s’agit d’étudier d’un point de vue à la fois historique et juridique la genèse et du développement de l’État libéral et libéral-démocratique en accord avec le concept axiologique de Constitution tel qu’il apparaît dans la Déclaration française des droits de 1789 (voir la définition développée en ligne : <http://www.unioviedo.es/​constitucional/​seminario/​books/​In_Itinere_04-Histoire_Constitutionnelle.pdf>).

2Ce livre est ainsi un essai de doctrine constitutionnelle. Il s’attache à définir la nature de la forme de gouvernement inventé dans la Constitution de Cadix, qu’il qualifie de monarchie modérée doceañista, catégorie qu’il distingue de la monarchie limitée et de la monarchie parlementaire ou constitutionnelle. Pour établir ces différences, il recourt à des modèles, en particulier français et anglais, pour exposer ce que les libéraux espagnols avaient à tirer des exemples étrangers. Loin de s’en tenir à la seule lettre du texte, il aborde la pratique des institutions centrée sur la distribution des pouvoirs entre la sphère royale et celle de l’assemblée représentante et les rapports entre organes mais aussi l’évolution de la doctrine constitutionnelle dans son contexte péninsulaire et européen pour expliquer la progressive remise en cause du schéma institutionnel doceañista jusqu’à son abandon par de nouvelles Cortès constituantes en 1837. Pour composer cette monographie au plan chronologique tout à fait classique, l’auteur a repris sept études dont les premières versions, revues et parfois sensiblement augmentées depuis, avaient été publiées entre 1987 et 1996. Il les a mis en forme de façon à offrir au lecteur, sans répétition interne, un panorama d’ensemble complet, cohérent et clair du sujet. Un répertoire des sources et de la bibliographie ainsi qu’un indice onomastique complètent le volume.

3La conception que l’auteur a de l’histoire constitutionnelle permet sur le long terme d’expliquer l’évolution commune des pays de l’Europe vers des formes politiques comparables. La démarche doctrinale adoptée est donc féconde, mais elle n’est pas la seule façon de faire de l’histoire constitutionnelle y compris chez les juristes ayant une formation de constitutionnaliste et/ou d’historien. Si ce n’est pas le lieu de développer les différences d’approche, il convient au moins de souligner que chacune d’elle permet d’améliorer à des degrés divers la connaissance que nous avons des réalités du passé. Cela est largement illustré par la recherche des deux dernières décennies qui a proposé des clés de lecture nouvelles tout en remettant en cause certaines interprétations traditionnelles qui trouvent encore leur place dans cet ouvrage. En particulier, l’auteur maintient que les auteurs de la Pepa s’inspirèrent essentiellement de la Constitution de 1791, n’ayant à leur disposition que les modèles nord-américain, anglais et français. Il écarte le discours fondant l’écriture de la Constitution sur la recherche d’une tradition propre en en faisant une tentative de masquer des sources inavouables. Il s’appuie pour cela sur l’avis des adversaires de la Constitution et les confessions a posteriori des liberales qui entre-temps avaient évolué vis-à-vis de l’œuvre qu’ils avaient contribué à faire naître. Dans la mesure où cela est l’hypothèse première du livre, hypothèse en soi très liée au présupposé que la Constitution de 1812 correspondait bien au concept axiologique de Constitution de la Déclaration de 1789, il aurait sans doute été utile d’examiner de près les arguments avancés par une historiographie de plus en plus volumineuse qui tend à montrer que non seulement il y a eu un processus de constitutionnalisation de la tradition des différents royaumes de la Monarchie, mais que de surcroît c’est ainsi que la Constitution a été reçue et appliquée dans la Monarchie par les Espagnols et les corporations territoriales (les pueblos). Cela a conduit à montrer, d’une part, que l’architecture constitutionnelle de 1812 se fondait plus sur une conception juridictionnelle du pouvoir que sur la conception légicentriste qui avait dominé en France et, d’autre part, que la Nation définie comme la réunion des Espagnols des deux hémisphères permettait la conservation de corps territoriaux dotés d’une constitution propre de privilèges et d’une capacité d’auto-gouvernement. Dans cette perspective, la question américaine aux Cortès de Cadix, plus qu’un enjeu territorial, relève de la souveraineté et pour cette raison ne devrait pas être laissée en dehors d’une réflexion sur les organes du gouvernement d’une Nation souveraine. Aussi, dans la mesure où les modèles sont des instruments heuristiques utiles mais qui passent par une simplification de la réalité, il aurait été souhaitable que l’auteur développe plus amplement les facteurs de stabilité et d’évolution de ses modèles en fonction de ce que nous savons mieux. L’actualisation de la bibliographie permet d’introduire quelques références à ces travaux, mais ceux-ci ne font l’objet d’aucune discussion dans le corps du texte. Bien sûr, l’auteur ne peut pas soumettre tous les arguments de son raisonnement à la contradiction et rendre ainsi son propos inaudible, mais ne pas discuter les points essentiels laisse le lecteur dans la perplexité. En définitive, le livre a tout son intérêt en ce qu’il expose de façon didactique les résultats d’une démarche entreprise dans une perspective doctrinale et le lecteur trouvera un panorama richement documenté de la réflexion constitutionnelle relative à la place respective du roi et de l’assemblée, au bicamérisme et à la responsabilité de l’exécutif entre 1810 et 1837 ; mais il est dommage qu’en ne s’insérant pas à part entière dans les questionnements actuels de l’historiographie juridique, il ne contribue que peu au dialogue contradictoire dont bénéficierait notre connaissance de la Constitution politique de la Monarchie espagnole qui est loin d’avoir livré ses derniers secrets.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Baptiste Busaall, « Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, La monarquía doceañista (1810-1837). Avatares, encomios y denuestos de una extraña forma de gobierno », Mélanges de la Casa de Velázquez, 44-2 | 2014, 341.

Référence électronique

Jean-Baptiste Busaall, « Joaquín Varela Suanzes-Carpegna, La monarquía doceañista (1810-1837). Avatares, encomios y denuestos de una extraña forma de gobierno », Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 44-2 | 2014, mis en ligne le 15 novembre 2014, consulté le 30 avril 2017. URL : http://mcv.revues.org/5921

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Auteur

Jean-Baptiste Busaall

université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité

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