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Actualité de la recherche
Débats. Le financement de la recherche sur projets : pourquoi et comment ?

Le financement de la recherche sur projets : pourquoi et comment ?

L’exemple des sciences humaines et sociales
Jean-Michel Roddaz
p. 321-328

Texte intégral

1L’internationalisation croissante de la recherche constitue un des éléments essentiels de son progrès. Elle a coïncidé avec le développement, en France notamment, de la pratique du financement par projets, dans un contexte qui, a priori, n’était pas favorable. Il est vrai que le système d’un financement récurrent des équipes permettait à celles-ci de définir librement leur politique scientifique et donnait aux chercheurs une grande liberté dans le choix de leur thématique et les délais de réalisation de leur projet. On comprend alors que l’organisation de la recherche par le haut, par la définition de thématiques dans lesquelles les laboratoires devaient s’intégrer, s’est heurtée d’emblée à de nombreuses réticences, même si l’instauration de programmes dits « blancs » laissait l’initiative aux chercheurs. Il n’en restait pas moins que l’appel d’offres présentait des contraintes en matière de constitution de dossiers, d’évaluation, de sélection et, dans certains cas, de suivi, ensemble de procédures considérées comme autant de coups portés à l’indépendance du chercheur.

  • 1  Sur l’organisation de la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) et sur la crise qui cara (...)

2On ne doit pas oublier que ce sont les chercheurs qui font la recherche, choisissent a priori leur champ d’investigation et qu’à l’origine, ce sont les équipes qui définissent les programmes dans lesquels elles s’engagent. Cette conception des choses, au demeurant très française, n’a pas toujours eu que des effets positifs : elle a aussi conduit de nombreuses équipes1 au repliement sur elles-mêmes, à des réticences à l’égard de la pluridisciplinarité et a sans doute beaucoup contrarié le renouvellement des thématiques et l’exploration de nouveaux champs d’enquête. Elle répondait cependant aux vœux de nombreux chercheurs qui estimaient que la durée était aussi l’ingrédient indispensable permettant à la recherche de mûrir et d’aboutir.

  • 2  Créée au mois de février 2005, sous la forme d’un GIP (Groupement d’intérêt public), l’ANR (Agence (...)
  • 3  Les moyens mis à la disposition de l’ANR lors de sa création ont été conséquents si l’on prend en (...)

3La culture de programmes d’appels à projets est donc relativement nouvelle en France, et la création de l’ANR2, par exemple, il y a maintenant dix ans, avait été vécue comme une véritable révolution, même si la part de financement de la recherche qui relevait alors de l’Agence demeurait — et cela est encore plus vrai aujourd’hui — modeste par rapport à l’ensemble3.

  • 4  La place des sciences humaines et sociales a fait, un moment, débat ; leur mise à l’écart, en deho (...)
  • 5  Par exemple avec les Comités consultatifs de la recherche et du développement technologique (CCRDT (...)

4En ce qui concerne le principe même du financement de la recherche sur projets, les adversaires du nouveau système ont dû cependant reconnaître qu’il ne s’agissait pas véritablement d’une nouveauté : de nombreuses équipes en sciences humaines et sociales (SHS)4 avaient déjà pu expérimenter ce type de fonctionnement au niveau des collectivités publiques locales5 ou encore avec l’instauration du Fonds national de la science (FNS) et du financement des Actions concertées incitatives (ACI), à la fin des années 90 (11 millions d’euros en 2003). Mais ce qui changeait avec l’instauration de l’ANR, c’était l’ampleur de l’entreprise et des financements mis en jeu, accessibles à l’ensemble de la communauté scientifique, et la mise en place de procédures strictes impliquant la participation massive des chercheurs eux-mêmes dans l’évaluation, par le biais du double système d’expertise et de jugement par les pairs. La très large adhésion, quoi qu’on en dise, de la communauté scientifique au nouveau système s’explique, aussi, en grande partie par la prise en compte du caractère durable de l’initiative : celle-ci visait non seulement à donner aux équipes davantage de moyens pour conduire leurs projets, mais aussi tendait à les mettre au diapason des formations des pays voisins.

  • 6  L’Espagne, à son tour, envisage cette année la création d’une Agencia Estatal de Investigacion.
  • 7  Il est indéniable que la réussite ou même la simple préparation d’un projet présenté à une agence (...)

5La mise en place d’un système d’appels à projets sur le modèle de ce qui se pratiquait dans les pays anglo-saxons, ceux de l’Europe du Nord, et notamment en Allemagne avec la Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG) ou en Suède, mais aussi au Japon et plus récemment en Chine, rompait avec le principe des financements récurrents, généralisait la pratique de l’évaluation et imposait un suivi de l’évaluation des travaux6. Elle devait aussi permettre aux chercheurs français de s’intégrer davantage dans le paysage de la recherche européenne et de répondre, par exemple, de manière pertinente aux appels d’offres proposés à Bruxelles par l’European Research Council (ERC7), mais aussi de jouer un rôle de leader dans les consortiums européens ou encore de bien figurer dans un contexte de compétition internationale.

6Enfin, ce mode de financement répondait aux véritables besoins de financement des projets de recherche. Les crédits récurrents du fait du saupoudrage pratiqué par les tutelles ou les établissements se sont toujours révélés insuffisants et ne pourvoyaient qu’au fonctionnement des équipes, voire à leur équipement, de surcroît quand il ne s’agissait pas de gros matériel ; de plus, leur augmentation était par définition limitée. Il fallait pour des opérations de grande envergure faire appel à des financements dits ‘spécifiques’ dont l’octroi, souvent dans une relative opacité, relevait parfois de la débrouille ou de l’arbitraire, voire de démarches de lobbying. Quand ce n’était pas le cas, ces crédits allaient vers des opérations très ciblées, dans les disciplines les plus en vogue et souvent toujours les mêmes ou dans le cadre de contrats de recherche dont les objectifs n’étaient pas la recherche fondamentale. Le financement de la recherche sur projets permet de contourner ce type de pratiques d’un autre temps quand il ne le fait pas disparaître.

7Il n’en soulève pas moins un certain nombre de questions : elles concernent, entre autres, la politique scientifique des laboratoires ou équipes de recherche, le choix des appels d’offres, les procédures d’évaluation ou encore les personnels impliqués.

8La mise en place d’appels à projets a pour premier objectif de promouvoir la capacité d’initiative des chercheurs, notamment en les encourageant à proposer des projets novateurs. Les jeunes chercheurs constituent une cible privilégiée avec la mise en place, dans tous les programmes, d’appels d’offres qui leur sont dédiés. Ce type de financement permet, d’une manière générale, de surmonter les éventuels blocages liés à des structures de recherche qui d’ordinaire inscrivent dans la pérennité leur programmation scientifique. Mais en établissant une relation directe entre l’agence de financement, ANR ou ERC par exemple, et le porteur du projet, il rompt en partie le lien du chercheur avec son équipe de recherche dans la mesure où le bénéficiaire dispose alors d’une autonomie financière lui permettant de conduire comme il l’entend sa quête scientifique. Les adversaires du nouveau système ont rapidement dénoncé le risque d’éclatement des laboratoires au sein desquels il y aurait désormais des nantis et des démunis, sans compter la mise à mal de l’autorité de son directeur dans sa gouvernance scientifique et l’affaiblissement de sa position. Le danger était que le projet échappe à l’équipe qui avait pourtant donné les moyens de le préparer et était destinée à fournir la logistique pour le mener à bien. De plus, l’équipe et son responsable pouvaient très bien se trouver devant le fait accompli puisque de telles initiatives se passaient de leur avis, quand ils n’étaient pas tout simplement laissés dans l’ignorance du dépôt d’un tel projet.

  • 8  À l’ERC, il représente 25 % de la dotation. À l’ANR, il est passé de 4 % à 15 % en quelques années
  • 9  Se pose à cet égard la question des coûts complets des projets de recherche, c’est-à-dire la prise (...)

9Les agences ont très tôt évalué ce risque qui en était aussi un pour la réalisation du projet lui-même puisque celui-ci ne pouvait se passer d’une structure d’accueil. Par ailleurs, la communauté scientifique dans son ensemble, mais aussi les tutelles et les agences elles-mêmes étaient conscientes de la nécessité de préserver l’identité des laboratoires, surtout si on voulait les rendre visibles dans le panorama de la recherche internationale, et de ne pas en dissoudre le maillage. C’est pourquoi furent très vite imposés dans le dépôt de chaque projet l’avis et l’accord du laboratoire d’accueil dont la qualité constitue même, à l’ERC par exemple, un élément d’évaluation de la proposition. Il était également nécessaire de prévoir une compensation pour les structures d’hébergement des projets ; l’instauration d’un praeciput ou overhead dont le pourcentage, pris sur la dotation, ne cessa d’augmenter au fil des années8 vise à répondre à ce qui était bien plus qu’une demande dans la mesure où elle conforte les moyens de fonctionnement des équipes. Elle a pu aussi avoir, à l’inverse, des effets pervers ; la tentation était grande de s’engager dans une course irréfléchie à ce type de financement, souvent pour compenser l’insuffisance des crédits récurrents. C’est pourquoi l’ANR mit très vite en place une politique de suivi qui permit d’évaluer la capacité de certaines équipes à mener de front plusieurs projets. La direction des équipes pouvait en définitive s’en trouver renforcée, mise devant la responsabilité de réfléchir à une véritable politique scientifique mettant en adéquation ses propositions et les ressources humaines dont elle disposait pour les mener à bien. Le financement de projets scientifiques n’est pas un palliatif à la faiblesse des financements récurrents et n’a pas vocation à se substituer à eux ; il en est le nécessaire complément pour financer des projets de recherche9 et joue un rôle d’accélérateur dans leur réalisation.

  • 10  Je renvoie ici à ma communication, « Le contexte européen de la recherche en sciences humaines et (...)
  • 11  Il serait trop long de donner la liste de tous les programmes thématiques lancés par l’ANR entre 2 (...)

10La nature des appels d’offres est une autre question en débat. C’est toujours au nom de la liberté du chercheur que la communauté scientifique a plaidé haut et fort pour le renforcement de ce que l’on a coutume d’appeler les programmes blancs. Ceux-ci présentent l’avantage de mettre tout le monde et toutes les disciplines sur le même plan et de répartir au mieux la manne financière. Ajoutons que d’une manière générale, les chercheurs voyaient d’un mauvais œil l’imposition par le haut d’Appels d’offres thématiques répondant à telle ou telle directive ministérielle ou résultant des cogitations de prétendus comités d’experts. L’ERC a d’ailleurs fait ce choix, à l’inverse de l’option retenue dans le cadre des Programmes cadres pour le recherche et le développement (PCRD) qui avaient défini des priorités thématiques10. Il me semble important de nuancer ce type d’appréciation. Tout d’abord, il paraît difficile de contester à un ministère qui a pour mission de dessiner une politique scientifique d’afficher certaines priorités. D’ailleurs, cette pratique est celle de nombreux conseils régionaux qui, dans le cadre de leur soutien à la recherche, privilégient les projets de recherche dont les retombées peuvent servir à leur action sociale ou économique. Mais j’ai aussi pu constater, lors de mon passage à l’ANR, que lorsque les programmes thématiques étaient le fruit d’une réflexion associant largement les représentants de la communauté scientifique, ils pouvaient mobiliser largement chercheurs et laboratoires ; ils encourageaient la pluridisciplinarité en incitant à la collaboration, étaient souvent porteurs de projets innovants et débouchaient, à l’issue d’un suivi efficace de la part de l’agence, sur des résultats particulièrement fructueux11. Il est, selon moi regrettable que, lorsque l’ANR a dû faire des économies, on ait supprimé ces appels à projets.

11Un troisième champ de discussions porte sur les procédures d’évaluation et le risque, dénoncé maintes fois par les adversaires du système, de l’entre-soi. Sur ce point, les arguments peuvent être aisément réfutés à condition que l’on s’en tienne à certaines règles de déontologie. Sur la composition d’abord : le système électif ne garantit ni la pertinence des choix, ni la compétence des élus. Le système de nomination doit donc prévaloir ; il est pratiqué par toutes les agences du monde (avec quelques nuances cependant à la DFG), il est la règle à l’ERC. Il exige pour être efficace et garantir le maximum d’impartialité, le strict respect des règles concernant les conflits d’intérêts, une rotation sur trois ans au maximum des panels d’experts ou de commissaires (un an obligatoirement pour les AAP thématiques) choisis dans la communauté scientifique internationale, leur nomination par un comité scientifique indépendant qui garantisse leur compétence dans les champs disciplinaires concernés.

12La qualité de l’évaluation ensuite : elle ne peut être le fait d’une seule expertise. À l’ERC, un projet retenu a été en moyenne évalué onze fois, du fait de l’examen des projets en deux phases. Sur une seule phase, la double évaluation constitue un minimum. L’idéal est que l’ensemble des membres du panel puisse s’emparer du dossier dans la mesure où l’avis des rapporteurs est communiqué à tous à l’avance, mais cela dépend de la compétence de chacun des membres ; sur ce point la composition des comités d’AAP thématiques, plus homogène, présente un incontestable avantage.

  • 12  À l’ANR, à financement constant, par exemple pour le programme blanc, le taux de réussite était, e (...)

13Enfin, les décisions doivent être transparentes. Pour ce faire, il est nécessaire de transmettre aux intéressés des rapports argumentés, ne reflétant pas la seule opinion des rapporteurs, mais aussi la teneur des remarques de l’ensemble du panel et que le tout soit validé par le président du comité, ce qui est, par exemple, le cas à l’Institut universitaire de France (IUF). Le rapport doit permettre au porteur du projet non retenu, d’améliorer, dans la perspective d’une nouvelle candidature, son contenu, mais aussi de répondre à certaines critiques. Un rapport pertinent permet sans conteste d’augmenter les chances de réussite12.

14Une dernière question et non des moindres, concerne le personnel scientifique recruté dans la perspective de la réalisation du projet. L’appel en nombre à des doctorants et surtout à des postdoctorants a réveillé le spectre de la précarité que n’ont pas manqué d’agiter, souvent à juste titre, les adversaires du nouveau système. Mais c’est, à notre avis, mal poser le problème.

15D’abord, en ce qui concerne les doctorants, de nombreux projets retenus dans les différents programmes permettent de financer les thèses, ce qui contribue à compenser, notamment dans le domaine des SHS, l’insuffisance du nombre des allocations de recherche. Nous savons aussi que dans ces disciplines, la très grande majorité de ces docteurs, à l’issue de leur thèse, ne vont pas trouver de poste dans l’enseignement supérieur et la recherche : la question de leur devenir demeure donc entière.

  • 13  Dans le cadre de l’appel d’offre commun ANR/DFG, avait été mis en place un programme spécial perme (...)

16La suppression, il y a quelques années, des postes de postdoctorants par le CNRS avait provoqué un tollé de la part de ceux-là même qui dénoncent leur recrutement le cadre de ce type de programmes. Les agences de financement n’ont pas vocation à engager des chercheurs à vie, ce qui mettrait très vite en péril leur existence même ; cela ne se fait nulle part dans le monde, d’abord parce que les ressources des États ne le permettent pas, à moins de supprimer toutes les autres formes de recrutement. Surtout, les projets qu’elles financent ont une durée limitée avec des échéances et des objectifs précis. Le recrutement de postdoctorants doit donc être adapté à ces contraintes. Cela n’a pas eu que des effets négatifs. Un fait semble acquis : l’obtention d’un financement dans le cadre d’un projet de recherche permet à un postdoctorant d’améliorer sensiblement son dossier et lui donne de meilleures chances d’intégrer le monde de la recherche, dans la mesure où il acquiert dans ce cadre une expérience du travail collectif que ne lui a pas nécessairement donné la rédaction de sa thèse. Les premières enquêtes menées par l’ANR à ce sujet vont dans ce sens et, en Allemagne, les nombreux postdoctorants recrutés dans le cadre du programme Excellenz Initiativ ont sans doute largement compté dans les résultats obtenus ensuite aux différents AAP de l’ERC. Enfin, les initiatives se sont multipliées ces dernières années leur permettant de concourir eux-mêmes sur des projets personnels13. Mais en aucun cas le postdoctorant, qui bien souvent anime un projet de recherche, ne peut être considéré comme un simple supplétif employé pour quelques semaines ou quelques mois. Le financement de la recherche sur projets ne saurait être un moyen d’installer la précarité dans la précarité ; il paraît nécessaire pour éviter ce type de dérive d’instaurer, au niveau des agences, une charte prévoyant des contrats qui lieraient la durée d’un contrat postdoctorant à celui des projets de recherche.

17Les questions abordées ci-dessus ont déjà fait l’objet de nombreux débats. Elles n’ont pas la prétention d’être exhaustives, mais de rappeler quelques-uns des enjeux du financement de la recherche sur projets. À ce sujet, les récentes réflexions du Conseil scientifique de l’InSHS à propos « de la pression à la candidature aux financements de l’ERC exercée par le CNRS sur les chercheurs et les enseignants chercheurs » ne manquent pas d’intérêt. Certes, le texte rappelle, à juste titre, un certain nombre de principes fondamentaux pour un bon fonctionnement de la recherche et la préservation de l’éthique : la prédominance dans le recrutement et la promotion des chercheurs du critère scientifique sur la prise en compte des apports financiers, le rappel du rôle du laboratoire dans toute démarche individuelle et le nécessaire retour sur le collectif de toute réussite personnelle ou encore la participation de la communauté scientifique nationale aux entreprises d’évaluation européennes. Mais ce texte traduit aussi une nette évolution des esprits par rapport à la position d’un grand nombre de chercheurs lors de la création de l’ANR, il y a une dizaine d’années : le financement de la recherche sur projets est entré dans les mœurs et l’importance de son rôle n’est plus contestée.

18Cela n’exonère pas d’un regard critique sur les faiblesses ou les éventuels travers de son fonctionnement et réclame une constante vigilance sur des enjeux essentiels comme la transparence de l’évaluation et la mise en garde contre l’instauration d’un système privilégiant les projets stéréotypés au bénéfice de certaines communautés scientifiques nationales. Par ailleurs, on ne saurait trop insister sur le fait que ce nouveau type de financement ne peut se substituer aux financements récurrents qui permettent aux laboratoires de fonctionner. Il en est le nécessaire complément et doit prendre sa juste place dans un fonctionnement harmonieux de la recherche.

 

19Cette présentation est suivie de six contributions qui sont autant de témoignages provenant de chercheurs relevant de différentes disciplines des sciences humaines et sociales (archéologie, histoire, géographie, sociologie, sciences cognitives). Ils ont tous, à divers titres, exercé des responsabilités scientifiques dans le cadre d’instituts ou de laboratoires de recherche (Institut archéologique Catalan), mais aussi au sein d’organismes, d’institutions ou de grands programmes de recherche (ANR, ERC, CNRS, Initiatives d’excellence, IUF). Leur contribution se veut autant une présentation de la recherche en sciences humaines et sociales, en Espagne et en France plus particulièrement, et en Europe en général, qu’une réflexion sur son financement.

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Notes

1  Sur l’organisation de la recherche en sciences humaines et sociales (SHS) et sur la crise qui caractérise la structuration de la recherche française dans le domaine des SHS, voir Pierre Signoles, « De la problématique du financement de la recherche sur projet en Sciences Humaines et Sociales », dans Quel avenir pour les Facultés des Lettres et des Sciences Humaines ?, Rabat, Université Mohammed V-Agdal, 2008, pp. 79-88.

2  Créée au mois de février 2005, sous la forme d’un GIP (Groupement d’intérêt public), l’ANR (Agence nationale de la recherche) est une agence de financement sur projets ; la loi d’orientation de la recherche entrée en vigueur au 1er janvier 2007 en a fait un Établissement public à caractère administratif (EPA) placé sous la tutelle du Ministère de la Recherche et des enseignements supérieurs (ainsi nommé à ce moment-là). L’objectif de cet établissement était multiple : il s’agissait de doter la France d’une structure « réactive » destinée au financement de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée, d’encourager, de développer et de financer les initiatives dans les domaines particulièrement novateurs en apportant davantage de souplesse et de moyens, enfin de faciliter la recherche partenariale entre les laboratoires publics.

3  Les moyens mis à la disposition de l’ANR lors de sa création ont été conséquents si l’on prend en compte le seul fonctionnement des programmes ; il est vrai qu’à aucun moment la recherche française, notamment dans le domaine des SHS, n’a pu disposer de financements aussi importants pour alimenter ses projets de recherche. Mais ce budget demeure faible si l’on prend en compte le fait qu’il ne finance pas les projets à coût complet.

4  La place des sciences humaines et sociales a fait, un moment, débat ; leur mise à l’écart, en dehors du fait que leur communauté de chercheurs représente près de 40 % de l’ensemble des scientifiques, était difficilement acceptable en raison de l’accroissement de la demande sociale envers ces disciplines. À la suite d’un vaste mouvement orchestré par les chercheurs eux-mêmes, elles ont trouvé leur place au sein de l’ANR. Un département couvrant l’ensemble des disciplines a été créé en octobre 2005.

5  Par exemple avec les Comités consultatifs de la recherche et du développement technologique (CCRDT) des conseils régionaux qui proposaient des Appels à projets (AAP) depuis bien des années.

6  L’Espagne, à son tour, envisage cette année la création d’une Agencia Estatal de Investigacion.

7  Il est indéniable que la réussite ou même la simple préparation d’un projet présenté à une agence nationale constitue un excellent banc d’essai pour un projet de plus grande envergure présenté à l’ERC. Les résultats positifs des pays anglo-saxons dans ce type d’appels d’offre s’expliquent en grande partie par leur grande pratique du système. Par ailleurs, de nombreux projets français retenus à l’ERC se situent dans la continuité de réussites à l’ANR. Ce serait donc une erreur de croire que les appels d’offre de l’ANR dissuadent les chercheurs de se présenter à Bruxelles et qu’ils ont un impact négatif sur les réussites françaises à l’ERC.

8  À l’ERC, il représente 25 % de la dotation. À l’ANR, il est passé de 4 % à 15 % en quelques années.

9  Se pose à cet égard la question des coûts complets des projets de recherche, c’est-à-dire la prise en compte des salaires. L’ERC qui dispose de moyens supérieurs à ceux de la plupart des agences nationales prend en compte ces salaires. Cela présente aussi le risque de distendre le lien entre le lauréat et son laboratoire d’origine dans la mesure où il peut développer sa recherche partout en Europe. Le Royaume-Uni est d’ailleurs le principal bénéficiaire de cette situation.

10  Je renvoie ici à ma communication, « Le contexte européen de la recherche en sciences humaines et sociales », dans 1970-2010, les sciences de lHomme en débat, Paris, Presses Universitaires de Paris Ouest, 2013, pp. 377-388.

11  Il serait trop long de donner la liste de tous les programmes thématiques lancés par l’ANR entre 2006 et 2013, mais on peut citer parmi les plus prolifiques, les AAP « Guerres, Conflit, Violence », « Les Suds », « Création », ou les différents programmes concernant les sciences cognitives ou l’éducation. Pour le bilan, voir Signoles, 2008, op. cité, pp. 82-83.

12  À l’ANR, à financement constant, par exemple pour le programme blanc, le taux de réussite était, entre 2005 et 2011 de 20 à 25 % pour une première présentation ; il s’élevait à presque 35 % pour une seconde.

13  Dans le cadre de l’appel d’offre commun ANR/DFG, avait été mis en place un programme spécial permettant un financement spécifique pour les postdoctorants avec échange entre les deux pays. Les difficultés rencontrées par ce programme sont venues de l’inégalité de la demande entre les deux parties ; il y avait très peu de candidatures allemandes pour venir effectuer leur programme de recherche dans un laboratoire français.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Michel Roddaz, « Le financement de la recherche sur projets : pourquoi et comment ? »Mélanges de la Casa de Velázquez, 47-1 | 2017, 321-328.

Référence électronique

Jean-Michel Roddaz, « Le financement de la recherche sur projets : pourquoi et comment ? »Mélanges de la Casa de Velázquez [En ligne], 47-1 | 2017, mis en ligne le 01 janvier 2018, consulté le 17 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/mcv/7539 ; DOI : https://doi.org/10.4000/mcv.7539

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Auteur

Jean-Michel Roddaz

Professeur émérite de l’université Bordeaux-Montaigne, responsable du département SHS de l’ANR (2005-2011)

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